ARCHIVÉ – Compte rendu de séance d'information – 31 mai 2011 – St. Jude's Anglican Parish Hall, Iqaluit, Nunavut

Revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique

Compte rendu de réunion

Date and Location

Date	Lieu
Mardi 31 mai 2011 13 h 30 à 16 h 30 et 19 h à 21 h	St. Jude's Anglican Parish Hall Iqaluit, Nunavut

Objet : Séance d'information sur la deuxième phase

Participants

Participants
Brian Chambers	Conseiller pour le dossier Arctique, ONÉ
Bharat Dixit	Chef technique, Exploration et production, ONÉ
Pamela Romanchuk	Spécialiste de l'environnement, ONÉ
Susan Gudgeon	Coordonnatrice pour le dossier Arctique, ONÉ

Présentation (ONÉ)

Le personnel de l'Office national de l'énergie a fait une présentation qui proposait un aperçu des éléments suivants :

• le rôle de l'Office dans le Nord
• la portée de la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique
• les événements à ce jour, y compris les rencontres des intervenants et l'information déposée
• où en est aujourd'hui la revue
• les événements à venir
• financement

Questions et commentaires

Les questions et les commentaires suivants ont été présentés :

• Combien de puits y-a-t-il au Nunavut, combien sont obturés et à quelle fréquence sont-ils vérifiés?
• La compétence territoriale dans le Golfe du Saint-Laurent diffère selon qu'il s'agit d'une rivière ou de l'océan.
• Qu'arriverait-il dans le cas d'un accident comme l'éruption de puits BP?
• Je ne suis pas certain que le commentaire indiquant que la région de la baie d'Hudson s'applique au Nunavut est exact.
• De quelle façon les puits obturés sont-ils vérifiés?
• De quelle façon pourrions-nous découvrir qu'un puits abandonné a une fuite?
• Quel est le processus de rapport qui permet de nous assurer qu'il n'y a pas de fuites?
• Confier la responsabilité de surveiller et de vérifier les puits à l'industrie pour s'assurer qu'il n'y a pas de fuites, ne serait-ce pas comme laisser le loup en charge de la bergerie? L'Office national de l'énergie devrait être chargé de la vérification des puits et l'industrie devrait en assumer le coût.
• L'épicentre de l'activité volcanique est dans la zone extracôtière de Clyde River (100 milles et près de Cairn). Il y a de faibles secousses sismiques des plaques tectoniques. Ce devrait être un autre point de préoccupation.
• En ce qui concerne Cairn Energy, aucun détail n'a été diffusé au sujet de sa capacité d'intervention en cas de fuite. Les communautés groenlandaises à l'est de la baie de Baffin ont une capacité d'intervention, mais ce n'est pas le cas des communautés groenlandaises du coté ouest de l'île de Baffin. La culture de subsistance est un mode de vie. Où est la coopération entre ces deux pays qui partagent un écosystème commun?
• L'Office national de l'énergie a-t-il un dossier ou une liste des suintements de pétrole d'origine naturelle dans la région dont on parle?
• Le Bureau des minéraux et du pétrole a documenté une demi-douzaine d'occurrences du côté du Groenland, mais il y a moins de recherches du côté canadien. Il existe des données au sujet de l'Île Scott qui datent des années 1970.
• Comment fonctionne l'application des plans de retombées économiques à l'extérieur de la zone de règlement des revendications territoriales du Nunavut et de la zone territoriale?
• Les navires et les travailleurs actuels seraient étrangers semble-t-il du côté ouest. S'il y avait des activités de forage ou de prospection sismique, on estime que les risques seraient accompagnés d'avantages. Sur le plan de la pêche, les navires étrangers ne peuvent pêcher dans les eaux canadiennes. Est-ce la même chose pour le forage et la prospection sismique?
• Les plans de retombées économiques sont des ententes entre les promoteurs et le gouvernement du Canada. Les dispositions relatives aux retombées économiques pour les Inuits s'appliquent aux terres territoriales et non à la zone extracôtière. De quelle façon cela fonctionne-t-il?
• Y a-t-il eu une analyse de ce qui n'a pas fonctionné dans le Golfe? Le même genre d'examen que celui-ci a sans doute été mené.
• Les plans de retombées économiques comprendraient-ils aussi les redevances pétrolières?
