ARCHIVÉ – Commentaires reçus à la suite de la publication préalable de la réglementation proposée sur la prévention des dommages aux pipelines de l’Office national de l’énergie dans la Gazette du Canada, Partie I, le 19 mars 2016
Les commentaires du public affichés ici ne représentent ni les points de vue, ni les opinions de l’Office national de l’énergie. Ces commentaires sont affichés dans leur langue d’origine.
- City of Surrey [anglais seulement : PDF 99 ko]
- Pièce jointe no 1 [anglais seulement : PDF 986 ko]
- Pièce jointe no 2 [anglais seulement : PDF 146 ko]
- Pièce jointe no 3 [anglais seulement : PDF 270 ko]
- Alberta Association of Municipal Districts and Counties (AAMDC) [anglais seulement : PDF 127 ko]
- Union of British Columbia Indian Chiefs [anglais seulement : PDF 1970 ko]
- Township of Langley [anglais seulement : PDF 622 ko]
- City of Edmonton [anglais seulement : PDF 373 ko]
- Horst Sauerteig [anglais seulement : PDF 1110 ko]
- City of Coquitlam [anglais seulement : PDF 147 ko]
- Bev Dahmer [anglais seulement : PDF 122 ko]
- Professional Surveyors Canada [anglais seulement : PDF 115 ko]
- Pièce jointe no 1 [anglais seulement : PDF 981 ko]
- Corporation Champion Pipe Line Limitée (Gaz Métro) [PDF 415 ko]
- Pipelines Trans-Nord Inc. [anglais seulement : PDF 564 ko]
- Enbridge Gas Distribution, Niagara Gas Transmission Limited, 2193914 Canada Limited [anglais seulement : PDF 60 ko]
- Express Pipeline Ltd (Spectra Energy Partners) [anglais seulement : PDF 126 ko]
- Union des producteurs agricoles (UPA) [PDF 455 ko]
- Union Gas Limited [anglais seulement : PDF 136 ko]
- Spectra Energy Transmission (Westcoast) [anglais seulement : PDF 394 ko]
- Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) [anglais seulement : PDF 66 ko]
- Canadian Common Ground Alliance (CCGA) [anglais seulement : PDF 417 ko]
- Association canadienne de pipelines d'énergie (CEPA) [anglais seulement : PDF 1618 ko]
- Alliance Pipeline Ltd. [anglais seulement : PDF 43 ko]
- Pipelines Enbridge Inc. [anglais seulement : PDF 28 ko]
- City of Burnaby [anglais seulement : PDF 32 ko]
- Kinder Morgan Canada Inc. [anglais seulement : PDF 103 ko]
- Ville de Montréal [PDF 89 ko]
- Fédération Canadienne des Municipalités [anglais seulement : PDF 243 ko]
- TransCanada PipeLines Limited [anglais seulement : PDF 89 ko]
- Pièce jointe no 1 [anglais seulement : PDF 159 ko]
- Pièce jointe no 2 [anglais seulement : PDF 209 ko]
- Plains Midstream Canada [anglais seulement : PDF 167 ko]
- Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Associations (CAEPLA) [anglais seulement : PDF 450 ko]
- Pièce jointe no 1 [anglais seulement : PDF 423 ko]
- Pièce jointe no 2 [anglais seulement : PDF 383 ko]
- Canadian Federation of Agriculture (CFA) [anglais seulement : PDF 262 ko]
- Dehcho First Nations [anglais seulement : PDF 163 ko]
- Date de modification :