Avis aux peuples autochtones – Document de travail

Objet : Document de travail sur la révision de la réglementation sur les pipelines

Date : 12 janvier 2022

Bonjour,

La présente vise à vous informer de l’existence d’un document de travail sur le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT ») et vous inviter à nous faire part de votre point de vue sur ce document. La Régie de l’énergie du Canada a lancé la révision du RPT en décembre 2021 au moyen d’un premier avis dans lequel elle vous demandait de lui indiquer de quelle façon vous souhaitiez participer à cet exercice. Nous partageons maintenant ce document de travail (ci-joint et accessible en ligne), qui renferme des questions pour lesquelles nous sollicitons vos réponses d’ici le 15 avril 2022. Nous désirons vous entendre sur ce projet, car votre apport jouera un rôle important dans la révision du règlement.

Aide financière

Avec le concours de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, des fonds sont mis à la disposition des peuples autochtones du Canada pour leur permettre de prendre connaissance du document de travail et de faire part de leurs points de vue la Régie. L’avis d’aide financière fournit des renseignements sur la marche à suivre pour obtenir celle-ci et la façon de présenter une demande, soit en ligne ou par courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca. Nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir votre demande d’ici le 28 janvier 2022 au plus tard. Si vous avez présenté une demande d’aide financière, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada communiquera avec vous.

Mise à jour – 1 mars 2022 – La date limite est passée. Veuillez communiquer avec la Régie pour savoir si de l’aide financière est disponible avant de vous inscrire.

Occasions de consultation :

Des séances d’information virtuelles seront offertes pour vous donner plus de contexte sur le document de travail et vous permettre de poser des questions qui étaieront vos commentaires. Les dates et la façon de s’inscrire sont précisées ci-dessous. 

Veuillez nous informer de la manière dont vous aimeriez prendre part au processus de révision du RPT et des options qui vous conviennent en communiquant avec nous par courriel à l’adresse opr-rpt@rec-cer.gc.ca. 

En quoi consiste la révision du RPT?

Nous mettons à jour le RPT, principal règlement sur lequel nous nous appuyons pour surveiller les pipelines au Canada. L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui assurera le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fera progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, tiendra compte des enjeux de transparence et de participation inclusive, procurera une surveillance prévisible et en temps opportun et encouragera l’innovation. Nous sollicitons l’apport des peuples autochtones afin d’élaborer un règlement moderne qui indique clairement comment la Régie et les sociétés de son ressort collaboreront avec les peuples et les communautés autochtones tout au long du cycle de vie des projets.

La révision du RPT se base sur le travail important qui a été accompli avec les peuples autochtones et des groupes comme les comités consultatifs et de surveillance autochtone. Le document de travail fait état des préoccupations soulevées au fil des ans par les peuples autochtones à l’égard des pipelines du ressort de la Régie. Les différentes sections du document portent notamment sur les sujets ci-après :

• l’approche différente des sociétés réglementées à l’égard de la collaboration avec les peuples autochtones et leur contribution à la Réconciliation;
• la protection des ressources patrimoniales, des sites d’importance pour les Autochtones et de l’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles tout au long du cycle de vie d’un pipeline;
• le recours aux connaissances autochtones dans la prise de décisions tout au long du cycle de vie d’un pipeline;
• la participation des peuples autochtones à la surveillance des pipelines, par exemple à l’aide de surveillants autochtones;
• l’inclusion des peuples autochtones dans la planification des activités d’exploitation et d’entretien des sociétés, ainsi que dans la planification et la réalisation d’exercices d’intervention d’urgence;
• la communication et la mobilisation proactives de la société relativement à la planification et à la mise en œuvre des activités liées à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des pipelines, ainsi qu’aux processus de gestion des situations d’urgence.

Séances virtuelles

Les séances virtuelles ci-après sont prévues. Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer si vous souhaitez participer à l’une d’elles en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca et en indiquant dans la ligne d’objet « Séance virtuelle » et la date de la séance de votre choix. Des renseignements sur les séances seront également publiés sur la page Web Audiences, séances d’information et conférences.

• 8 février 2022 : de 11 h à 12 h 30 (HR) (en français); de 13 h 30 à 15 h (HR) (en anglais)
• 22 février 2022 : de 10 h 30 à 12 h (HNR) (en anglais)
• 8 mars 2022 : de 13 h 30 à 15 h 00 (HR) (en anglais)
• 29 mars 2022 : de 13 h 30 à 15 h 00 (HR) (en anglais)

D’autres séances virtuelles en français pourront être ajoutées sur demande.

Encore une fois, votre participation est très importante et la Régie est impatiente de connaître votre opinion sur la révision du RPT.

Date de modification :

2022-06-28