• Il existe de vastes richesses en ressources et pêches et avec l'ouverture rapide des eaux, le Nunavut n'est pas en très bonne position sur le plan des redevances en raison de la situation du transfert des responsabilités. Les recettes de l'exploitation des ressources vont toutes dans les recettes générales du gouvernement du Canada.
• Le mode de vie de la population du Nunavut et l'environnement seront touchés. Ce n'est pas une question de savoir si cela se produira, mais plutôt quand cela se produira. La Garde côtière canadienne a dit qu'elle n'est pas prête et que son personnel n'est pas formé. Les premières 24 heures d'un déversement sont les plus critiques.
• Le Nord n'est pas prêt. Quels sont les plans pour préparer les communautés en cas de déversement?
• Les leçons apprises dans le Golfe aux États-Unis responsabilisent les sociétés d'exploitation. Au Canada, il existe un plafond de 40 millions de dollars et le reste du nettoyage incomberait au secteur public.
• La zone où existe une plus grande responsabilité financière est-elle confinée à la région désignée des Inuvialuit?
• Y a-t-il des zones litigieuses (internationales) et où sont-elles situées?
• Quels sont les plans en termes de rencontres avec les communautés du Nunavut et les groupes d'Autochtones?
• Existe-t-il une liste des dates et des lieux où se tiendront les rencontres de l'ONÉ?
• J'ai entendu parler de cette rencontre il y a quelques jours seulement. Ce n'est pas un préavis suffisant pour que les personnes concernées puissent y assister étant donné toutes les autres rencontres qui se tiennent en même temps.
• L'aspect connaissance traditionnelle de ce qui se passe dans les eaux du Nunavut (p. ex., les voies de migration) est un élément important.
• Il faut souligner qu'il n'y a pas d'Autochtones au sein du Conseil d'administration de l'Office national de l'énergie.
• L'Arctique est la dernière frontière à exploiter au monde. Davantage de ressources devraient être investies dans la participation des Aînés et autres Autochtones afin de tirer parti de leur savoir traditionnel. C'est d'une importance capitale.
• L'information rassemblée par le ministre Prentice au Groenland n'a pas été ramenée dans les communautés. Une composante demeure manquante et c'est la consultation et un dialogue constructif.
• Il y a un manque de communication entre l'Office national de l'énergie et les peuples de cette dernière frontière. Les personnes présentes à la rencontre d'aujourd'hui sont surtout des travailleurs et non des particuliers. On s'inquiète au sujet du processus et de l'implication des peuples du Nunavut.
• On veut en savoir plus au sujet de la coopération qui existe entre les pays.
• Il faut mettre nos différends de côté et voir à la protection de l'environnement.
• Quel est la portée du mandat pour ce qui est des recommandations qui découleront de cet examen et quel mécanisme est en place pour les mettre en œuvre?
• Le gouvernement du Canada a-t-il un processus semblable en place afin de répondre à la question de forer ou non dans l'Arctique?
• Je suis curieux de savoir pourquoi et comment on en est arrivé à la décision de tenir cette table ronde à Inuvik. Il faudrait aussi tenir une table ronde au Nunavut. Les gens pensent que le Nord est simplement une grande terre désolée et gelés. Ce n'est pas le cas. L'environnement est différent dans l'Arctique de l'Ouest et dans l'Arctique de l'Est. La population animale y est différente (narvals, morses, 4/5e de la population des ours polaires), les environnements sont différents, etc. Le Nunavut possède la vaste majorité des rives de l'Arctique. Il a un milieu marin benthique et peu de gens l'ont exploré pour voir ces animaux marins. C'est un milieu différent de celui de l'Arctique de l'Ouest. Il y a d'autres différences aussi : les territoires sont différents et sont associés à des revendications territoriales différentes et à des initiatives qui ont été entreprises en raison de ces revendications. La table ronde devrait être une occasion pour discuter des enjeux propres au Nunavut et ce serait pour l'Office nationale de l'énergie une occasion ratée s'il n'en tirait pas parti. On n'est pas convaincu qu'il y aura un autre examen comme celui-ci dans l'avenir qui s'attaquera aux enjeux propres au Nunavut. La tenue d'une table ronde à Inuvik se traduira par une compétition où les deux régions essayeront de présenter leurs enjeux respectifs.
