ARCHIVÉ – Projet de prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada de TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS/PGS/MKI) – Demande de consentement
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Dossier : OF-EP-GeopOp-M711-5554587 02
Dossier du RCÉE numéro : 10-01-53884
Le 9 juillet 2012
Madame Darlene Davis
Lead Conseil canadien
RPS Energy
1545, rue Birmingham, 2e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2J6
Télécopieur : 902-425-0703
Courriel : DavisD@rpsgoup.com
Projet de prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada de TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS/PGS/MKI) – Demande de consentement
Madame,
La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la LCÉE) a récemment été abrogée et remplacée par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCÉE 2012). Le projet susmentionné n'est pas visé par la LCÉE 2012 ni par les dispositions transitoires, mais dans le cadre du mandat qui lui est conféré en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), l'ONÉ évalue les répercussions environnementales possibles des projets et des activités. Ainsi, l'ONÉ poursuivra l'évaluation environnementale du projet aux termes de la LOPC.
Le processus d’évaluation environnementale pour le projet est déjà bien entamé. À ce jour, tous les documents connexes à cette évaluation ont été déposés sur le registre public du site Web de l’ONÉ, conformément à la LCÉE. En dépit des modifications législatives, l'ONÉ souhaite continuer à solliciter la participation du public pour ce processus d'évaluation environnementale.
En règle générale, le matériel déposé en vertu de la LOPC est confidentiel et ne peut être divulgué sans le consentement écrit de la personne ayant effectué le dépôt. Pour veiller à la conformité au paragraphe 101(2.1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, l'ONÉ demande à ce que TGS/PGS/MKI consentent à la divulgation de toute information nouvelle ou supplémentaire au sujet de l'évaluation environnementale du projet. Si TGS/PGS/MKI accordent leur consentement, veuillez signer le formulaire de consentement à la divulgation ci-joint et le renvoyer à Kyle Sherwin, chef d’équipe, Conservation des ressources au plus tard le 16 juillet 2012. Ce consentement permettra à l'ONÉ de :
(i) publier les nouveaux dépôts en lien avec l'évaluation environnementale du projet sur le registre public;
ii) tenir des rencontres communautaires afin de recueillir les commentaires oraux au sujet de l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale.
Pour tout renseignement ou éclaircissement, veuillez communiquer avec Jessica Lim au 403-299-3170.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Sheri Young
Pièce jointe
Consentement à la divulgation
Conformément au paragraphe 101(2.1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
En tant que fournisseur d'information et de documentation aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières, TGS NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest consentent à la divulgation de documents connexes à l'évaluation environnementale du projet de prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada.
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