Cahier de transition à l’intention de la présidente-directrice générale

Lignes directrices sur la mobilisation à l’intention des personnes nommées par le gouverneur en conseil

• Objet
• Contexte
• Qu'est-ce que la mobilisation?
• Principes de mobilisation de la Régie
• En quoi la mobilisation est-elle utile?
• Qui s'occupe de la mobilisation au nom de la Régie?
• Qui la Régie mobilise-t-elle?
• Autres point à considérer
• Annexe A – Types de relations organisationnelles

Objet

Fournir de l’information sur la démarche de mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada aux personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Le présent document explique comment la Régie définit la mobilisation et les résultats attendus des activités de mobilisation. Il recommande des types d’activités de mobilisation à entreprendre pour améliorer l’efficacité de la gouvernance de la Régie. Il définit également les rôles et responsabilités du personnel, du président-directeur général, du président du conseil d’administration, d’autres membres du conseil d’administration, du commissaire en chef et d’autres commissaires en matière de mobilisation.

Le document traite aussi des responsables principaux et secondaires des relations que la Régie doit maintenir pour s’acquitter de son mandat auprès des Canadiens. La détermination des responsables des relations clés aide l’organisation à gérer ces relations plus efficacement en précisant à qui incombe la tâche de veiller à ce que la Régie ait des interactions directes et positives avec les personnes ou les groupes concernés. On s’attend à ce que le responsable principal ait des interactions plus fréquentes avec les personnes ou les groupes concernés, suivi du responsable secondaire. D’autres personnes nommées par le gouverneur en conseil et des membres du personnel peuvent aussi interagir avec les principales parties prenantes d’une organisation, mais dans une moindre mesure et au besoin.

Le document ne fait pas référence aux réunions ou aux événements, comme des audiences, organisés pour faciliter l’échange d’information entre la Régie et des parties externes dans le cadre d’autres programmes. Il ne fait pas non plus référence aux activités de communication qui visent à mieux faire connaître le mandat et le travail de la Régie, notamment les discours ou les activités de perfectionnement professionnel, comme la participation à des conférences.

Contexte

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie met l’accent sur l’importance d’une participation inclusive du public et d’une plus grande participation des Autochtones. La Régie a intégré l’esprit de la loi à son énoncé de mission et de vision, son système de gestion et son cadre ministériel des résultats. L’organisation est déterminée à mobiliser les peuples autochtones et les parties prenantes et à établir des relations constructives avec eux, ainsi qu’à solliciter leurs commentaires afin de mieux comprendre les enjeux qui sont importants pour le public qu’elle sert.

Qu'est-ce que la mobilisation?

Principes de mobilisation de la Régie

La Régie a établi sept principes de mobilisation à partir des principes pour la participation du public du gouvernement du Canada, ainsi que des valeurs du secteur public. Ils définissent l’esprit et le sens qui animeront toutes les activités de mobilisation menées au nom de la Régie.

• Transparence : Nous communiquons aux Canadiens les possibilités de mobilisation et les informons du but de la mobilisation et de la façon dont leurs contributions seront utilisées.
• Pertinence : Nous écoutons les Canadiens intéressés et discutons avec eux de questions qui les interpellent. Lorsque nous invitons les participants, nous les informons des sujets qui seront abordés et de la portée du changement possible.
• Inclusivité : Nous mobilisons des gens ayant divers points de vue qui tiennent compte de la diversité au Canada. Nous réduisons les obstacles à la participation, qu’ils soient physiques, culturels, géographiques, linguistiques, numériques ou autres. Nous offrons divers canaux et méthodes pour mobiliser le public.
• Responsabilisation : Nous nous engageons à partager les commentaires recueillis auprès des participants. Nous expliquons nos décisions, y compris la façon dont les contributions ont été utilisées.
• Réconciliation : Nous reconnaissons la culture, les connaissances et l’histoire uniques des peuples autochtones et visons à nous inscrire dans une relation de nation à nation renouvelée qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
• Défense des droits : Nous ne plaidons pas en faveur d’une partie intéressée ou d’une issue quelconque pour un projet. Nous préconisons la participation du public pendant tout le cycle de vie d’un projet au titre de la réglementation.
• Intention : Nous abordons les activités de mobilisation comme des occasions d’apprentissage. Nous veillons à coordonner, échanger, consigner et communiquer l’information et les commentaires reçus de manière à renforcer notre processus décisionnel et à améliorer de façon continue tous les aspects de notre travail.

