Régie de l’énergie du Canada – Cadre ministériel des résultats

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

La Régie de l’énergie du Canada rend des décisions et formule des recommandations, qui comprennent des évaluations d’impact à l’égard des demandes visant la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation de pipelines, d’installations d’énergie renouvelable extracôtière et de lignes internationales de transport d'électricité ainsi que de lignes interprovinciales désignées de transport d’électricité. La Régie rend également des décisions à l’égard des demandes relatives aux droits et aux tarifs pipeliniers, afin qu’ils soient justes et raisonnables; des demandes de résolution des différends concernant l’indemnisation; des demandes liées à des activités ou à des infrastructures d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada; des demandes d’exportation de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité; ainsi que des demandes d’exportation et d’importation de gaz naturel. Les participants aux processus du programme comprennent le demandeur, les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires ou, quand la Régie reçoit une plainte officielle, toutes les parties concernées par la plainte.

Rendement des sociétés

La Régie de l’énergie du Canada tient les sociétés réglementées responsables de satisfaire aux exigences réglementaires et de respecter les conditions rattachées à un projet pour prévenir les incidents et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement pendant les phases de construction, d’exploitation et de cessation d’exploitation du cycle de vie d'un projet. Cela comprend les exigences qu’ont les sociétés de disposer des fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation. La Régie mène des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque pour s’assurer que les sociétés satisfont aux exigences réglementaires relatives à des aspects techniques comme la sûreté, la protection de l’environnement, l’intégrité des pipelines, la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, les droits et les intérêts et la réglementation financière.

Système de gestion et rendement du secteur

Le rendement du secteur réglementé procure une infrastructure énergétique qui est systématiquement fiable et sûre pour les personnes, l’environnement et les biens. La Régie de l’énergie du Canada exige des sociétés qu’elles évaluent et améliorent constamment l’efficacité de leur système de gestion, et qu’elles mettent en œuvre des mesures correctives pour prévenir les incidents. Au besoin, la Régie enquête et applique les exigences réglementaires pour prévenir les dommages, et pose des gestes pour que l’on tire des leçons afin d’améliorer davantage le système. La Régie exige des sociétés qu’elles fassent la promotion d’une culture de sécurité positive afin de gérer efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à la sécurité des processus. La Régie utilise l’information recueillie dans le cadre de son travail pour sans cesse améliorer sa réglementation et ses méthodes.

Gestion des situations d’urgence

Par son programme de gestion des situations d'urgence, la Régie de l’énergie du Canada tient les sociétés réglementées responsables de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions durant une situation d’urgence, et de nettoyer les lieux et les remettre en état après une contamination pour satisfaire aux exigences et aux attentes de la Régie. Cela comprend l’exigence pour les sociétés de disposer des ressources financières pour couvrir les coûts des déversements et des dommages. La Régie fait également la promotion de l’efficacité d’une réponse plus étendue au moyen d’ententes et d’un partage de renseignements avec tous les ordres de gouvernement, les municipalités et les premiers intervenants.

Cadre de réglementation

Le cadre de réglementation est la structure autour de laquelle s’organisent toutes les activités de réglementation de la Régie de l’énergie du Canada. Il comprend le système de lois, de documents de réglementation et de lignes directrices que la Régie utilise pour effectuer son travail de réglementation. Il comprend aussi les démarches de réglementation qui évoluent au fil du temps et orientent le travail de l’organisation. La Régie adopte une démarche d’amélioration continue et met à jour les éléments de son cadre de réglementation en fonction des changements de politique, des pratiques exemplaires et des commentaires formulés par des parties prenantes.

Information sur les filières énergétiques

La Régie de l’énergie du Canada étudie les filières énergétiques pour rendre des décisions réglementaires éclairées et partager l’information sur le marché de l’énergie avec le public. La portée des rapports de la Régie sur le marché comprend des renseignements traditionnels sur le pétrole, le gaz et l’électricité, ainsi que des renseignements sur l’énergie renouvelable, le rôle des technologies émergentes et les liens entre l’énergie, l’économie, les composantes sociales et l’environnement.

Information sur les pipelines

La Régie de l’énergie du Canada fournit aux Canadiens de l’information sur les pipelines, notamment sur les questions liées à la sécurité et à l’environnement auxquelles le public s'intéresse.

Mobilisation des parties prenantes

La Régie de l’énergie du Canada entretient le dialogue avec les propriétaires fonciers, les municipalités, les autres ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes pour les informer de ses décisions et améliorer son travail.

Mobilisation des Autochtones

La Régie de l’énergie du Canada préconise une approche fondée sur la coopération et le respect, qui tient compte du droit à l’autodétermination des Autochtones, afin d’inclure les peuples autochtones dans tous les volets de sa surveillance réglementaire.