Cahier de transition – Ministre des Ressources naturelles

Table des matières

I. Aperçu de la Régie de l'énergie du Canada

Mandat

Cette section donne un aperçu du mandat de la Régie de l’énergie du Canada. La Régie réglemente l’infrastructure énergétique de manière à permettre l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada ou ailleurs dans le monde, protéger l’environnement, reconnaître et respecter les droits des peuples autochtones du Canada, en plus de fournir analyses ou renseignements pertinents et opportuns. Sont ainsi visés les secteurs suivants : les pipelines et les lignes de transport d’électricité interprovinciaux comme internationaux, les projets d’énergie renouvelable extracôtière, les activités pétrolières ou gazières sur les terres domaniales et le commerce de l’énergie.

Figure 1 : Aperçu du mandat de la Régie

Oléoducs et gazoducs	Transport d’électricité	Importations, exportations et marchés énergétiques	Exploration et production	Énergie renouvelable extracôtière
Construction, exploitation, cessation d’exploitation et prévention des dommages des pipelines internationaux et interprovinciaux et droits et tarifs connexes	Construction, exploitation, cessation d’exploitation et prévention des dommages des lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées	Importations et exportations de certains produits énergétiques; surveillance de divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce de l’énergie	Activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans les zones extracôtières et les régions pionnières qui ne sont visées par aucun accord	Projets d’énergie renouvelable extracôtière et lignes de transport d’électricité extracôtières
LRCE, parties 2, 3 et 6	LRCE, parties 2 et 4	LRCE, parties 7 et 1	Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC »),	LRCE, partie 5

Responsabilités essentielles

Cette section renferme de l’information sur les responsabilités essentielles de la Régie.

Décisions sur les projets énergétiques : Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention de la gouverneure en conseil à la suite de la présentation de demandes, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles, notamment en réalisant des évaluations d’impact. Les demandes portent sur des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière ou gazière ainsi que le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement^{Note de bas de page 1} : Fixer des attentes visant les sociétés réglementées et veiller à leur respect pendant les activités menées tout au long du cycle de vie des installations énergétiques, dès la construction jusqu’à leur cessation d’exploitation. Il peut s’agir de pipelines et d’installations connexes, de lignes internationales de transport d’électricité, de projets d’énergie renouvelable extracôtière, de droits et tarifs, d’exportations et d’importations d’énergie, d’exploration pétrolière ou gazière ainsi que de forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Information sur l’énergie^{Note de bas de page 2} : Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur l’offre comme sur la demande d’énergie, les sources de celle-ci, de même que la sécurité ou la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Mobilisation : Mener des activités de mobilisation à l’échelle nationale ou régionale auprès des peuples autochtones et des parties prenantes, prenant la forme d’un dialogue ouvert qui favorise la collaboration sous forme de questions et d’échanges. Ces activités portent sur toutes les décisions et mesures qui sont reliées au mandat de la Régie prescrit par la loi.

Plan stratégique

Cette section donne un aperçu du premier plan stratégique de la Régie, publié l’an dernier. Le conseil d’administration de la Régie a formulé ce plan en tenant compte des commentaires de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, du Comité consultatif autochtone et de diverses parties prenantes.

Le plan stratégique trace une voie claire pour l’avenir de l’organisation et constitue une feuille de route qui précise ce que les Canadiens peuvent en attendre dans les prochaines années. Arrimé à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), le plan incorpore une vision, une mission et des priorités audacieuses qui visent à améliorer la façon dont la Régie remplit son mandat. Il place l’organisation sur la voie à suivre pour remplir son rôle important au nom des Canadiens.

La vision de la Régie est ambitieuse et elle balise clairement le chemin à emprunter.

• Organisme de réglementation de l’énergie doté d’un effectif exemplaire en qui les Canadiens ont confiance, qui veille à la sécurité et à la durabilité de l’environnement, tisse de solides liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits en plus d’améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.

La Régie continue d’avoir la sécurité comme mission fondamentale, laquelle est par ailleurs assortie d’un engagement à respecter les droits des peuples autochtones du Canada et de poursuivre le travail entrepris en matière d’information sur l’énergie.

• Réglementer l’infrastructure énergétique de manière à permettre l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada ou ailleurs dans le monde, protéger l’environnement, reconnaître et respecter les droits des peuples autochtones du Canada, en plus de fournir analyses ou renseignements pertinents et opportuns.

La Régie définit les secteurs qui sont prioritaires et qui ciblent de façon stratégique les activités

de programme. Ces priorités stratégiques vont au-delà des résultats d’un programme donné. Elles requièrent une attention et une direction qui s’étend à la grandeur de l’organisation afin que les façons de faire évoluent de manière systématique. La Régie a cerné les quatre priorités stratégiques interdépendantes qui suivent.

Confiance

La LRCE donne à la Régie le mandat et le pouvoir de prendre les moyens nécessaires pour gagner davantage la confiance des Canadiens, dans son travail comme dans la réglementation de l’énergie du pays.

Pour ce faire, la Régie redoublera d’efforts afin de mieux faire connaître les différents types de travail qu’elle accomplit en vue d’une plus grande participation à cet égard. Elle a l’intention de créer des liens avec les peuples autochtones du Canada fondés sur le respect, de favoriser les échanges avec le personnel pour encore mieux l’habiliter et de resserrer les liens avec les personnes au service desquelles elle travaille.

