Règlements d’application de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Règlements en vigueur
- Normalisation de la comptabilité des gazoducs, Règlement de (DORS/83-190)
- Normalisation de la comptabilité des oléoducs, Règlement de (C.R.C., ch. 1058)
- Obligations financières relatives aux pipelines, Règlement sur les (DORS/2018-142)
- Office national de l’énergie concernant l’électricité, Règlement de l’ (DORS/97-130)
- Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi), Règlement de l’ (DORS/96-244)
- Office national de l’énergie sur la signification, Règlement de l’ (DORS/83-191)
- Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations, Règlement de l’ (DORS/95-563)
- Office national de l’énergie, Ordonnance No MO-62-69 de l’ (C.R.C., ch. 1055)
- Pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), Règles de (DORS/95-208)
- Prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation), Règlement sur la (DORS/2019-347)
- Prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats), Règlement sur la (DORS/2020-49)
- Procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines, Règles de 1986 sur la (DORS/86-787)
- Qualification de produits pétroliers, Règlement concernant la (DORS/88-216)
- Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement sur le (DORS/91-7)
- Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, Règlement de la (DORS/99-294)
- Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), Règlement de la (DORS/2016-133)
- Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), Règlement de la (DORS/2016-124)
- Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement, Règlement de la (DORS/2003-39)
- Règlement prévoyant les circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais (DORS/2019-348)
- Règlement transitoire pour l’application du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (DORS/2019-300)
- Renseignements relatifs aux droits, Règlement sur les (DORS/79-319)
- Sanctions administratives pécuniaires (Régie canadienne de l’énergie), Règlement sur les (DORS/2013-138)
- Règlement correctif visant certains règlements (Régie canadienne de l’énergie) (DORS/2022-199) NOUVEAU
Textes réglementaires connexes
- Décret fixant au 28 août 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi :
TR/2019-86
- Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
- Décret chargeant le ministre des Ressources naturelles, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application des deux lois (TR/2019-65)
Règlements abrogés
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