ARCHIVÉ – Compte rendu de séance d'information – 2 juin 2011

Revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique

Compte rendu de réunion

Date and Location

Date	Lieu
Jeudi 2 juin 2011 13 h 30 à 16 h 30 et 19 h à 21 h	Salle de conférence Tree of Peace Yellowknifek (T.N.-O.)

Objet : Séance d'information de Phase 2

Participants

Participants
Brian Chambers	Conseiller pour le dossier Arctique, ONÉ
Bharat Dixit	Chef technique, Exploration et production, ONÉ
Pamela Romanchuk	Spécialiste de l'environnement, ONÉ
Susan Gudgeon	Coordonnatrice pour le dossier Arctique, ONÉ
Céline Sirois	Spécialiste technique, Environnement, ONÉ
Sarah Kiley	Agente en communications

Présentation (ONÉ)

Le personnel de l'Office national de l'énergie a fait une présentation qui proposait un aperçu des éléments suivants :

• le rôle de l'Office dans le Nord
• la portée de la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique
• les événements à ce jour, y compris les rencontres des intervenants et l'information déposée
• où en est aujourd'hui la revue
• les événements à venir
• financement

Questions et commentaires

Les questions et les commentaires suivants ont été présentés :

• Est-ce que l'Office national de l'énergie effectue des analyses techniques ou les fait-il faire par un tiers?
• On mentionne qu'il n'y a pas de demandes à l'heure actuelle. Combien y en a-t-il eu par le passé?
• Pourquoi cet mener cet examen maintenant?
• Quel est le format des tables rondes – les membres de l'Office seront-ils francs comme s'il s'agissait d'une audience?
• L'Office national de l'énergie a-t-il considéré la tenue de plus petites séances? Les gens du Nord pourraient être plus à l'aise dans de plus petites séances. Ces plus petits groupes pourraient aborder des thèmes spécifiques. On pourrait commencer avec un plus gros groupe puis le diviser en plus petits groupes.
• Les personnes qui soumettent de l'information feront-elles des présentations à la table ronde?
• De quelle façon gère-t-on la table ronde? Si la durée prévue de la table ronde est d'une semaine, comment l'Office national de l'énergie gérera-t-il les gens qui entrent et quittent et qui font des présentations? Roundtable be managed? If the Roundtable is for a week, how will the National Energy Board control people coming and going and making presentations?
• Les conférenciers seront-ils connus avant la table ronde ou les gens pourront-ils simplement se présenter et faire une présentation?
• Une préinscription est-elle nécessaire pour pouvoir faire une présentation?
• Je suis heureux d'apprendre qu'une approche ouverte a été adoptée pour la table ronde. Cela n'a pas été le cas dans d'autres situations de consultation avec les gouvernements et les compagnies. Le fait que tous entendront la même information présente beaucoup de valeur. Ce serait mal informer les gens si certains recevaient davantage d'information que d'autres.
• Quel sera le rôle de l'industrie dans le cadre de la table ronde. Ses représentants doivent-ils s'inscrire comme les autres participants?
• D'autres ministères gouvernementaux y seront-ils représentés? Il faut penser que l'on posera à l'Office national de l'énergie des questions au sujet d'autres compétences et d'autres ministères. Seront-ils présents pour répondre à ces questions?
• Qui est le délégué à l'exploitation? A-t-il de l'expérience dans le Nord?
• Existe-t-il des directives ou des critères particuliers pour aider le délégué à l'exploitation à déterminer quand il doit présenter une question à l'Office?
• Les résultats des inspections sont-ils affichés dans un registre public?
• Bien que le mandat de l'Office national de l'énergie soit compris, il m'a été impossible de trouver des règlements environnementaux portant sur la protection de l'environnement.
• Si une compagnie indique qu'elle n'adoptera pas de plan d'urgence, il n'y a pas de règlement qui l'oblige à le faire. Le refus d'accorder une approbation est-il le seul recours dont dispose l'Office national de l'énergie?
• Je trouve étrange que des multinationales déversent des produits chimiques dans l'eau. Il n'existe aucun règlement à ce sujet, seulement des conditions. C'est une industrie qui fonctionne différemment de toute autre industrie.
