Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Dénonciations : Document d'information sur l'enquête consacrée à TransCanada après une dénonciation

LETTRE AU MINISTRE

4.6

À TITRE D’INFORMATION

Sécurité : Protégé B
Date : Le 4 novembre 2015

Enjeu

Le site Web de l’Office renferme une section sur les dénonciations qui indique comment lui signaler les problèmes. Ces signalements sont rares, mais l’Office fait enquête chaque fois qu’il en reçoit.
L’Office donne suite aux plaintes des dénonciateurs depuis 2012. Avant cela, aucun signalement n’était suivi en tant que rapport officiel d’un dénonciateur.
Récemment, l’Office a enquêté sur TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) après qu’un dénonciateur eut signalé dans une plainte que cette société ne suivait pas les directives réglementaires. L’Office a conclu qu’il n’y avait pas lieu pour lui de prendre des mesures d’exécution.
L’Office a rendu public un rapport exposant ses constatations.

Contexte

Quiconque dispose de renseignements sur des cas de non-respect des exigences de l’Office par une société devrait se mettre en rapport avec nous.

C’est en 2012 que le premier signalement d’un dénonciateur est parvenu à l’Office. Une procédure de suivi des cas de non-conformité signalés a alors été établie. Comme de tels rapports ont été relativement peu nombreux de 2012 à 2013 (cinq des six signalements pendant cette période étaient des allégations contre la même société), la procédure en place était suffisante pour la suite à donner aux allégations présentées. En 2014, l’Office a décidé, devant l’augmentation du nombre de signalements reçus et dans un esprit d’amélioration continue de ses processus, d’examiner et de renforcer la procédure en place.
Depuis 2012, l’Office a reçu 23 rapports de dénonciation :
- 2015 – 9 rapports
- 2014 – 8 rapports
- 2013 – néant
- 2012 – 6 rapports
Jusqu’à présent, l’Office a examiné les allégations reçues de plaignants :
- Le premier examen du genre, intégré à une vérification de TransCanada, a été diffusé dans le site Web de l’Office en février 2014.
- Un second examen (enquête officielle) a également visé TransCanada et l’Office a terminé son étude des allégations.
Ces deux dossiers de dénonciation ont suscité l’intérêt des médias.
Toutes les autres allégations de dénonciateurs ont fait l’objet d’un suivi par le personnel dans ses activités d’inspection.

Pour ce qui est du second examen de TransCanada, l’Office a jugé après une enquête approfondie qu’il n’y avait pas lieu de prendre des mesures d’exécution contre TransCanada. Les médias se sont intéressés à ce dossier depuis le début de l’enquête.

Tous les rapports de non-conformité sont traités avec sérieux et des mesures sont prises si on constate que les règlements de l’Office ne sont pas respectés.
L’Office s’est doté de marches à suivre et de protocoles pour traiter les plaintes de dénonciateurs, et des révisions sont apportées au processus d’examen des dénonciations.

L’Office a rendu public son rapport sur l’enquête récemment consacrée à TransCanada.
Il s’attend à ce que ce rapport attire l’attention des médias. L’Office se mettra en liaison avec le personnel des communications de RNCan conformément au protocole en place.