Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Lettre de présentation
Le 4 novembre 2015
L’honorable James Carr, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles
580, rue Booth, 21e étage, bureau C7-1
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Monsieur le Ministre,
Au nom de l’Office national de l’énergie, je vous souhaite la bienvenue au ministère des Ressources naturelles.
L’Office est un organisme indépendant qui a été créé par le Parlement afin de réglementer, dans l’intérêt public, les pipelines et les lignes de transport d’électricité, ainsi que la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Notre mandat est prévu dans la législation en vigueur, notamment la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’Office rend compte au Parlement par votre entremise, en votre qualité de ministre des Ressources naturelles.
À l’Office, nous sommes très fiers du travail que nous accomplissons. La surveillance des pipelines interprovinciaux et internationaux, qui courent sur quelque 73 000 kilomètres au pays, est une responsabilité d’importance critique dont nous nous acquittons sur le plan réglementaire. Si on les mettait bout à bout, ces canalisations feraient presque deux fois le tour de la planète. L’an dernier, les réseaux pipeliniers réglementés par l’Office, détenus par plus de 100 sociétés, ont permis d’acheminer pétrole brut, produits pétroliers, gaz naturel et liquides de gaz naturel, représentant une valeur d’environ 159 milliards de dollars, au Canada et vers des marchés d’exportation. L’Office réglemente aussi approximativement 1 400 kilomètres de lignes internationales de transport d’électricité, soit presque la distance séparant Yellowknife de Regina. Ces lignestransport appartiennent à plus de 30 sociétés et permettent des échanges commerciaux avec le Canada d’une valeur d’à peu près 3,6 milliards de dollars.
La priorité de l’Office est de s’assurer que le transport et la mise en valeur des ressources énergétiques ne posent pas de danger, ni pour les Canadiens, ni pour le milieu naturel. À la base, les programmes en place visent à favoriser la sécurité des personnes ainsi que la protection de l’environnement pendant tout le cycle de vie des installations réglementées, et c’est dans cette optique que l’Office accomplit ce qui suit :
- Il rend des décisions et formule des recommandations, dans l’intérêt public, sur différentes questions et demandes en rapport avec les pipelines, les lignes de transport d’électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.
- Il tient les sociétés réglementées responsables d’exercer leurs activités en toute sécurité de manière à éliminer ou à réduire les risques pour le public, les travailleurs, l’environnement et les biens.
- Il préconise une sensibilisation à l’égard des marchés énergétiques canadiens et de son propre rôle, à titre d’organisme de réglementation pendant toute la durée de vie utile des installations.
En 2014, l’Office a réalisé 353 activités de vérification de la conformité portant sur la sécurité du public, la sûreté des installations et la protection de l’environnement.
Il est essentiel que le public fasse confiance à l’Office en tant qu’organisme de réglementation. J’ai récemment parcouru le pays pour échanger avec les Canadiens, qui m’ont dit qu’ils étaient préoccupés quant à la façon dont l’Office protégeait les milieux marins et terrestres. Soit qu’ils ne connaissent pas l’Office, soit qu’ils ne comprennent pas bien son rôle, mais dans un cas comme dans l’autre, c’est nous qui devons porter le blâme. Le public s’attend de plus en plus à ce que nous nous penchions sur beaucoup de questions associées au débat sur les combustibles fossiles, qu’il s’agisse par exemple des changements climatiques ou du rythme de la mise en valeur pétrolière et gazière. Ce sont là des préoccupations légitimes, mais qui ne tombent pas sous le coup de notre mandat. Il résulte donc de cette nouvelle réalité un intérêt sans précédent à l’endroit des examens que nous menons en présence de nouveaux projets pipeliniers ainsi qu’une étude minutieuse des mesures que nous prenons afin de tenir les sociétés réglementées responsables de la sécurité et de la protection de l’environnement.