• Une compagnie pétrolière ou gazière a-t-elle déjà été accusée par l'Office national de l'énergie pour des dégâts causés à l'environnement?
• Au cours de 35 années d'expérience, on en voit des problèmes. Il arrive souvent que des tuyaux se coincent et la solution est d'y forcer de gros volumes de carburant diesel pour les décoincer. Le fait que les compagnies mélangeaient ainsi le carburant diesel à la boue de forage ne préoccupait pas l'APGTC. Il y eu un désaccord à ce sujet avec Environnement Canada pendant des années. L'industrie était contre l'utilisation d'huile minéral parce qu'il n'y avait pas de place sur l'installation de forage. Elle avait toutefois beaucoup de carburant diesel sur place. Les compagnies ont dit que les tuyaux coincés étaient une question de sécurité et en ont fait un problème de sécurité et, dans ce contexte, ont utilisé le carburant diesel.
• Les compagnies avaient de la barite passée date et voulait renouveler ses stocks. Elles ont demandé à l'APGTC si elles pouvaient la jeter par-dessus bord et l'APGTC a dit oui. Environnement Canada a porté des accusations contre la compagnie en cause.
• L'Office national de l'énergie dit qu'il règlemente la sécurité et l'environnement, mais lorsqu'on prend connaissance de ses directives et de ses règlements, on constate que rien n'a changé depuis 10, 20, ou 30 ans. La seule mesure dont dispose l'Office national de l'énergie est le retrait d'une autorisation. Comment l'Office national de l'énergie peut-il réglementer sans règlements?
• Chaque réglementation est assortie d'une pénalité. En fait, pour cela, il n'y a pas de pénalité, juste un élément de crainte; la crainte de perdre une approbation. La non-conformité aux conditions se traduit par une plainte et non une pénalité. Les compagnies prendront une décision économique au sujet du déversement de carburant diesel dans la mer de Beaufort.
• L'Office national de l'énergie possède un bon registre électronique pour les audiences, mais lorsqu'elles sont terminées et qu'un projet est approuvé, ça s'arrête là. Les autres offices (l'Office des terres et des eaux) font un suivi des projets jusqu'à leur achèvement (diverses modalités de licence, plans qui doivent être remplis) et tiennent des listes de distribution. Pourquoi l'Office national de l'énergie ne vérifie-t-il pas les résultats, etc., de manière à ce que les gens aient un accès en ligne à cette information de façon continue? Cela assurerait une plus grande transparence et permettrait aux gens de se tenir au courant de ce qui se passe. Les choses sont faites différemment dans le Nord et si l'Office national de l'énergie se propose de continuer d'œuvrer ici, il doit se doter d'un bon registre électronique.
• Il existe quelques exemples extrêmement utiles d'information sur Internet pour des projets qui ont été financés par la Banque mondiale (p. ex. : Esso au Tchad). La Banque mondiale exige que tous les documents environnementaux soient affichés sur Internet, y compris les dossiers de conformité sur une base mensuelle. Les projets financés par la Banque mondiale à l'échelle mondiale semblent être assujettis à des normes plus élevés. Les principaux participants au projet gazier Mackenzie (PGM) ont contribué à ces normes internationales, mais lorsqu'on leur a demandé de les appliquer au processus PGM, ils ont absolument refusé – ils n'ont fait que le stricte minimum. Les normes de niveau plus élevées qui sont appliquées dans les pays du tiers monde ne le sont pas dans ce pays, dans cette zone de compétence pour une question d'argent. Cela comprend les normes appliquées dans l'Arctique et la région subarctique.
• Pendant l'examen, si des enjeux sont soulevés à l'égard de questions qui relèvent du MAINC, ils sont pris en note ou on indique simplement qu'ils ne font pas partie de cet examen. Y aura-t-il une section dans le rapport portant sur ce que l'Office national de l'énergie a entendu et qui ne relève pas de son mandat? L'Office fera-t-il des recommandations à leur sujet? Il pourrait s'agir de questions d'intérêt public même si elles ne relèvent pas du mandat de l'Office national de l'énergie.
