Cahier de transition à l’intention de la présidente-directrice générale

Mandat du comité de gouvernance

• I. But
• La fonction première du comité de gouvernance (le « comité ») est de veiller à ce que :
  • A. la gouvernance de la Régie par le conseil d’administration soit bien gérée, ce qui comprend les activités, structures et lignes directrices du conseil;
  • B. le conseil d’administration fournisse des conseils et une orientation stratégiques appropriés concernant l’évaluation du rendement et la planification de la relève des membres du conseil d’administration et du président-directeur général;
  • C. le comité consultatif autochtone fonctionne comme un élément efficace de la structure de gouvernance de l’organisation, notamment en conseillant le conseil d’administration.
• II. Composition et activités
  • A. Conformément au paragraphe 3(4) du règlement administratif n^o 1 du conseil d’administration, le président, après consultation du conseil d’administration, nomme les administrateurs qui agiront comme présidents et membres des comités, nominations qui sont renouvelées tous les ans, ou selon les besoins, par une résolution du conseil d’administration.
  • B. Conformément à l’article 7 du règlement administratif n^o 1, le comité peut établir ses propres règles de procédure, sous réserve des politiques ou instructions que le conseil d’administration peut établir.
  • C. Le président-directeur général assiste aux réunions du comité, mais n’a pas de droit de vote.
  • D. Le chef du personnel agit comme personne-ressource pour le comité et assiste aux réunions à ce titre, avec le président-directeur général et tout autre membre du personnel approuvé par le président du comité. Le chef du personnel agit comme secrétaire du comité.
  • E. Le comité se réunit au moins deux fois par année.
  • F. Le président (ou la personne désignée) du comité remet un rapport écrit de chaque réunion au conseil d’administration ou présente un rapport verbal à la réunion ordinaire suivante du conseil.
  • G. De temps à autre, s’il le juge nécessaire et en consultation avec le président du conseil d’administration, le comité peut solliciter les conseils d’un conseiller indépendant concernant la gouvernance ou d’autres questions pertinentes.
• III. Pouvoirs délégués
  Conformément à l’article 8 du règlement administratif n^o 1, il est interdit au comité d’agir au nom du conseil d’administration ou, d’une quelconque façon, d’engager ou de lier la Régie quant à une ligne de conduite à adopter. Le seul pouvoir du comité est de formuler des recommandations au conseil d’administration selon les instructions de ce dernier.
• IV. Fonctions et responsabilités
  Sous réserve des attributions du conseil d’administration, le comité exerce les fonctions suivantes :
  • A. S’assure que la Régie est gouvernée efficacement au moyen d’un cadre de gouvernance solide et efficace. Donne des conseils stratégiques au conseil d’administration sur la prise de décisions, les rôles et les responsabilités au sein de l’organisation. Les documents devant être examinés chaque année par le comité comprennent ce qui suit :
    • Gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada – Mission, rôles et responsabilités
    • Règlements administratifs du conseil d’administration
    • Matrice de compétences du conseil d’administration
    • Structure des comités du conseil d’administration et mandats connexes
    • Manuel de gouvernance
    • Politiques et lignes directrices du conseil d’administration, y compris les recommandations d’ajouts
  • B. S’assure que la composition et le rendement du conseil d’administration sont appropriés et que le rendement du président-directeur général permettra d’atteindre les objectifs stratégiques de l’organisation. Le comité :
    • Oriente l’évaluation annuelle du rendement du conseil d’administration.
    • Tient à jour le cadre de rendement du président-directeur général et dirige l’évaluation annuelle.
    • Formule des conseils stratégiques sur le recrutement des administrateurs et du président-directeur général, ainsi que sur la planification de la relève de ces personnes et de la haute direction.
  • C. Assure la liaison entre le conseil d’administration et le Comité consultatif autochtone d’une manière qui cadre avec le mandat du Comité consultatif autochtone (une fois établi), en s’assurant que l’organisation profite des conseils stratégiques de ce Comité.
  • D. S’acquitte d’autres tâches attribuées par le conseil d’administration.

Date de modification :

2024-03-22