L’Office se montrera à la hauteur de cette situation. Il comprend que la confiance se gagne en faisant preuve d’intentions claires, en prenant des mesures transparentes et en étant prévisible. Nous devons nous définir auprès du public comme un organisme de réglementation décisionnaire présent tout au long du cycle de vie des installations. Nous devons faire valoir que nous prenons des mesures concrètes en matière de sécurité et de transparence. Il nous faut faire un avec les Canadiens et étancher leur soif d’information. Dans cet esprit, l’Office a pris une nouvelle direction et les trois priorités stratégiques ainsi adoptées servent à orienter son action.
La première de ces priorités est de continuer à prendre des mesures privilégiant la sécurité. Nous concentrons nos efforts et nos ressources sur l’élaboration, l’amélioration et la communication des mesures que nous prenons sur le plan de la sécurité ou de la protection de l’environnement.
La deuxième priorité stratégique est de montrer la voie de l’excellence en matière de réglementation et de poursuivre sur notre lancée d’amélioration continue.
La troisième priorité est d’échanger avec les Canadiens tout au long de la durée de vie utile des installations réglementées, soit pendant l’examen de la demande afférente à un projet et les travaux de construction qui pourraient s’ensuivre, au fil des activités courantes et au moment de la cessation d’exploitation. Nous visons ainsi une participation pancanadienne, avec une sensibilité accrue aux enjeux régionaux. Nous avons aussi pris l’engagement de donner au public un meilleur accès à l’information sur les installations réglementées et les activités de l’Office. Le premier ministre a déclaré que les gouvernements délivrent des permis, mais les collectivités donnent leur permission. Je crois fermement que cela est possible lorsque les collectivités participent activement au processus pour exprimer leurs préoccupations afin qu’on en tienne compte.
Le gouvernement est déterminé à agir sur la question des changements climatiques. L’Office appuie cet objectif et il publiera d’ici peu un rapport intitulé Avenir énergétique du Canada 2015 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2040. Il s'agit du produit phare de l'Office au chapitre de la diffusion d'information sur l'énergie, 
21(1) a). Des renseignements à la portée de tous sur les liens entre changements climatiques et demande d’énergie contribuent grandement à la discussion publique en plus de favoriser l’adoption de politiques fondées sur des données probantes.
Nous accueillons à bras ouverts une plus grande transparence et apprécions grandement les études minutieuses constructives. En 2015, le Commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général a vérifié le rendement de l’Office et de Ressources naturelles Canada 21(1) a) 21(1) b). Je suis impatient de discuter en profondeur de ce dossier avec vous.
L’Office attend par ailleurs avec tout autant d’impatience la possibilité de collaborer avec le gouvernement pour l’adoption de mesures qui permettront de rehausser la crédibilité de ses façons de procéder en matière d’évaluation environnementale et d’examen de projets, car il est lui aussi résolu à œuvrer pour le compte de la population afin qu’elle ait davantage confiance en ses processus. À l’instar de l’ensemble des Canadiens, il souhaite une plus grande sécurité et une meilleure protection de l’environnement pendant l’intégralité du cycle de vie des installations qu’il réglemente.
Gagner la confiance du public n’est pas quelque chose de facultatif. Cela exige une action concertée et l’Office entend faire partie de la solution.
Je suis à votre entière disposition pour vous rencontrer dès que vous serez disponible afin de discuter sans attendre de la conduite d’affaires importantes dont l’Office peut s’occuper de manière à épauler le gouvernement dans la concrétisation de sa vision. L’Office aspire à une collaboration qui lui permettra de poursuivre ses efforts de modernisation.
Le cahier d’information ci-joint vise à vous faire part de renseignements sur l’Office et ses principales activités. Il traite également de grands projets actuellement à l’étude comme celui de l’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que du projet Énergie Est. 21(1) a) 21(1) b)
Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous dans votre noureau rôle.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
Le président et premier dirigeant,
Original signé par
C. Peter Watson
Pièce jointe
c.c. : M. Bob Hamilton, sous-ministre, Ressources naturelles Canada
- Date de modification :