Les valeurs du secteur public du gouvernement du Canada comprennent le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence.

En quoi la mobilisation est-elle utile?

La Régie sollicite les commentaires de diverses parties prenantes et de différents groupes afin d’améliorer sa compréhension des enjeux qui sont importants pour le public qu’elle sert. Elle accorde de l’importance aux relations établies grâce aux activités de mobilisation, car les connaissances ainsi acquises influent considérablement sur ses décisions et son travail et contribuent à améliorer ses programmes et ses services aux Canadiens, ce qui fait de la Régie un meilleur organisme de réglementation.

La Régie s’engage également à atteindre les résultats précis énoncés dans le cadre ministériel des résultats :

• l’avis des peuples autochtones et des parties prenantes influence nos décisions et notre travail;
• la mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes est significative;
• la mobilisation reflète la diversité des points de vue des parties prenantes partout au pays;
• les questions soulevées par les parties prenantes sont cernées et réglées;
• les droits et intérêts uniques des peuples autochtones sont reconnus et pris en compte dans les processus et les programmes de la Régie.

Qui s'occupe de la mobilisation au nom de la Régie?

Membres du personnel

Les membres du personnel mènent la majeure partie des activités de mobilisation au nom de l’organisation. Tous les membres du personnel de la Régie (jusqu’aux premiers vice-présidents) participent aux activités de mobilisation d’une façon qui correspond à leur rôle dans l’organisation et à leur expertise technique.

Président-directeur général

Le président-directeur général (« PDG ») mène régulièrement des activités de mobilisation externe au nom de la Régie afin de maintenir les relations organisationnelles clés dont il est le principal responsable (voir l’annexe A).

Le PDG participe également à des activités de mobilisation stratégique afin d’appuyer la résolution de problèmes systémiques lorsque la participation directe du dirigeant et du porte-parole de l’organisation est utile ou nécessaire pour atteindre les résultats souhaités.

Président du conseil d’administration

Le président mène régulièrement, au nom de la Régie, certaines activités de mobilisation externe dont il est le principal responsable (voir l’annexe A).

Le président peut aussi prendre part à des activités de mobilisation particulières avec le PDG ou d’autres membres du personnel lorsque sa participation leur permettrait de mieux comprendre l’environnement externe, la stratégie ou la gestion des principaux risques de l’organisation.

Membres du conseil d’administration

Les administrateurs ne sont généralement pas censés participer à des activités de mobilisation externe au nom de la Régie, sauf si le président le demande. Des dispositions seront prises pour permettre aux groupes autochtones et aux parties prenantes de rencontrer collectivement le conseil d’administration à l’occasion de réunions planifiées, à la demande du président, afin de les aider à mieux comprendre l’environnement externe, les enjeux stratégiques et les principaux risques de l’organisation.

Compte tenu du rôle unique du conseil d’administration à titre d’organe directeur d’un organisme de réglementation quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada, les membres doivent respecter des normes de diligence élevées lorsqu’ils interagissent avec le public. Si un membre du conseil d’administration reçoit une demande de participation à une activité de mobilisation, il doit en informer le chef du personnel de la Régie.

Rôle du commissaire en chef

Le commissaire en chef rencontre régulièrement le PDG et le président du conseil d’administration pour assurer le fonctionnement efficace de l’organisation.

On ne s’attend généralement pas à ce que le commissaire en chef participe à des activités de mobilisation externe au nom de la Régie, et ce, afin de prévenir tout manquement réel ou perçu à l’équité procédurale ou tout doute quant à l’impartialité des processus décisionnels de la Régie.

Commissaires

On ne s’attend pas à ce que les commissaires participent à des activités de mobilisation externe au nom de la Régie, et ce, afin de prévenir tout manquement réel ou perçu à l’équité procédurale ou tout doute quant à l’impartialité des processus décisionnels de la Régie. Si un membre du conseil d’administration reçoit une demande de participation à une activité de mobilisation, il doit en informer le secrétaire de la Commission.

