Aperçu du document de travail sur la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
La Régie de l’énergie du Canada entame la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »), qui constitue son principal outil réglementaire pour les pipelines terrestres.
La révision du Règlement s’appuiera sur les leçons apprises depuis son entrée en vigueur et sur les commentaires des peuples autochtones, des sociétés réglementées, des propriétaires fonciers et des autres parties prenantes. L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation. Elle portera sur tous les aspects du Règlement et pourrait entraîner la modification d’autres éléments du cadre de réglementation de la Régie, notamment les documents de réglementation et les lignes directrices comme le Guide de dépôt de la Régie.
Le document de travail a été publié afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce. Il présente des questions qui visent à recueillir vos commentaires, qui contribueront ensuite à l’élaboration des politiques et des règlements. Voici certains sujets abordés :
- Leçons apprises – Constatations effectuées par la Régie au cours des 20 dernières années d’utilisation du Règlement, notamment les aspects qui doivent être améliorés selon elle.
- Réconciliation avec les peuples autochtones – Nouvelle approche du travail avec les peuples autochtones tout au long du cycle de vie des pipelines; respect et protection des ressources patrimoniales et des sites importants pour les peuples autochtones; participation des peuples autochtones à la surveillance des pipelines.
- Mobilisation et participation inclusive – Planification de l’exploitation et de l’entretien des pipelines et autres activités des sociétés comme la gestion des situations d’urgence; communication et mobilisation des personnes touchées par les activités pipelinières une fois le projet approuvé; utilisation de l’analyse comparative entre les sexes plus, qui porte sur les différentes incidences des politiques sur les femmes, les hommes et les personnes non binaires.
- Compétitivité à l’échelle mondiale – Amélioration de la prévisibilité pour les sociétés et les personnes touchées par le Règlement; progrès en matière d’innovation et de souplesse; changement quant aux utilisations possibles des données et des plateformes numériques de la Régie afin de découvrir de nouvelles et meilleures façons de travailler; modification de l’utilisation des pipelines pour transporter différents produits ou cessation d’exploitation des pipelines.
- Sécurité et protection de l’environnement – Utilisation de systèmes de gestion pour planifier tous les aspects de l’exploitation des pipelines; étude des facteurs humains et organisationnels qui influent sur la façon dont les travaux sont effectués; examen des programmes et des plans de sécurité et de protection de l’environnement; surveillance de la gestion des entrepreneurs; surveillance de l’assainissement des sites contaminés; examen du caractère adéquat des programmes de gestion des situations d’urgence en place; vérification de la qualité des matériaux des pipelines.
- Mise en œuvre – Recherche de moyens d’améliorer la compréhension des règles afin d’obtenir les résultats escomptés, élaboration de conseils techniques à l’appui de la réglementation.
Si vous souhaitez participer au processus ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la Régie par courriel aux coordonnées ci-après.
Courriel : opr-rpt@cer-rec.gc.ca
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