Pendant l’exercice 2021-2022, nous nous emploierons à rendre plus efficaces nos efforts de communication, de transparence, de collaboration et de mobilisation inclusive dans tous les programmes. À cette fin, nous aurons recours à de nouvelles approches, de nouvelles technologies et des communications simples qui cultiveront davantage le dialogue avec la population canadienne. Nous donnerons aussi à l’équipe diversifiée d’experts de la Régie et aux Canadiens les moyens de prendre part à l’important débat sur l’énergie qui se déroule autour de nous, partagerons de façon plus ouverte nos données et nos analyses et améliorerons nos mécanismes de mobilisation précoce et de participation du public. Le personnel s’appliquera à mettre en œuvre le plan stratégique de la Régie et à concevoir, en concertation, la culture organisationnelle recherchée. Nous nous assurerons également de disposer d’un plan intégré et stratégique des ressources humaines, qui nous positionnera, en tant qu’organisme de réglementation, pour réussir dans les années à venir.

Réconciliation

La Régie entend renforcer ses relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits en reconnaissant leurs droits, dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat.

La LRCE habilite la Régie à transformer en profondeur sa façon de travailler avec les peuples autochtones du Canada et établit des attentes à cet égard. Nous acceptons nos nouvelles responsabilités et avons donc ajouté des résultats particuliers en matière de Réconciliation dans toutes les facettes de notre mandat. Ainsi, nous contribuons à la réalisation de l’engagement du gouvernement du Canada sur le plan de la Réconciliation, une priorité qui s’étend à la grandeur de l’appareil gouvernemental.

À l’exercice 2021-2022 nous lancerons plusieurs initiatives visant à donner corps à notre priorité stratégique de réconciliation afin de transformer notre façon d’interagir avec les peuples autochtones du Canada, en nous engageant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous renforcerons la participation de ces derniers à la réalisation de notre mandat en reconnaissant leurs cultures, leurs connaissances et leurs histoires uniques, en améliorant les compétences culturelles du personnel de la Régie et en introduisant des changements majeurs ans les exigences et les attentes de l’organisation envers le secteur de notre ressort.

Dans notre cheminement vers la Réconciliation, le travail du Comité consultatif autochtone s’avérera une précieuse source de sagesse et de conseils pour le conseil d’administration de la Régie, en agissant comme courroie de transmission directe pour les peuples autochtones du Canada.

Compétitivité

La loi habilitante de la Régie fait état de l’engagement du gouvernement à améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale grâce au travail de la Régie. La prise de décisions prévisibles en temps opportun, la stimulation de l’innovation et la mise en exploitation et la surveillance pendant tout le cycle de vie de projets solides sont autant d’aspects où la surveillance réglementaire de la Régie peut avoir une incidence sur la compétitivité à l’échelle mondiale.

La priorité stratégique en matière de compétitivité sera axée sur l’amélioration de la transparence, de la prévisibilité et de l’efficacité de la réglementation pendant tout le cycle de vie, sur le peaufinage de nos démarches de réglementation et l’innovation sur ce plan et sur la recherche de façons inédites de permettre à un organisme de réglementation de contribuer à la transition du Canada vers une économie sobre en carbone. Nous consulterons les sociétés réglementées, les organisations autochtones et les parties prenantes dans le but d’explorer et d’instaurer de nouvelles approches de réglementation, de relever et d’éliminer les méthodes sans valeur ajoutée, et de clarifier la façon dont la Régie abordera les nouveaux éléments de ses règlements avec la mise en œuvre de la LRCE. Nous utiliserons les données pour passer en revue et simplifier nos processus, afin d’éliminer les exigences réglementaires qui ne produisent pas de résultats utiles sur le plan de la réglementation.

Au cours de l’exercice 2021-2022, nous nous emploierons à accroître la transparence du processus de réglementation, à guide le secteur de notre ressort aux moyen de meilleures directives sur le dépôt de documents et à collaborer avec d’autres organismes pour clarifier de nouveaux facteurs d’évaluation. Nous consulterons les participants à nos processus de réglementation afin de relever les obstacles et les exigences réglementaires fastidieuses que nous pouvons modifier tout en assurant l’efficacité continue sur le plan de la réglementation. Nous entreprendrons également une recherche sur ce que les organismes de réglementation peuvent faire pour faciliter la transition du Canada vers un avenir énergétique sobre en carbone.

Innovation en matière de données et de technologie numérique

La priorité stratégique de la Régie en matière de données et d’innovation numérique établira une volonté ferme et une culture à la grandeur de l’organisation pour utiliser, de manière significative, des données et de l’information pour le personnel, l’industrie, les peuples autochtones et le public. En misant sur des compétences, des solutions et des systèmes axés sur les données, nous outillerons notre personnel afin qu’il puisse fournir des services de réglementation concurrentiels dignes du XXI^e siècle.

Au cours de l’exercice 2021-2022, la Régie offrira à son personnel une formation de base et une formation spécialisée sur les compétences dans le domaine des données. Un effectif expert dans les données possèdera les compétences voulues pour assurer la prestation de services de réglementation efficaces et pour rester au diapason de la situation de l’industrie. La Régie accordera la priorité aux solutions axées sur les données pour favoriser l’innovation en tant qu’organisme de réglementation moderne. Nous extrairons et structurerons de plus gros ensembles de données dans le but d’en retirer des renseignements sur la réglementation qui pourraient être obscurs sur divers processus, projets ou analyses visant une étape particulière du cycle de vie.

En outre, la Régie continuera de rationaliser plusieurs systèmes de suivi réglementaire à but unique pour les demandes administratives courantes, ce qui permettra des gains d’efficacité pour les sociétés réglementées et une plus grande efficacité de la réglementation par la collecte et la diffusion de données de meilleure qualité.

Date de modification :

2022-02-11