ARCHIVÉ – Lettre à TGS/PGS/Multi Klient Invest au sujet de la prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada – Demande de renseignements no 1 de l’Office national de l’énergie

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Lettre à TGS/PGS/Multi Klient Invest au sujet de la prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada – Demande de renseignements no 1 de l’Office national de l’énergie [PDF 46 ko]

Lettre à TGS/PGS/Multi Klient Invest au sujet de la prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada – Demande de renseignements no 1 de l’Office national de l’énergie – Traduction en Inuktitut [PDF 140 ko]

Dossier : OF-EP-GeopOp-M711-5554587 02
Dossier du Registre canadien d’évaluation environnementale : 10-01-53884
Le 8 septembre 2011

Madame Darlene Davis
Lead Canadian Consultancy
RPS Energy 1545, rue Birmingham
2e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2J6
Télécopieur : 902-425-0703

Prospection sismique bidimensionnelle de TGS NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS / PGS / MKI) dans le nordest du Canada
Demande de renseignements no 1 de l’Office national de l’énergie

Madame,

Conformément à nos obligations sous le régime de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, l’Office national de l'énergie (l'ONÉ) juge qu’il doit obtenir plus de renseignements pour mener l’examen environnemental du projet de prospection sismique bidimensionnelle de TGS / PGS / MKI dans le nord-est du Canada.

La présente demande de renseignements fait référence à l’Évaluation des répercussions environnementales du projet de levés sismiques bidimensionnels par réflexion de TGS/PGS au large des côtes de l'Est du Canada dans la région du détroit de Davis de la baie de Baffin, rédigée par RPS Energy (2011), ci-après appelée l’évaluation des répercussions environnementales, sauf mention contraire.

Veuillez transmettre vos réponses à cette demande de renseignements d'ici le 7 octobre 2011 à Susan Measor, chef d’équipe, Conservation des ressources, ainsi qu’à toutes les personnes ayant reçu une copie de la présente lettre. Si vous avez des préoccupations à l’égard de l’échéance pour votre réponse, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.

Pour de plus amples renseignements sur la demande de renseignements ci-jointe, communiquez avec Christy Wickenheiser, par téléphone au 403-299-3869 ou par courriel à christy.wickenheiser@rec-cer.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Anne-Marie Erickson

p. j.

c. c. : Madame Paula C. Smith, coordonnatrice de l’évaluation environnementale, Environnement Canada
  Télécopieur : 867-975-4645
Monsieur Jerry Ward, président et directeur général, Baffin Fisheries Coalition
  Télécopieur : 867-979-3068
Monsieur Harry Earle, directeur général, Alliance des pêches arctiques
  Télécopieur ;: 867-927-8896
Madame Marie Duchaîne, coordonnatrice Avatiriniq, gouvernement du Nunavut
  Télécopieur : 867-975-6089
Monsieur. Robert J. St. Elois, Qikiqtani Inuit Association
  Télécopieur : 867-975-8400
Madame Shari Gearheard, Clyde River
  Courriel : sharig@qiniq.com

Pièce jointe à la lettre de l’Office
datée du 8 septembre 2011

Prospection sismique bidimensionnelle de
TGS NOPEC Geophysical Company ASA,
Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS / PGS / MKI)
dans le nord-est du Canada

Dossier : OF-EP-GeoOp-M711-5554587 02
Dossier du Registre canadien d’évaluation environnementale : 10-01-53884

Demande de renseignements no 1 de l’Office national de l’énergie

1. Référence Évaluation des répercussions environnementales du projet de levés sismiques bidimensionnels par réflexion au large des côtes de l'Est du Canada dans la région du détroit de Davis et de la baie de Baffin

Préambule L’Office national de l’énergie a reçu des lettres de commentaires de la part des organisations ou des personnes ci-dessous :

  1. Environnement Canada (EC), en date du 28 mai 2010;
  2. Baffin Fisheries Coalition, en date du 1er juin 2011;
  3. Alliance des pêches arctiques, en date du 9 juin 2011;
  4. Gouvernement du Nunavut, en date du 10 juin 2011;
  5. Gouvernement du Nunavut, en date du 10 juin 2011;
  6. Shari Gearheard, en date du 31 mai 2011.