• Ce n'est pas une question de savoir comment réglementer les projets, mais s'ils devraient même être envisagés (question d'attribution des droits).
• Si l'Office national de l'énergie ne prend pas en compte une question simplement parce qu'elle ne relève pas de son mandat, ce n'est pas la bonne façon de mener un examen.
• C'est une chose que le MAINC vienne assister à une réunion pour être au courant de ce qui se dit, mais il devrait aussi faire des recommandations au sujet des choses qu'il a entendu.
• Les représentants du MAINC se sont rendus dans les communautés pour faire des consultations.
• On a beaucoup entendu parler des petites régions autour de Québec dans les nouvelles dernièrement. Des décisions seront-elles bientôt prises à ce sujet?
• Comment la Convention définitive des Inuvialuit et l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut s'intègrent-ils dans le processus?
• Combien d'années se sont écoulées depuis que l'Office national de l'énergie a réglementé un forage en mer?
• Quelle genre de capacité l'Office national de l'énergie (et son personnel) a-t-il pour régler ces questions? Combien d'employés ont travaillé ou se sont même rendus dans la zone extracôtière? A-t-on évalué cette capacité au cas où une multitude de demandes étaient soumises?
• L'Office national de l'énergie s'occupe principalement de demandes de pipelines et, à l'occasion, de demandes en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Sans vouloir être irrespectueux envers qui que ce soit, je me demande si l'on a évalué la capacité du personnel de l'Office national de l'énergie? Sur la côte est, c'est ce qui se fait, mais pas à l'Office national de l'énergie Existe-t-il un rapport publique sur ce qu'il devrait faire, ce qui est en place et quelles sont les lacunes? C'est quelque chose qui doit être fait.
• A-t-on accordé des prolongations à BP, ExxonMobil ou Imperial pour ce qui est du délai à l'intérieur duquel ils doivent forer? Depuis l'éruption dans le Golfe et cet examen, les compagnies ont demandé des prolongations. Leur a-t-on accordées?
• ConocoPhillips a des plans définitifs pour développer le gisement Amauligak aux fins de production. Une fois que le puits a été obturé, la compagnie savait ce qu'il renfermait. Quel délai doit-elle respecter? Est-ce à perpétuité?
• Il est bon de garder à l'esprit les leçons tirées d'autres incidents. Il y a beaucoup d'information sur Internet. On peut y trouver un rapport de trois pages sur l'inventeur du bloc obturateur (BOP) du puits Macondo. Il a tout prévu sauf prédire que le BOP ne tiendrait pas le coup plus on irait creux et plus le tuyau serait réduit. Il disait qu'il tiendrait le coup indéfiniment.
• On peut atteindre le niveau de sécurité le plus élevé en analysant les évaluations du risque.
• Dans la mise à jour de février de l'Office national de l'énergie, on mentionne quatre contrats d'étude. Qui effectue l'analyse comparative des régimes de règlementation et quand celle-ci sera-t-elle disponible?
• Il existe un document d'information de trois pages préparé par l'Office national de l'Énergie. A-t-on pensé à effectuer une étude comparative sur la façon dont la responsabilité financière est traitée selon différents régimes?
• Au début, lorsque l'Office national de l'énergie examinait la portée, l'organisme Alternatives North s'est inscrit pour participer. Pourquoi ne pas financer ce genre d'organisme pour effectuer les études? Qui possède les fonds pour participer, l'expérience et les antécédents nécessaires – le gouvernement s'il choisit de participer? Il ne l'a pas fait dans le cas du PGM.
• Comment l'Office national de l'énergie a-t-il décidé de ne pas fournir du financement aux participants et de ne financer que les coûts de déplacement? L'octroi de financement aux participants permettrait une information, des débats et des discussions plus équilibrés.
