ARCHIVÉ – Lettres de commentaires sur les Modifications proposées aux Règlements de l’ONÉ sur la prévention des dommages aux pipelines
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- Union des producteurs agricoles [PDF 62 ko]
- Alberta Association of Municipal District and Counties [anglais seulement : PDF 285 ko]
- Manitoba Pipeline Landowners Association (MPLA) [anglais seulement : PDF 405 ko]
- Sask 1st One Call Centre [anglais seulement : PDF 180 ko]
- Canadian Energy Pipeline Association [anglais seulement : PDF 1660 ko]
- Westcoast Energy Inc. [anglais seulement : PDF 57 ko]
- Kinder Morgan Canada Inc. (Trans Mountain Pipeline ULC) [anglais seulement : PDF 84 ko]
- Enbridge Pipeline Inc [anglais seulement : PDF 33 ko]
- Champion Pipeline (Gas Métro) [PDF 476 ko]
- Trans Canada PipeLines Limited [anglais seulement : PDF 358 ko]
- Trans-Northern / Trans-Nord [anglais seulement : PDF 333 ko]
- FortisBC Energy Inc. (FEI) [anglais seulement : PDF 702 ko]
- Niagara Gas Transmission Limited (NGTL) and 2193914 Canada Limited, Enbridge Gas Distribution Inc. (EGD) [anglais seulement : PDF 547 ko]
- Alliance Pipeline Ltd. [anglais seulement : PDF 17 ko]
- City of Burnaby [anglais seulement : PDF 40 ko]
- Astec Safety Inc. [anglais seulement : PDF 243 ko]
- Canadian Common Ground Alliance [anglais seulement : PDF 179 ko]
- Ontario Pipeline Landowners Association (OPLA) [anglais seulement : PDF 261 ko]
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