Publication de l’identité du dirigeant responsable

Publication de l’identité du dirigeant responsable [PDF 279 ko]

Dossier OF-Surv-CP-01 01
Le 12 avril 2021

Destinataires : Toutes les sociétés pipelinières réglementées par la Régie de l’énergie du Canada

• Publication de l’identité du dirigeant responsable

Comme l’exige le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 1}, les sociétés réglementées visées doivent acheminer à la Régie le nom et le titre d’un dirigeant responsable.

À compter du 12 avril 2021, la Régie publiera la liste de ces dirigeants responsables sur son site Web afin d’accroître la transparence et la responsabilisation dans le cadre de la Directive sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

La responsabilisation à l’égard de la sécurité des personnes et de la sûreté des pipelines s’en trouvera ainsi accrue, au même titre que pour ce qui est de la protection des biens et de l’environnement. L’intérêt public de la divulgation de ces renseignements l’emporte sur l’atteinte à la vie privée en vertu du sous-alinéa 8(2)m)(i) de la Loi sur la protection des renseignements personnels^{Note de bas de page 2}.

Cette information sera publiée sur notre page Sociétés pipelinières réglementées par la Régie.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

La présidente-directrice générale,

Signé par

Gitane De Silva

Date de modification :

2021-04-09