Qui la Régie mobilise-t-elle?

La Régie mobilise principalement les personnes et les organisations qui sont touchées par ses activités de réglementation et sa mission ou qui s’y intéressent. Elle mobilise également des groupes qui ont un intérêt commun pour l’amélioration de la sécurité du public et la protection de l’environnement et jouent un rôle en ce sens, qui veillent à l’efficience des marchés ou qui créent de l’information sur l’énergie.

Groupes ayant une relation particulière avec la Régie

La Régie collabore régulièrement avec trois groupes en raison du lien étroit et particulier qui les unit.

• Les administrations et les représentants de peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) qui vivent ou ont un territoire traditionnel à proximité d’installations réglementées par la Régie.
• Les sociétés réglementées – Les sociétés qui sont réglementées directement par la Régie et qui sont tenues de respecter la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et les règlements connexes.
• Le gouvernement du Canada – La Régie est tenue de rendre compte de l’exécution de son mandat au Parlement et aux Canadiens par l’intermédiaire du ministère des Ressources naturelles (« RNCan ») et travaille en étroite collaboration avec ce dernier et d’autres ministères fédéraux pour parvenir à une approche fédérale coordonnée en matière de mobilisation.

Groupes directement touchés par les décisions et les activités de surveillance réglementaires de la Régie

• Propriétaires fonciers et résidents – Personnes qui habitent sur des terrains où des infrastructures énergétiques se sont déjà trouvées, se trouvent actuellement ou sont prévues ou à proximité de celles-ci.
• Organisations qui représentent les intérêts de groupes de propriétaires fonciers.
• Communautés – Associations, entreprises, groupes d’intérêt et organisations de loisirs.
• Gouvernements – Gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et internationaux.
• Associations sectorielles qui collaborent avec les sociétés réglementées.
• Groupes ayant un intérêt commun pour le travail de la Régie.
• Homologues – Autres organismes de réglementation ayant des attributions semblables en matière de réglementation du secteur énergétique.
• Groupes et associations de normalisation – Organismes qui élaborent et établissent les normes et les pratiques exemplaires de l’industrie.
• Établissements d’enseignement – Groupes ou personnes ayant un intérêt et possédant une expertise en énergie, en économie et en réglementation.
• Organisations non gouvernementales de l’environnement – Groupes qui participent au débat sur la politique énergétique.
• Organismes supranationaux – Comme l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Banque mondiale, les Nations Unies et d’autres qui ont un intérêt à l’égard des enjeux énergétiques et la capacité d’influer sur les décisions sur l’énergie.
• Leaders d’opinion et influenceurs – Personnes, groupes de réflexion, spécialistes de la sécurité et organisations non gouvernementales ayant un intérêt et de l’influence dans le domaine de la réglementation du secteur énergétique.

Autres points à considérer

Impartialité et équité procédurale

Le rôle d’organisme de réglementation quasi judiciaire de la Régie influe sur sa capacité de mobiliser les peuples autochtones et les parties prenantes. Il faut veiller à ce que les activités de mobilisation ne créent pas de risque juridique relativement à la fonction de prise de décisions réglementaires de la Commission.

Les activités de mobilisation ne devraient pas porter sur des questions de fond ou de procédure en cause dans une instance réglementaire en cours. La collecte de renseignements dans le cadre de rencontres non publiques avec certaines parties et l’utilisation de ces renseignements officieux pourraient soulever des préoccupations quant à la capacité de la Commission de rendre une décision de façon indépendante ou constituer un manquement à l’équité procédurale.

Il n’est généralement pas nécessaire de prendre des précautions lorsque la Régie exerce des fonctions « administratives » ou « législatives ». Cela comprend l’élaboration de règlements et la mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes par la Régie relativement à des questions générales liées au système de réglementation et à l’exécution des programmes.

Annexe A – Types de relations organisationnelles

Les fonctions du PDG dans le cadre des activités courantes l’amènent à agir en tant que gestionnaire et principal responsable des relations organisationnelles au nom de la Régie. Le président du conseil d'administration entretient également un certain nombre de relations. Les responsabilités principales et secondaires en la matière sont attribuées en fonction du poste, conformément aux tableaux figurant dans la présente annexe.

Date de modification :

2024-03-22