ARCHIVÉ – Compte rendu de séance d'information – 12 juillet 2011

Revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique

Compte rendu de réunion

Date and Location

Date	Lieu
Mardi 12 juillet 2011 13 h 30 à 15 h 30 et 19 h à 21 h	Kitti Hall Tuktoyaktuk (T.N.-O.)

Objet : Réunion d'information, deuxième étape

Participants

Participants
Bharat Dixit	Chef technique, Exploration et production, ONÉ
Pamela Romanchuk	Spécialiste de l'environnement, ONÉ
Susan Gudgeon	Coordonnatrice pour le dossier Arctique, ONÉ

Présentation (ONÉ)

L'Office national de l'énergie donne une présentation de ce qui suit :

• Rôle de l'Office dans le Nord
• Portée de la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique
• Étapes franchies jusqu'à présent, y compris les réunions des parties prenantes et les renseignements déposés
• Où en est la revue maintenant
• Prochaines étapes
• Aide financière

Questions et commentaires

Les questions et les commentaires suivants ont été présentés :

• Pourquoi la ligne n'est-elle pas droite sur la carte entre le Yukon et l'Alaska (frontière entre le Canada et les États-Unis dans la mer de Beaufort s'étendant vers le nord à 141 degrés à l'ouest)?
• À l'intérieur de la partie jaune sur la carte (diapo 6), il y a trois régions faisant l'objet d'une revendication territoriale. Peut-être que les lignes de démarcation ne devraient pas être visibles.
• Une fois que les pouvoirs sont dévolus, les sociétés peuvent-elles faire comme bon leur semble sans avoir à rendre compte à l'ONÉ?
• Quels genres d'entente y aurait-il avec les États-Unis en cas de déversement? Il faut se préparer. Le courant aura vite fait de répandre le pétrole.
• Il y a tellement de trous là-bas que, tôt ou tard, un déversement se produira. Il faut se préparer.
• Qui désigne les membres de l'Office et comment sont-ils sélectionnés?
• Quelles dispositions législatives confèrent des pouvoirs à l'ONÉ?
• L'ONÉ réglemente-t-il la responsabilité civile et le gouvernement éponge-t-il les coûts?
• L'Inuvialuit Regional Corporation (IRC) a déjà donné son aval aux plans de retombées économiques et aux permis de sondage. L'expérience avec le secteur privé montre qu'une fois qu'un contrat a été attribué, les petites entreprises sont éliminées progressivement.
• L'ONÉ a recueilli l'information des gens à l'échelle locale.
• L'ONÉ a approuvé le dernier puits sous réserve qu'un puits de secours soit foré, mais pendant tout ce temps, l'appareil était à Inuvik. On est content qu'il y ait eu des changements.
• L'utilisation de CO₂ est envisagée; s'ils ont recours au CO₂, ils tueront des animaux dans la région.
• Lorsqu'une société obtient la permission requise, découvre un gisement pétrolifère puis ferme le puits après coup, dans quelle mesure le puits est-il sûr? Dans cette eau salée là-bas, pendant combien de temps peuvent-ils être sans danger? Si on trouve du pétrole dans les cinq prochaines années, il faudra encore beaucoup de temps avant d'en arriver à l'étape de la production. Dans quelle mesure les puits sont-ils sûrs?
• Si une société se plante, est-ce que le gouvernement fédéral paie?
• Une société a projeté une vidéo montrant des cisailles. Il s'agissait d'une simulation dans un environnement sec. Peut-on faire ça dans l'eau? Pas sûr que cela soit faisable.
• Il faut vraiment insister sur le puits de secours au cours d'une saison. L'océan est tellement vaste.
• Il y a eu beaucoup de forages extracôtiers dans les années 1970 et 1980. Les accidents évités de justesse et les quasi-fatalités ont été nombreux. L'ONÉ dispose-t-il de cette information? Ces travaux de forage n'étaient même pas près de la glace pluri-annuelle. Aucune technologie humaine ou de sécurité ne peut résister à la glace pluri-annuelle. Les navires de forage ressemblent à de petites fourmis en comparaison.
• Cette revue n'est qu'une préparation, et chaque demande sera examinée individuellement?
• L'ONÉ a-t-il discuté face à face avec l'Inuvialuit Regional Corporation (IRC)?
• Les observateurs de mammifères marins doivent être ajoutés au groupe de surveillants de la faune et de l'environnement.