• Iqaluit n'est pas la seule communauté du Nunavut. Il y en a 27 autres et l'Office national de l'énergie devrait consulter d'autres communautés.
• On dit que le rapport s'attache surtout aux exigences visant le dépôt, mais il y a des questions plus importantes auxquelles il faut répondre concernant les gros projets (p. ex., les effets cumulatifs) ou les questions pour lesquelles la science n'a pas de bonnes réponses (impact et activité du pétrole sous la glace) et la façon de combler ces lacunes.
• Il existe différents niveaux de risque et de considérations géographiques selon le projet. Peut-on présumer que le niveau de risque est pris en compte à l'étape de projet?
• Dans le cas des questions pour lesquelles il n'y a pas d'information, ce ne sont pas les promoteurs individuels qui auront de l'information pour répondre à ces questions.
• Dire qu'une évaluation environnementale sera effectuée par du personnel technique, c'est comme dire qu'une personne ayant une déficience visuelle fera la critique d'une peinture. Ils n'ont tout simplement pas l'information ni les connaissances pour le faire. La majeure partie de l'information n'a pas été documentée. Il y a le savoir traditionnel et certaines personnes pourraient connaître cette information. Un exemple de la façon dont l'information est recueillie est celui où la Garde côtière jetterait par dessus bord des bouteilles remplies de notes pour voir où elles aboutiraient. Ce n'est pas très rassurant de voir comment les études sont menées pour réunir une information qui n'est pas disponible.
• Le principe de précaution doit être utilisé pour l'industrie – si l'information n'est pas disponible, il faut mettre en pratique le principe de précaution.
• L'Institut de recherche du Nunavut possède beaucoup d'information. Comme il n'était pas connu dans un contexte scientifique, on n'en tenait pas compte. L'information est toutefois pertinente et disponible.
• La réalité est qu'on ne règle pas les questions les plus importantes. Si on sait qu'on a besoin de plus d'information au sujet de xyz, dans le cadre d'une évaluation environnementale pour un projet particulier, la question la plus importante demeure non résolue.
• Même si cet examen a une portée limitée, c'est au moins un forum pour faire ressortir les lacunes qui existent.
• L'implication de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions est une occasion d'obtenir la rétroaction de la collectivité. Le défi pour les gouvernements municipaux consiste à satisfaire aux exigences – qui peuvent-ils embaucher pour préparer un rapport qui tiendra compte des préoccupations de leur communauté.
• Mettre à profit l'information et les connaissances de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et de l'Institut de recherche du Nunavut serait des plus utiles.
• Le fiasco dans le détroit de Lancaster aurait pu être évité si l'Institut de recherche du Nunavut avait été consulté.
• C'est bien beau de dire que le mandat de l'Office national de l'énergie est la sécurité et la protection de l'environnement, mais lorsqu'une demande lui est présentée, il n'aura pas l'information pour ici et ne l'aura pas avant un bon bout de temps. L'information n'existe pas. On semble mettre la charrue avant les bœufs. Qui sont les experts techniques qui s'occupent des déversements pétroliers dans un environnement couvert par la glace?
• Dans ce contexte, un projet pourrait-il être approuvé avec autant d'information manquante?
• Pourquoi l'Office national de l'énergie serait-il disposé à accepter une demande s'il lui est impossible de l'évaluer adéquatement?
• C'est fantastique que l'Office national de l'énergie soit ici aujourd'hui, qu'il effectue cet examen afin de se préparer pour les demandes et qu'il existe une séparation entre la sécurité et l'économie, mais lorsqu'une demande est présentée, qu'arrive-t-il ensuite? Il reste un montant considérable d'information à recueillir dans un bref délai (évaluation d'une demande individuelle).