Demande Veuillez répondre à ces commentaires. Le cas échéant, veuillez justifier dans votre réponse pourquoi vous n’avez pas mis en oeuvre les recommandations formulées dans les commentaires.

2. Référence Évaluation des répercussions environnementales du projet de levés sismiques bidimensionnels par réflexion au large des côtes de l'Est du Canada dans la région du détroit de Davis et de la baie de Baffin

Préambule La figure 1, à la page 13 de l’évaluation des répercussions environnementales, illustre le site où les levés seront faits. L’ONÉ remarque que, selon cette figure, certaines lignes de levé s‘étendent en deçà du 61e parallèle Nord, dans les eaux réglementées par l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

Demande Veuillez préciser quelle est la zone du programme de TGS / PGS / MKI en fournissant une carte mise à jour ou une description du site qui indique clairement la limite sud du projet.

3. Référence Évaluation des répercussions environnementales du projet de levés sismiques bidimensionnels par réflexion au large des côtes de l'Est du Canada dans la région du détroit de Davis de la baie de Baffin

Préambule La section 5.4 de l’évaluation des répercussions environnementales, intitulée Accidents and Malfunctions (Accidents et défaillances), indique [traduction] : « le navire transporte le personnel spécialisé et des protocoles précis seront suivis pour gérer les défaillances de l’équipement pouvant entraîner le déversement de produits toxiques ». Cependant, il n’y a pas de mention des répercussions environnementales et des mesures d'atténuation pour les accidents et les défaillances.

Demande Veuillez indiquer quels sont les accidents et les défaillances qui pourraient survenir dans le cadre du projet, les répercussions possibles et les mesures d’atténuation qui pourraient être mises en place.

4. Référence Évaluation des répercussions environnementales du projet de levés sismiques bidimensionnels par réflexion au large des côtes de l'Est du Canada dans la région du détroit de Davis et de la baie de Baffin

Préambule La section 5.2 de l’évaluation des répercussions environnementales décrit les possibles répercussions environnementales du projet proposé. Cependant, les répercussions sur la qualité de l'air et de l'eau ne sont pas abordées.

Demande Veuillez indiquer si l’activité proposée pourrait entraîner des répercussions sur la qualité de l'air et de l'eau, ce que ces répercussions pourraient être et la façon dont elles pourraient être atténuées.

5. Demande

  1. Évaluation des répercussions environnementales du projet de levés sismiques bidimensionnels par réflexion au large des côtes de l'Est du Canada dans la région du détroit de Davis et de la baie de Baffin;
  2. Lettre de TGS / PGS / MKI à la Qikiqtani Inuit Association, datée du 12 juillet 2011;
  3. Lettre de TGS / PGS / MKI à l’Office national de l’énergie, datée du 29 juillet 2011.

Préambule Dans la section 5.7 de l’évaluation des répercussions environnementales, on précise que RPS Energy comptait retourner dans certaines collectivités pour des rencontres publiques, vers la fin mai 2011. TGS / PGS / MKI ont indiqué, dans leur correspondance avec la Qikiqtani Inuit Association et l’ONÉ, leur intention de mener d’autres activités de consultation auprès des collectivités.

Demande Veuillez nous donner une mise à jour décrivant les résultats des activités de consultation menées depuis le dépôt de l’évaluation des répercussions environnementales et décrire les futurs plans de consultation.

6. Référence Évaluation des répercussions environnementales du projet de levés sismiques bidimensionnels par réflexion au large des côtes de l'Est du Canada dans la région du détroit de Davis et de la baie de Baffin

Préambule Dans le résumé non technique de l’évaluation des répercussions environnementales, on affirme [traduction] : « … un plan opérationnel du projet, incluant les mesures mentionnées dans le plan de protection environnementale, sera mis en place afin de garantir que les activités sont effectuées conformément aux cibles et objectifs environnementaux énoncés par la société. »

Demande Veuillez fournir une copie du plan opérationnel du projet, du plan de protection environnementale et des plans demandés dans la lettre de commentaires envoyée à l'ONÉ par Environnement Canada, en date du 28 mai 2010, notamment les plans ci-dessous :

  • Plan de gestion des eaux de ballast;
  • Plan de gestion des déchets;
  • Plan d’acquisition des données sismiques;
  • Plan d’urgence en cas de déversement
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