ARCHIVÉ – Lettre à TGS/PGS/Multi Klient Invest AS au sujet de la prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada
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Dossier : OF-EP-GeopOp-M711-5554587 0101
Le 13 juillet 2011
Madame Darlene Davis
Directrice de projet
RPS Energy
Liberty Place
1545, rue Birmingham, 2e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3L 4T8
Télécopieur 902-425-0703
TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum GeoServices et MultiKlient Invest AS (MultiKlient) – Prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada (le projet)
Madame,
Le 24 mai 2011, l'Office national de l'énergie a reçu de MultiKlient une demande aux termes de l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada en vue de faire autoriser un programme de levés sismiques bidimensionnels en mer dans la baie de Baffin et le détroit de Davis. Le 23 juin 2011, l'Office a retiré la délégation de pouvoirs au délégué à l'exploitation relativement à la demande visant le projet. L'Office a par la suite autorisé un de ses membres, David Hamilton, à lui faire rapport sur la demande en vertu de l'article 15 de la Loi sur l'Office national de l'énergie et à lui faire des recommandations. C'est toutefois l'ensemble de l'Office qui décidera s'il y a lieu ou non d'approuver la demande.
M. Hamilton possède tous les pouvoirs de l'Office pour obtenir les renseignements nécessaires en vue de faire des recommandations sur la demande et de faire rapport à l'Office. Il est également autorisé à prendre des décisions procédurales concernant l'exercice des pouvoirs qui lui ont été conférés. Le document ci-joint explique le processus à suivre pour l'évaluation de la demande visant le projet.
L'Office ordonne à MultiKlient de signifier, au plus tard le 20 juillet 2011, une copie de la présente et du document annexé, accompagnés de leur traduction, à toutes les parties intéressées (y compris celles qui ont déposé des commentaires sur l'évaluation environnementale).
Pour tout renseignement sur le processus d'évaluation de la demande visant le projet, veuillez communiquer avec Danielle Comte, agente de réglementation, par téléphone au 403-299-2731 (sans frais au 1-800-899-1265).
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l'Office,
Anne-Marie Erickson
Pièce jointe
Processus à suivre concernant la prospection sismique marine bidimensionnelle 2011
dans le nord-est du Canada (le projet)
par TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS),
Petroleum GeoServices (PGS) et MultiKlient Invest AS (MultiKlient)
La demande
MultiKlient se propose de procéder à des levés sismiques bidimensionnels en mer dans la baie de Baffin et le détroit de Davis. Le projet proposé devrait être réalisé sur une durée de cinq ans à partir de 2011, pendant la saison où la mer est libre de glaces.
Le projet, de portée régionale, vise à mieux comprendre la géologie marine de la baie de Baffin et du détroit de Davis. Les données recueillies serviront à déterminer l'étendue géographique des formations géologiques.
Processus d'évaluation environnementale
Le 8 janvier 2011, une description de projet préliminaire a été déposée auprès de l'Office. Le projet est assujetti à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE). L'ONÉ est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale pour ce projet. Aux termes du paragraphe 18(3) de la LCÉE, l'ONÉ a déterminé que la participation du public est opportune en l'espèce.
L'ONÉ a reçu les premiers commentaires des parties intéressées à l'évaluation environnementale. Ils peuvent être consultés à la page des registres publics du site Web de l'ONÉ.
Processus d'autorisation d'opérations géophysiques
Le 17 mai 2011, TGS/PGS et MultiKlient ont présenté une demande d'autorisation d'opérations géophysiques pour le projet, en vertu de l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC). Avant de donner son autorisation, l'Office doit s'assurer que le demandeur a fourni une preuve satisfaisante de sa solvabilité en conformité avec le paragraphe 27(1) de la LOPC.
L'examen technique du projet est en cours. Outre la preuve de solvabilité, une évaluation environnementale et des plans sur les avantages doivent être produits avant qu'une autorisation d'opérations géophysiques puisse lui être accordée.
Prochaines étapes
L'évaluation environnementale débutera avec les demandes de renseignements, qui alimenteront l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale préalable (REEP). L'ébauche du REEP sera alors mise à la disposition du public afin de recevoir ses commentaires. M. Hamilton acceptera les commentaires par écrit et pourra tenir des rencontres avec les membres des collectivités afin d'obtenir leurs commentaires oraux sur le REEP. L'Office annoncera le calendrier des rencontres à une date ultérieure. Une fois achevée la période pour la réception des commentaires du public, le REEP définitif sera établi et examiné par M. Hamilton en vue de la rédaction de son rapport et de ses recommandations à l'Office sur la demande d'autorisation d'opérations géophysiques pour le projet.
Autres renseignements
Pour tout renseignement sur le processus d'évaluation de la demande visant le projet, veuillez communiquer avec Danielle Comte, agente de réglementation, par téléphone au 403-299-2731 (sans frais au 1-800-899-1265).
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