Cahier de transition – Ministre des Ressources naturelles

Table des matières

Lettre de la présidente-directrice générale et de la présidente du conseil d'administration

Le 26 octobre 2021

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles
580, rue Booth, 21^e étage, pièce C7-1
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4

Monsieur le ministre,

Au nom des fonctionnaires dévoués qui composent la Régie de l’énergie du Canada, nous vous félicitons de votre nomination au poste de ministre des Ressources naturelles.

La Régie est l’organisme fédéral de réglementation de l’énergie au Canada et est à l’œuvre afin d’assurer l’acheminement de l’énergie en toute sécurité partout au pays. Elle réglemente l’infrastructure énergétique de manière à permettre l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, de protéger l’environnement, de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones

du Canada et de fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie.

Nous avons le mandat de mettre en place un système de réglementation de l’énergie qui inspire la confiance de la population canadienne. Les responsabilités essentielles de la Régie sont les assises de son travail, et les résultats attendus sont les suivants :

• les processus décisionnels visant les projets énergétiques sont justes, opportuns, transparents et accessibles;
• la Régie prévient les blessures aux personnes et les dommages
• à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie;
• les Canadiens ont accès à de l’information pertinente sur l’énergie et les pipelines, que ce soit pour acquérir des connaissances, faire des recherches ou prendre des décisions;
• les commentaires des parties prenantes et des peuples autochtones éclairent les travaux et les décisions de la Régie;
• la structure de gouvernance, les ressources, les systèmes de gestion, les programmes et les services en place favorisent l’atteinte des résultats souhaités.

Au cours de la dernière année, la Régie a publié son tout premier plan stratégique. Nos priorités stratégiques – la confiance, la Réconciliation, la compétitivité, les données et l’innovation en matière de données et de technologie numérique – constituent la lentille commune qui oriente ce travail dans le contexte de nos priorités stratégiques.

La Régie est un établissement public doté d’un conseil d’administration, qui se livre à ses activités courantes en bénéficiant d’une certaine indépendance par rapport au ministère des Ressources naturelles. Toutefois, c’est à vous, en qualité de ministre, qu’elle rend ultimement des comptes, en plus de lui prêter son concours pour qu’il fasse de même au premier ministre et au Parlement sur le rendement général de la Régie. La note de service ci-jointe renferme plus de détails sur le mandat et la structure de gouvernance de la Régie.

De nombreuses questions prioritaires et pressantes pour la Régie méritent d’être portées à votre attention.

1. Nous projetons de produire la publication phare de la Régie, intitulée Avenir énergétique du Canada – Projections de l’offre et de la demande énergétiques à l'horizon 2050 à la fin de novembre ou au début de décembre. Cette publication annuelle suscite beaucoup d’intérêt dans les médias.
2. En vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie est devenue un agent de l’État et la coordonnatrice des consultations de la Couronne pour certains projets de moyenne envergure qui relèvent d’elle. Cela a amené des changements dans les attributions de la Régie et de Ressources naturelles Canada.
3. Au cours des prochains mois, la Régie s’emploiera à mener des activités de mobilisation auprès des peuples autochtones et des parties prenantes sur de vastes et importantes modifications à deux règlements, dont la participation à la pièce centrale de la surveillance de la Régie de l’environnement et de la sécurité des pipelines, soit le Règlement sur les pipelines terrestres, et le Règlement sur le recouvrement des frais.
4. Le conseil d’administration et la Commission de la Régie sont composés de personnes nommées par le gouverneur en conseil, tout comme la présidente-directrice générale. Plusieurs mandats prendront fin au cours de la prochaine année et nécessiteront votre attention.

Comme vous le savez, la Régie continue de surveiller le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3. Durant la dernière année, nous avons réalisé des progrès considérables dans la façon dont nous travaillons en partenariat avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones de ces projets. Ce travail aide à façonner et à orienter notre démarche plus large visant à intégrer les perspectives autochtones à nos activités de su rveillance.

Nous sommes impatients de travailler avec vous pour atteindre nos objectifs communs et de vous rencontrer dans les meilleurs délais pour vous informer de nos enjeux prioritaires.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

Date de modification :

2022-02-11