• Les surveillants de la faune et de l'environnement portent les vêtements de protection prescrits par les sociétés. À l'heure actuelle, les sociétés font porter des gants de caoutchouc aux surveillants de la faune. L'hiver, ils n'ont pas le droit de porter leurs vêtements habituels. La Commission inuvialuit d'administration des terres (CIAT) fournit la majorité des surveillants et devrait avoir son mot à dire. Les entrepreneurs ont leurs normes et il faut les respecter pour pouvoir travailler pour eux.
• Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) sera-t-il à la table ronde?
• Le montant de 300 000 $ représente-t-il l'aide financière aux participants?
• Il a été mentionné que l'Office est neutre. Y aura-t-il un processus mené en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE)?
• Si un promoteur n'a pas l'argent pour intervenir en cas d'accident, pourquoi obtiendrait-il une autorisation?
• Après le déversement de pétrole dans le golfe du Mexique, on a vu des images du président-directeur général en voilier. Ce n'est pas correct.
• Nous payons à la pompe à essence pour la marée noire dans le golfe du Mexique.
• Ceux qui donnent leur approbation sont tout aussi coupables quand un déversement survient. Tous ceux qui sont engagés dans le processus sont responsables, des comités de chasseurs et de trappeurs jusqu'en haut. Le premier responsable est l'ONÉ.
• Depuis un an ou un an et demi, il est question d'aller dans la zone extracôtière. L'IRC n'appuie pas ce projet parce qu'il y a très peu d'emplois, mais il y a toutes sortes d'avantages. Les petites entreprises sont contentes que l'IRC ne soit pas l'organisme responsable.
• L'ONÉ écoute mieux maintenant qu'il y a trois ans. C'est bon pour les Inuvialuits.
• S'il y a un déversement du côté canadien, le Canada est responsable. Si le déversement survient du côté américain, les États-Unis sont responsables.
• Si un déversement se produit près de la frontière et que les normes canadiennes pour le nettoyage sont plus élevées, est-ce que les États-Unis suivent leurs propres normes?
• Les courants est et ouest répandront le déversement plus que si c'était sur la terre ferme.
• Les ateliers d'Imperial faisaient-ils partie des exigences relatives au forage? Feront-ils partie des exigences à l'avenir? La génération actuelle n'était pas ici quand les derniers travaux de forage ont eu lieu. Les ateliers devraient être donnés, car ils nous ouvrent les yeux.
• Dans les années 1970 et 1980, les négociations ont traîné. Les temps changent énormément. Il n'y a plus autant de familles qui passent du temps ensemble sur les terres. La Convention définitive des Inuvialuits a ouvert la voie, mais les choses sont différentes. Comme il faut aller à l'épicerie, nous avons besoin d'emplois. Cela ouvre la voie aux futures générations.
• Dans cinq ans, ce sera une communauté différente si tout va comme prévu – route vers Inuvik, mise en valeur du pétrole et du gaz, tourisme.
• Au fond, l'ONÉ s'occupe de la première partie (l'exploration). Quand on regarde ça aujourd'hui, Tuktoyaktuk est le seul port ayant la capacité nécessaire.
• Les temps changent, et les valeurs aussi. La Convention définitive des Inuvialuits conserve les valeurs, mais elle prépare les générations d'aujourd'hui.
• Tout le monde doit comprendre qu'il y a deux étapes : l'exploration et la production. Il y en a qui sont empressés de faire ça, mais il y en a aussi qui veulent assurer la protection de l'environnement. Il y a des gens de notre communauté qui croient que l'argent est tout-puissant, et il y en a d'autres qui n'ont pas les moyens d'acheter de l'essence et vont attraper un caribou.
• La zone extracôtière est plus sensible que la région près des côtes.
• On est content que vous soyez ici pour nous écouter.
• La Convention définitive des Inuvialuits est basée sur l'utilisation des terres. Tout est concession mutuelle. On a besoin de savoir qu'il y a quelque chose pour nos enfants et leurs enfants.
• Ce qui importe vraiment, c'est que les promoteurs puissent payer tous les coûts. Ce n'est pas correct si les Canadiens doivent payer.
• Il sera beaucoup question de puits de secours au cours d'une saison à Inuvik. Les sociétés devraient savoir exactement à quoi s'attendre.
• L'infrastructure est importante aussi.
• La principale préoccupation est la responsabilité civile; si les sociétés ne peuvent pas démontrer qu'elles ont l'argent, leurs projets ne devraient pas être approuvés.
