Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Surveillance tout au long du cycle de vie des pipelines : une action démontrée en matière de sécurité et de transparence

LETTRE AU MINISTRE
4.3

À TITRE D’INFORMATION

Sécurité : Protégé B
Date : Le 4 novembre 2015

Enjeu

  • L’Office exerce sa surveillance réglementaire pendant toute la durée utile d’un pipeline. Cette durée comprend les stades de l’examen de la demande, de la construction, de l’exploitation et de l’éventuelle cessation d’exploitation.
  • Nous avons de strictes exigences auxquelles doivent satisfaire les sociétés pour construire, exploiter et cesser d’exploiter leurs pipelines et nous n’hésiterons jamais à prendre toutes les mesures d’application qui s’imposent.
  • Nous reconnaissons aussi le besoin de cultiver la confiance du public pour qu’il ait la conviction que nos activités de surveillance réglementaire protègent la population et l’environnement.
  • Nous nous efforçons d’accroître cette confiance en améliorant la sûreté pipelinière, en faisant preuve d’excellence en matière de réglementation et en nous rapprochant des Canadiens.

Contexte :

  • Le travail de l’Office consiste en grande partie à examiner et à évaluer les demandes de nouveaux projets. En s’appuyant sur la preuve qui lui est présentée pendant une audience publique, il détermine si le projet est dans l’intérêt public.
  • Ce n’est toutefois là qu’une partie – et le début seulement – de son rôle. La surveillance réglementaire de l’Office s’exerce sur la durée de vie entière d’un pipeline, c’est à-dire de la conception et du processus d’examen à la construction, s’il est approuvé, puis à l’exploitation et finalement au retrait de la canalisation (voir la figure 1).

Figure 1 : Réglementation axée sur le cycle de vie

Cycle de vie d’un pipeline réglementé par l’Office

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Version textuelle du graphique

Surveillance de l'Office tout au long du cycle de vie : Réglementation - Conditions - Inspections - Audits - Exécution
L'Office exige que les sociétés consultent, tout au long du cycle de vie, les personnes susceptibles d'être touchées.

  • Planification
  • Demande de construction et d'exploitation
  • Décision/recommandation à la suite d'une audience publique
  • Construction
  • Décision sur l'exploitation sans danger
  • Autorisation de mise en service
  • Exploitation et entretien
  • Demande visant la cessation d'exploitation
  • Décision à la suite d'une audience publique
  • Cessation d'exploitation
  • Dans son évaluation des demandes visant de nouveaux projets, l’Office s’attache à un large éventail de facteurs environnementaux, sociaux et économiques. Il se soucie notamment de la sûreté pipelinière, des répercussions environnementales et socioéconomiques, de l’intégrité technique, de la sécurité, de la capacité d’intervention d’urgence, des effets sur les collectivités autochtones et les propriétaires fonciers, et de l’utilisation des terres à des fins traditionnelles.
  • Si un projet est approuvé, l’Office délègue des inspecteurs sur le chantier pour s’assurer que la société procède aux travaux de construction en respectant les conditions qu’il a imposées et les règlements applicables.
  • Pendant toute la durée de vie des pipelines, l’Office a recours à des outils tels que vérifications, inspections, réunions sur la conformité et exercices sur le terrain pour tenir les sociétés responsables d’une exploitation sans danger qui assure la protection de l’environnement.
  • Lorsqu’un pipeline n’est plus requis, l’Office exige de la société qu’elle lui présente une demande de cessation d’exploitation. L’Office tient une audience publique visant à établir les conditions préalables à respecter avant que le projet puisse être mis hors service en toute sécurité.
  • Lorsque la Loi sur la sûreté des pipelines entrera en vigueur (en juin 2016), l’Office exercera aussi une surveillance sur les pipelines qui ne sont plus exploités.

Situation actuelle et prochaines étapes

Un gouvernement ouvert et transparent

  • L’Office est en voie d’implanter un nouveau programme solide de participation qui accroîtra la confiance dans l’organisme de réglementation en faisant mieux connaître les activités qu’il mène pour protéger la population et l’environnement tout au long du cycle de vie d’un pipeline. À cette fin, les bureaux régionaux de Montréal et de Vancouver ont été ouverts récemment pour faciliter les relations et le règlement des différends en permanence.
  • Un mode de participation soigneusement conçu dans une perspective régionale nous aidera à tenir compte des préoccupations de la population plus efficacement, et à nous améliorer constamment comme organisme de réglementation. Ainsi, nous prenons des mesures proactives de mobilisation du public en dehors du processus d’évaluation des demandes (en ciblant, par exemple, les premiers intervenants, les municipalités et d’autres parties associées aux interventions d’urgence, en renseignant le public sur la prévention des dommages causés par des tiers et en faisant la promotion d’un guichet unique à l’échelle nationale).

Une information plus accessible

  • Pour mieux faire connaître aux Canadiens les activités de l’Office, nous devons veiller à ce que la population ait accès à l’information dont elle a besoin sur les pipelines.
  • Nous avons récemment mené des consultations sur l’information que veulent les Canadiens recevoir relativement à la gestion des urgences pipelinières. La disponibilité de renseignements sur la gestion des urgences dans les sociétés pipelinières est devenue une préoccupation publique hautement médiatisée, plus particulièrement dans les régions où un développement pipelinier important est envisagé ou réalisé (basse région continentale en Colombie-Britannique et région de Montréal).
  • L’Office clarifie actuellement ce que sont les besoins en information sur la gestion des urgences aux fins de communication publique aux divers stades des projets. De plus, l’Office et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont signé à titre provisoire un protocole d’entente pour promouvoir les échanges d’information et la collaboration en ce qui a trait aux pipelines réglementés.
  • L’Office s’est également engagé à rendre accessible au public une information plus abondante sur ses activités de vérification de la conformité. Il affichera bientôt ses rapports d’inspection dans son site Web.

Une réglementation axée sur le cycle de vie qui repose sur des analyses de données probantes

  • Les membres de l’Office sont secondés par quelque 490 employés hautement spécialisés en génie, en environnement, en vérification, en inspection, en droit et en participation publique.
  • Nous entendons affecter nos ressources de manière à garantir une surveillance réglementaire scientifique et rigoureuse tout au long du cycle de vie des pipelines.
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