• Existe-t-il une politique qui dit que s'il n'y a pas suffisamment d'information dans un domaine particulier, l'Office national de l'énergie ne peut prendre une décision?
• On espère que l'on inclura dans le rapport des recommandations identifiant les lacunes qui doivent être comblées.
• L'Office national de l'énergie a-t-il comme pratique générale de tenir des audiences publiques dans les régions où les projets auront des répercussions sur les communautés? Des présentations verbales (savoir traditionnel) peuvent-elles être faites?
• À quoi les gens peuvent-ils s'attendre lorsque l'Office national de l'énergie reçoit une demande?
• Est-il possible qu'un projet de forage en mer aille de l'avant après une simple analyse préalable sans examen public?
• Si l'Office national de l'énergie existe depuis 1959 et qu'il y a eu forage dans les années 1980, qu'est-ce qui a changé depuis. Il n'y avait pas de consultation dans les années 1980.
• Si quelque chose se produit à l'extérieur de la zone de compétence de l'Office national de l'énergie, cela se rendra ici rapidement.
• De quelle façon l'Office national de l'énergie validera-t-il l'information soumise?
• Quel processus sera mis en œuvre afin d'obtenir la rétroaction de la communauté?
• En ce qui concerne la prospection sismique, l'industrie a parlé aux communautés qui vivent dans la région où le projet sera mené, mais la compagnie n'a pas précisé qui a préparé la présentation et comment les communautés pourraient fournir leur rétroaction. C'est une question de déclaration volontaire. La compagnie peut mettre l'accent sur un aspect plutôt que sur ceux qui préoccupent les communautés.
• La façon dont l'information est distribué suscite des préoccupations et cette question a été soulevée auparavant (demandes de prospection sismique). Le processus consiste à mettre l'information sur le site Web de l'Office national de l'énergie, mais elle n'est pas communiquée aux communautés. Les membres des communautés sont unilingues et ont besoin, à tout le moins, d'un résumé traduit de la demande. Les organismes régionaux le font, mais l'Office national de l'énergie devrait l'exiger des compagnies.
• Au-delà des 25 kilomètres, à quelle distance de la terre émergée la zone de compétence de l'Office national de l'énergie se situe-t-elle?
• Un permis a-t-il été émis pour la prospection sismique dans la baie de Baffin?
• Existe-t-il une coordination avec la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions?
• La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions devrait être impliquée même pour les projets à l'extérieur de sa zone de compétence en raison des droits de récolte (marine).
• Malgré la présence de bouchons de ciment, qui dit qu'il n'y aura pas de fuite dans l'eau? Déjà, il y a du mercure qui provient de l'Asie. Les gens tirent leurs aliments du milieu biologique marin.
• Comment les compagnies privées peuvent-elles prouver que les infrastructures sont en place alors que la grande partie de celles-ci relève des ministères fédéraux (Garde côtière, Transport Canada, Pêches)?
• Si un plan de retombées économiques n'a pas été approuvé par une communauté, l'Office national de l'énergie en tiendrait-il compte?
• De quelle façon l'Office national de l'énergie s'assure-t-il qu'une compagnie est tenue financièrement responsable dans le cas d'un nettoyage de grande envergure? Qu'arrive-t-il si la compagnie déclare faillite?
• Si l'on revient à la situation dans le Golfe, l'information fournie était uniformisée et n'était pas axée sur les réalités locales. Si l'on examine la situation ici et les défis liés à l'infrastructure, les Inuits n'accepteraient pas cette façon de faire étant donné que les ressources devraient venir en grande partie de l'extérieur. L'Office national de l'énergie envisagerait-elle la mise en place d'exigences plus rigoureuses compte tenue de l'environnement?