• Le puits de secours au cours d'une saison revêt une grande importance pour toutes les collectivités.
• On ne sait pas comment le puits de secours au cours d'une saison peut être réalisé.
• On ne voit jamais les petites entreprises assister aux réunions. Comme par le passé. Certaines sont présentes, mais pas toutes; elles devraient être ici.
• S'il y a une éruption, nous serons les premiers à voir où va le pétrole.
• Combien de pétrole a été récupéré après le déversement dans le golfe du Mexique?
• Les exercices d'intervention en cas d'urgence sont-ils simplement un exercice sur table?
• À l'étape de l'exploitation, qui veillera à ce que les sociétés agissent comme il se doit?
• Avant, le forage se faisait dans l'eau peu profonde; là maintenant, ce sera en eau profonde.
• Qu'en est-il de la glace et du brouillard? Comment l'environnement peut-il être protégé avec ça?
• Le puits était censé avoir une capacité de secours. L'équipement nécessaire est resté à Inuvik. La question est la suivante : qui fera en sorte que ce qui a été dit soit fait? Ils étaient censés pouvoir conduire sur la glace, mais il n'y en avait pas.
• Si les surveillants de la faune et de l'environnement font rapport à l'ONÉ, pas à l'entreprise, ils n'auront pas à craindre de perdre leur emploi.
• Les dispersants ne sont pas bons. Pourquoi veulent-ils les utiliser? Leur utilisation dans des conditions atmosphériques rigoureuses causera des ennuis. Ce n'est pas propre, c'est sale. Il faut observer ce que les animaux mangent. La meilleure chose à utiliser est un barrage flottant. Les dispersants font dériver les hydrocarbures avec le courant et les empêchent de tomber au fond.
• Après la table ronde, l'ONÉ peut-il revenir et expliquer le rapport final?
• Beaucoup de tests ont été effectués sur le pétrole et la glace pour la dernière série de forages. L'ONÉ pourrait utiliser cette information.
• Ceux qui assistent à la table ronde devraient faire un compte rendu aux collectivités. La plupart du temps, il n'y a pas de rétroaction.
• Pourquoi ne sommes-nous pas rémunérés pour notre temps? Vous voulez nos connaissances – certains en ont plus que d'autres – et vous voulez savoir ce que nous savons, comprenons et avons accumulé depuis des générations. On ne se rend pas compte que cela vaut quelque chose. Notre temps est aussi valable que le vôtre.
• Laissez l'océan tel qu'il est. D'autres parties de l'océan devraient rester intactes également.
• La dernière fois que des sociétés ont entrepris des activités, nous n'avons pas eu notre mot à dire. Les sociétés se sont liguées contre nous. Elles ont obtenu leurs permis d'exploration sans que nous ayons été consultés.
• L'aspect économique et social n'est pas inclus, mais il devrait l'être. Cette option est prévue dans la Convention définitive des Inuvialuits. Cela a été fait pour le projet gazier Mackenzie avec la Commission d'examen conjoint. Cela va plus loin que l'environnement; l'aspect économique et social devrait être compris.
• Le gouvernement du Canada n'est pas prêt, mais il accorde des permis. Quelle est la position du gouvernement si une société fait faillite?
• Qu'est-ce que les générations ont tiré des connaissances traditionnelles acquises? On espère que les générations seront protégées. Cette information devrait valoir une rémunération.
• Si le pipeline explose, sont-ils prêts à nettoyer rapidement? Le courant est fort même si on essaie de le retenir.
• Combien de temps prendra la revue – s'agit-il d'une opération unique?
• On s'inquiète pour les Inuvialuits. Vous avez de l'instruction et des ordinateurs.
• Les sociétés seront-elles prêtes en cas de déversement. Ce sera désastreux pour les Inuvialuits.
• Faut-il tenir une audience publique pour forer à 100 milles de la côte?
• Il y a eu des désastres au milieu de l'océan. Ce serait désastreux ici.
• Il vaudrait mieux tenir des réunions en novembre, janvier ou février.

Mot de la fin

• Le personnel de l'ONÉ peut aider les participants à remplir les formules d'inscription à la table ronde et les demandes d'aide financière.
• Des copies du DVD renfermant l'information du site Web sur la revue des exigences relatives au forage extracôtier dans l'Arctique sont disponibles.