• Il y a des organisations qui n'ont pas de personnel payé et qui fonctionnent sur une base de bénévolat. Sans financement octroyé aux participants, ces organisations ne peuvent participer d'une façon significative. Elles ne délègueront personne à la table ronde. Comme ce soir, la participation est à titre bénévole. L'octroi de financement aux participants pour les audiences sur le mécanisme de projets est une chose, mais ne pas le faire pour quelque chose d'aussi important comme ce soir n'est pas la meilleure chose à faire. Au cours des années passées, de nombreuses suggestions et de nombreux travaux ont été faits sur la question du financement aux participants et l'Office national de l'énergie interprète cette question d'une façon étroite et ne l'applique qu'au mécanisme des projets. Sans financement aux participants, les résultats qu'obtiendra l'Office national de l'énergie de cet examen pencheront trop d'un côté.
• À combien se chiffrait la garantie pour la responsabilité financière et sous quelle forme était-elle pour le DevonPaktoa?
• Quel montant de garantie a-t-on exigé pour le forage de 1989?
• On craint que l'Office de l'énergie accorde une licence pour un projet dans la mer de Beaufort et que, advenant une éruption, la compagnie ne puisse pas en couvrir les coûts. La compagnie pourrait déclarer faillite. Il est possible qu'en vertu des dispositions de la Convention définitive des Inuvialuit ce soit les contribuables qui en fassent les frais.
• À moins que l'Office national de l'énergie règle la question de la responsabilité financière, ce sont les contribuables qui en paieront le prix. Le dossier du MAINC relativement aux réclamations minières est affreux. Toute petite société minière serait incapable de verser une garantie suffisance.
• L'utilisation d'états financiers vérifiés comme preuve de responsabilité financière est ridicule. Il faudrait exiger une lettre de crédit fondée sur le pire scénario en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit.
• Des états financiers vérifiés ne sont pas suffisants, particulièrement après ce qui est arrivé dans le Golfe. Le coût serait encore plus élevé ici et il est probable qu'un déversement ne pourrait jamais être nettoyé.
• À moins qu'une garantie de plus de 75 millions de dollars ne soit versée, aucun forage ne devrait être autorisé.
• À moins que le plafond puisse être relevé et qu'une garantie puisse être conservée, aucun forage ne devrait être fait. Le versement d'une garantie ne devrait pas être discrétionnaire; il devrait être obligatoire.
• Il y a des sites contaminés à la grandeur des trois territoires du Nord. Ils coûtent des milliards et tous ces coûts sont à la charge des contribuables et des fonds publics.
• Un montant de 75 millions de dollars couvrirait le coût d'un nettoyage de petite envergure. Les coûts de nettoyage d'un déversement dans la mer de Beaufort seraient exorbitants.
• Envisager d'utiliser des états financiers vérifiés dans le monde d'aujourd'hui est tout simplement inacceptable.
• Un résumé des leçons apprises a été donné à Portland la semaine dernière – il faut réévaluer notre façon de penser en fonction des pires scénarios et non plus en fonction des scénarios probables.
• Un mois avant l'éruption dans le Golfe, les compagnies ont dit après une rencontre à Tuktoyaktuk que les éruptions ne représentaient plus un problème, qu'elles savaient exactement quoi faire.
• Les enjeux d'il y a 30 ans sont encore les mêmes aujourd'hui.
• C'est peut-être le temps de repenser le pire des scénarios, mais cela pourrait vouloir dire que les petites sociétés minières ne pourraient plus participer. Seules les plus grosses compagnies le pourraient.
• L'Office national de l'énergie devrait produire un document qui présente la façon dont il gère la responsabilité financière en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada comparativement à d'autres compétences en matière de forage en mer. Veuillez considérer cette suggestion comme une recommandation officielle à l'Office national de l'énergie dans le cadre de cet examen.
• La Norvège est le chef de file mondial en matière de normes et de règlements. Elle s'est constituée une énorme richesse en redevances et a toujours investi avec prudence. Elle est de loin le chef de file sur le plan de la règlementation environnementale.

Mot de la fin

• Le personnel de l'ONÉ est disponible pour vous aider à remplir les formulaires d'inscription pour participer à la table ronde, ainsi que les demandes de financement.
• Des DVD de l'information sur la Revue des exigences pour le forage extracôtier du site Web de l'ONÉ sont à votre disposition.