• Les interventions en cas d'urgence ont-elles été testées et, si ce n'est pas le cas, comment peut-on garantir qu'elles fonctionneront?
• Si l'on prend l'exemple du Groenland, le système d'intervention en cas d'urgence compte trois niveaux (installation de forage, communauté pour les incidents moins sérieux et navires et équipement dans le cas des déversements majeurs). Ce troisième niveau incorpore l'intervention gouvernementale. En bout de ligne, ce système prendrait en compte la responsabilité financière et s'il s'agit d'un déversement majeur, le gouvernement aurait certaines responsabilités. Les Inuits veulent connaître les arrangements qui sont en place et pas seulement les capacités et les responsabilités de la compagnie.
• Les ministères fédéraux ont très peu d'infrastructures en place même pour simplement se rendre sur place. Oublions alors tout type d'opération de sauvetage.
• Le forage du puits est une chose et l'exploitation de la ressource en est une autre. Est-ce que cela fait partie de l'évaluation?
• Est-ce que le Groenland fait de la prospection sismique?
• Les résultats de la prospection sismique qui est actuellement en cours seront-ils communiqués au gouvernement canadien?
• L'Office national de l'énergie pourrait-il rendre obligatoire la communication de l'information sismique pour l'obtention d'un permis de prospection?
• L'Office national de l'énergie se rendra-t-il à l'inlet Pond dans le cadre de l'examen. L'inlet Pond est très préoccupé par le pétrole et le gaz et la salubrité de ses sources d'aliments.
• Globalement, d'où proviennent les données repères de l'Office national de l'énergie?
• La majorité des changements et des progrès se produisent après un désastre et les données repères sont relevées chaque fois. Le monde a changé après le désastre maritime de l'Ocean Ranger.
• Combien de barils de produits dispersants ont été utilisés dans le Golfe? Les poissons dans cette région sont des poissons de fond. L'utilisation de produits dispersants est-elle considérée comme un élément crucial d'un plan de nettoyage?
• Habituellement, le nettoyage consiste à enlever le pétrole de la surface de l'eau ou du feu. Cette méthode ne permet de nettoyer que le 1/8^e du pétrole. Quels sont les effets à long terme? Pourquoi ne pas prendre l'initiative de ne pas le permettre du tout?
• Est-ce la première fois que l'Office national de l'énergie tient une assemblée publique à Nunavut. Dans les dernières réunions communautaires portant sur la prospection sismique, les communautés se sont senties déconnectées de l'Office national de l'énergie. La tenue d'une réunion à Iqaluit ne devrait pas être considérée comme une initiative permettant d'impliquer les communautés, ni d'ailleurs une réunion avec la NTI.
• Les membres de la communauté d'inlet Pond regardent les inondations au Manitoba et voient la province dédommager les agriculteurs étant donné que c'est leur moyen de subsistance. Le milieu écologique marin est leur moyen de subsistance à inlet Pond et il faudrait qu'un dédommagement soit versé en cas de catastrophe.
• Y a-t-il un mécanisme en place pour se rendre dans les communautés afin de leur fournir des renseignements de base sur ce qu'est la prospection sismique, comment se fait le forage et quelles sont les différences entre l'exploration et la production, cela pour que les membres des communautés ne soient pas désavantagés lorsqu'ils participent aux réunions?
• La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions exige, à tous le moins un résumé traduits des demandes. Est-ce que la même exigence s'appliquera pour les demandes de forage? Il faut espérer que l'Office national de l'énergie considèrera cette rencontre comme un point de départ pour aller de l'avant.
• L'information provenant de Clyde River (RSP) indique que ce qui se fait là est le minimum indispensable et n'est pas suffisant.

Mot de la fin

• Le personnel de l'ONÉ est disponible pour vous aider à remplir les formulaires d'inscription pour participer à la table ronde, ainsi que les demandes de financement.
• Des DVD de l'information sur la Revue des exigences pour le forage extracôtier du site Web de l'ONÉ sont à votre disposition.