Lettres de commentaires sur le Règlement sur le recouvrement des frais
Lettres de commentaires de parties prenantes
Le 1er novembre 2021
La Régie de l’énergie du Canada a rendu public un projet de règlement afin d’obtenir des commentaires à l’égard de modifications proposées au Règlement sur le recouvrement des frais pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
- Régie de l’énergie du Canada – Projet de règlement sur le recouvrement des frais
- Questions et réponses sur la période de commentaires de 30 jours concernant le projet de règlement sur le recouvrement des frais de la Régie de l’énergie du Canada
La Régie a reçu les lettres des parties prenantes suivantes pendant la période de commentaires de 30 jours. Les commentaires publiés ici ne représentent pas l’opinion de la Régie de l’énergie du Canada. En outre, ils sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été présentés.
- Many Islands Pipe lines (Canada) Limited. [en anglais : PDF 162 ko]
- Enbridge Inc. [en anglais : PDF 150 ko]
- TC Energy [en anglais : PDF 226 ko]
- Association canadienne des producteurs pétroliers [en anglais : PDF 205 ko]
- Alliance Pipeline [en anglais : PDF 207 ko]
- Canadian Natural Resources Limited [en anglais : PDF 136 ko]
- Pipe-Lines Montréal Limitée [en anglais : PDF 177 ko]
- Cenovus Energy [en anglais : PDF 269 ko]
- LBX Pipeline Ltd. [en anglais : PDF 110 ko]
- Milk River Pipeline [en anglais : PDF 211 ko]
- Pembina Pipeline Corporation [en anglais : PDF 143 ko]
- Campus Energy [en anglais : PDF 159 ko]
- Date de modification :