Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Le point sur la prorogation de la disposition de temporisation des certificats du projet gazier Mackenzie

QUESTIONS À EXAMINER DANS L’IMMÉDIAT

Sécurité : Protégé B
Date : Le 4 novembre 2015

Contexte

• Le projet gazier Mackenzie est destiné au transport de gaz naturel entre trois gisements gaziers du delta du Mackenzie et le réseau albertain de transport gazier de NOVA.
• Ce projet prévoit l’exploitation de trois champs gazéifères, du réseau collecteur Mackenzie et du pipeline de la vallée du Mackenzie.
• Les approbations données par l’Office au réseau collecteur et au pipeline Mackenzie sont assorties d’une clause de temporisation. Les certificats en question viennent à expiration le 31 décembre 2015 si les travaux de construction n’ont pas été entrepris.
• Le 1^er avril 2014, il y a eu transfert des responsabilités réglementaires pour certains projets dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N. O.), notamment une partie du projet gazier Mackenzie. Certains éléments du réseau collecteur et de l’exploitation des champs gazéifères seront réglementés soit par l’Office sous le régime de la législation des Territoires du Nord-Ouest (la législation territoriale qui est le miroir de la législation fédérale), soit par les Territoires du Nord-Ouest eux-mêmes dans le cadre de la législation territoriale.

Situation actuelle

• Le 26 août 2015, l’Impériale a sollicité la prorogation des dispositions de temporisation jusqu’au 31 décembre 2022.
• À la même date, la société a demandé la prorogation des dispositions de temporisation des certificats relatifs au pipeline de la vallée du Mackenzie et au réseau collecteur Mackenzie jusqu’au 31 décembre 2022.
• L’Impériale a indiqué ne pas prévoir de changements importants à ces projets.
• La demande d’Impériale était accompagnée d’une lettre du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest où celui-ci l’encourageait à envisager une telle prorogation; il y avait aussi des lettres d’appui de la Société régionale Inuvialuit, du Conseil tribal des Gwich’in et de la Tulita Land/Financial Corporation.

Analyse

• Un comité (quorum de trois membres de l’Office) a été chargé d’examiner cette demande.
• Le 26 octobre 2015, l’Office a expliqué par lettre à l’Impériale que les Territoires du Nord-Ouest avaient maintenant toute compétence pour s’occuper de certains aspects du projet gazier Mackenzie.

Étapes suivantes

• Le personnel de l’Office informera RNCan avant que toute décision d’importance ne soit rendue publique.

Date de modification :

2020-09-29