Fiche de renseignements : Gestion des ressources pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de l’Arctique canadien
Les sociétés qui veulent exercer des activités de forage au large des côtes de l’Arctique canadien doivent en demander l’autorisation à l’Office national de l’énergie. Elles doivent également obtenir au préalable un permis de prospection qui accorde au titulaire le droit de prospecter et le droit exclusif d’effectuer des forages et des essais pour trouver du pétrole et du gaz. Le permis, qui est délivré par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada, a une durée maximum de neuf ans.
L’acquisition de droits gaziers et pétroliers sur des terres qui appartiennent au gouvernement du Canada, y compris le fond de l’océan, s’inscrit dans ce qu’on appelle le processus d’attribution des droits. Ce processus, semblable à une vente aux enchères, est administré par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et relève de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. De plus, l'AANC gère les redevances, et doit approuver un plan de retombées ou y renoncer, avant que l’Office puisse envisager d’accorder une autorisation.
L’Office, en tant qu’organisme indépendant, accorde les autorisations et les approbations requises pour les activités de prospection et de production pétrolières et gazières aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. En vertu de cette loi, l’Office évalue entre autres la sécurité, la protection de l’environnement et la conservation des ressources pétrolières et gazières.
C’est donc dire que l’aspect économique de la prospection et de la mise en valeur du gaz et du pétrole dans l’océan Arctique est nettement séparé des questions techniques, environnementales, de sécurité et de conservation des ressources. Il y a donc une nette séparation entre l’attribution des droits pétroliers et gaziers et l’autorisation réglementaire de forer un puits.
| Activité | Organisme responsable |
|---|---|
| Délivrance de permis de prospection | Affaires autochtones et du Nord Canada |
| Autorisations et approbations pour les puits | Office national de l’énergie |
| Surveillance réglementaire des opérations - Vérification de la conformité |
Office national de l’énergie |
| Déclaration de découverte importante | Office national de l’énergie |
| Délivrance de licences de découverte importante | Affaires autochtones et du Nord Canada |
| Déclaration de découverte exploitable | Office national de l’énergie |
| Approbation de plans de mise en valeur | Office national de l’énergie avec l’approbation du gouverneur en conseil |
| Délivrance de licences de production | Affaires autochtones et du Nord Canada |
| Surveillance réglementaire des opérations - Vérification de la conformité |
Office national de l’énergie |
| Gestion des redevances provenant de la production pétrolière et gazière | Affaires autochtones et du Nord Canada |
Le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada est aussi responsable d’examiner le plan de retombées économiques relié au projet envisagé. Ce plan prévoit l’embauche de Canadiens et offre aux sociétés canadiennes une juste possibilité de participer à la fourniture de produits et services.
Les sociétés devraient élaborer le plan de retombées de concert avec les collectivités touchées et les organismes de revendication territoriale là où les activités pétrolières et gazières pourraient se dérouler. Les sociétés doivent aussi présenter un rapport annuel à l'AANC pour rendre compte des retombées provenant des activités pétrolières ou gazières en termes d’emplois, de formation et de débouchés commerciaux.
De plus amples renseignements sont disponibles en ligne :
Office national de l’énergie – Nord / En mer
Affaires autochtones et du Nord Canada – Ressources pétrolières du Nord
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