Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Moderniser l'Office national de l'énergie : cultiver la confiance des Canadiens

À TITRE D’INFORMATION

Sécurité : Protégé B
Date : Le 4 novembre 2015

Contexte

• Par le passé, l’Office a exercé son activité sans guère de participation publique à son travail à titre d’organisme national de réglementation de l’énergie au Canada.
• Toutefois, plusieurs facteurs extérieurs ont évolué ces dernières années. Les questions de sécurité pipelinière et d’environnement commandent aujourd’hui l’intérêt des Canadiens et, par conséquent, le travail de l’Office est aujourd’hui scruté par la population comme jamais auparavant.
  • Les intervenants sont aujourd’hui en nombre record dans le processus d’examen des demandes effectué par l’Office, lequel a aussi assisté à un afflux de demandes et d’articles médiatiques remettant sa crédibilité en question.
  • Les Canadiens s’interrogent sur le caractère inclusif des processus de l’Office, la compétence de ce dernier en réglementation tout au long du cycle de vie des installations, et son indépendance.
• Pour que l’Office puisse se positionner pour l’avenir, la confiance dans sa capacité de réglementer dans l’intérêt public est essentielle. Le statu quo ne peut plus suffire dans ses activités.
• L’Office a révisé ses priorités stratégiques de manière à étendre le champ de ses activités afin d’évoluer et de relever les nouveaux défis.

Situation actuelle

• L’Office s’est fixé des priorités stratégiques à l’automne et à l’hiver de 2014. Il s’est donné pour objectif collectif de cultiver la confiance du public en sa capacité de remplir son mandat de base.

Priorité stratégique 1 : Être actif dans le domaine de la sécurité

• Le souci principal de l’Office est de voir à ce que les installations qu’il réglemente soient sûres et sécuritaires.
• Par cette priorité, l’Office renforce les mesures adoptées en matière de sécurité des pipelines et de protection de l’environnement. Il met plus largement l’accent sur l’analyse des causes profondes et les questions systémiques.
• L’Office se sert de cette information pour assurer davantage proactivement la conformité des sociétés et l’application de la loi.
• Activités de mise en œuvre :
  • Culture de sécurité
    • Collaborer avec les autres organismes de réglementation, les associations et les sociétés pour mieux encadrer la culture de la sécurité et mettre en commun les connaissances techniques, et aussi pour assurer un meilleur suivi des données à l’interne, des tendances et de l’analyse des causes fondamentales.
    • Dans son travail sur la culture de sécurité, l’Office a rendu public un communiqué sur la culture de sécurité incluant une définition et un cadre destinés à promouvoir l’apprentissage et une compréhension commune dans ce domaine; il a diffusé un jeu provisoire d’indicateurs afin de recueillir les avis et les commentaires du public.
  • Données
    • La mise en place de l’Operations Regulatory Compliance Application (ORCA) est un exemple de ce qu’il accomplit actuellement pour améliorer la qualité, l’actualité et l’intégrité de ses données de réglementation; il s’agit d’un système permettant aux inspecteurs sur le terrain de produire à distance leurs rapports d’inspection sur place. Ces rapports sont affichés dans le site Web de l’Office.
  • Forum sur la sécurité
    • En juin 2015, l’Office a parrainé le Forum sur la sécurité qui a consisté en un libre échange entre des parties prenantes spécialisées dans les questions techniques reliées aux pipelines, au cours duquel des questions bien précises d’amélioration de la sécurité des installations réglementées ont été abordées.
  • Association canadienne des pipelines d’énergie (ACPE)
    • L’Office travaille avec l’ACPE, lorsqu’il y a lieu de le faire, sur les questions relatives aux pipelines qu’il réglemente. Dans le cadre de son processus de consultation publique par exemple, il a sollicité les commentaires de cette association sur un jeu provisoire d’indicateurs de culture de sécurité. On peut citer d’autres exemples illustrant la nécessité de futurs travaux. Il y aurait lieu notamment de mieux faire comprendre les attentes de l’Office en matière de vérification des systèmes de gestion.

Priorité stratégique 2 : Faire preuve d’excellence en matière de réglementation

• Cette priorité concerne tout l’organisme et a pour bases l’apprentissage continu, l’innovation, des évaluations améliorées et des systèmes de gestion renforcés dans une perspective à long terme.
• Activités de mise en œuvre :
  • L’Office a participé à l’initiative « Best-in-Class » de l’Alberta Energy Regulator (AER), laquelle a fait naître un cadre général pour l’excellence en matière de réglementation.
  • Grâce à ce projet de l’AER et à ses propres recherches, l’Office est en train d’élaborer un cadre particulier dans ce domaine. Celui-ci servira à concevoir des éléments de mesure, à évaluer les processus internes et réglementaires, et à effectuer des analyses comparatives, donnant lieu à des axes prioritaires d’amélioration que pourra privilégier l’Office.
  • L’Office continue à travailler avec les autres instances de réglementation dans le monde pour définir la notion d’excellence en réglementation et apprendre de l’expérience des autres.

Priorité stratégique 3 : Se rapprocher des Canadiens

• L’Office cultive la confiance du public par une large participation des parties prenantes. Il doit gagner la confiance des autres en manifestant des intentions claires, en prenant des mesures transparentes et en étant prévisible. Pour continuer à cultiver la confiance des Canadiens, il doit faire ce qui suit :
  • communiquer proactivement avec le public cible sur les questions énergétiques et son propre rôle en réglementation axée sur le cycle de vie;
  • approfondir sa compréhension des questions, préoccupations et autres interrogations des parties prenantes;
  • se positionner pour être la source objective d’une information fiable sur l’énergie pour les Canadiens.
• Activités de mise en œuvre :
  • L’Office a ouvert en avril 2015 des bureaux régionaux à Montréal et à Vancouver, qui s’ajoutent à celui de Yellowknife. Ces bureaux accroissent la présence régionale de l’Office, font mieux connaître son travail et permettent de resserrer les liens avec les institutions publiques et locales, les collectivités, les propriétaires fonciers et les groupes autochtones des régions.
  • Le président et premier dirigeant a lancé en 2014-2015 l’Initiative nationale de mobilisation (INM) dans le cadre de laquelle il a rencontré et écouté les dirigeants communautaires, les premiers intervenants, les groupes autochtones, les chefs de file provinciaux et municipaux, les universitaires, les représentants de l’industrie et les groupes environnementaux partout au Canada en se faisant accompagner d’employés de l’Office.
    • Ce qui ressort nettement de cette initiative est que les Canadiens désirent être mieux renseignés sur les modes de réglementation de l’Office et les possibilités de participation à ses processus.
    • Un autre résultat clair de l’initiative est que le public attend plus de transparence tant des instances de réglementation que des sociétés pipelinières, plus particulièrement en ce qui concerne les plans d’urgence de ces dernières.
    • Le président et premier dirigeant de l’Office a annoncé le lancement d’un processus de consultation publique afin d’apprendre ce que les Canadiens estiment être le type et le niveau de détail de l’information sur la gestion des situations d’urgence par les sociétés pipelinières qui devrait être à la disposition du public.
• Dans cet esprit de transparence, l’Office a lancé sa carte interactive en ligne des incidents pipeliniers dans son site Web en avril 2015. C’est là une présentation schématique des incidents qu’ont connus les pipelines depuis 2008.
• L’Office et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont conclu à titre provisoire un protocole d’entente visant à favoriser les échanges d’information et la collaboration sur les questions relatives aux pipelines réglementés par l’Office.
• Le personnel de l’Office a en outre facilité la création d’un comité mixte de planification d’urgence pour le Québec; la CMM, le gouvernement du Québec et Enbridge en sont des membres actifs. Cet organe surveillerait la mise en place d’un cadre de coordination des mesures de gestion des urgences dans la région de Montréal, d’accroissement des capacités pour les premiers intervenants locaux, et d’échanges continus d’information entre la société et les municipalités régionales.

Analyse

• Ces priorités et les plans qui s’y rattachent ont pour objet stratégique la réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie dans leur contribution à la sécurité des Canadiens, à la protection de l’environnement et à l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.

Étapes suivantes

• Les priorités stratégiques ont été préparées dans une optique triennale débutant en 2015.
• Au fil du temps, l’Office cherchera constamment à améliorer son rôle de réglementation dans l’intérêt public.

Date de modification :

2020-09-29