Lettre de bienvenue de la présidente-directrice générale au sous-ministre Vandergrift
Le 11 août 2023
Michael Vandergrift
Sous-ministre des Ressources naturelles
580, rue Booth (hors site)
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Bonjour,
Au nom des fonctionnaires dévoués qui composent la Régie de l’énergie du Canada, j’aimerais vous féliciter de votre nomination au poste de sous-ministre des Ressources naturelles. Je me réjouis à l’idée de travailler avec vous dans votre nouveau rôle pour faire progresser nos objectifs communs, y compris ceux décrits ci-dessous.
La Régie est l’organisme fédéral de réglementation de l’énergie au Canada et est à l’œuvre afin d’assurer l’acheminement de l’énergie en toute sécurité partout au pays. Nous avons quatre responsabilités essentielles : le processus décisionnel, la surveillance de la sécurité et de l’environnement, la mobilisation et l’information sur l’énergie. Notre mission consiste à réglementer l’infrastructure afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie aux Canadiens et ailleurs dans le monde; de protéger l’environnement; de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones du Canada; et de fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie.
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») établit la structure de gouvernance de la Régie, qui est dirigée par un conseil d’administration et fonctionne en toute indépendance par rapport au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Toutefois, c’est au ministre des Ressources naturelles qu’elle rend ultimement des comptes, en plus de lui prêter son concours pour qu’il puisse rendre lui-même des comptes au premier ministre et au Parlement sur le rendement général de la Régie. Les rôles et responsabilités de chaque composante de la structure de gouvernance sont décrits dans l’annexe ci-après.
Par ailleurs, la Régie réglemente 71 000 kilomètres de pipelines au Canada et 86 lignes internationales de transport d’électricité d’une longueur totale de 1 546 km, dont plusieurs transportent de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires, avec un budget de fonctionnement de 112 millions de dollars et environ 512 équivalents temps plein en 2022–2023. Comme vous le savez peut-être, le gouvernement du Canada recouvre environ 99 % des crédits accordés auprès du secteur réglementé par la Régie.
Nous en sommes actuellement à la troisième année du premier plan stratégique de la Régie (2021–2024). Nos priorités stratégiques – la confiance, la Réconciliation, la compétitivité, les données et l’innovation en matière de données et de technologie numérique – constituent la lentille commune qui oriente ce travail dans le contexte de nos priorités stratégiques. Nous avons réalisé d’importants progrès dans ces domaines et nous sommes impatients de vous faire part de la prochaine version du plan stratégique de la Régie (2024–2027) plus tard cette année.
Ensemble, nous continuons de nous adapter pour répondre aux besoins en constante évolution des personnes que nous servons et pour nous préparer à réglementer le paysage énergétique en pleine mutation du Canada. Parmi les principales initiatives en cours, on note les travaux visant à améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale, la mise à jour de notre cadre de réglementation, qui comprend un examen exhaustif du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les travaux sur la prochaine version du rapport sur l’avenir énergétique du Canada. De plus, nous nous concentrons sur notre engagement à l’égard de la Réconciliation et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre du mandat de la Régie.
Il y a également trois questions précises sur lesquelles la Régie et Ressources naturelles Canada travaillent ensemble :
- Renouvellement du financement pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone – La Régie continue de surveiller le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3. Durant la dernière année, nous avons réalisé des progrès considérables dans la façon dont nous travaillons en partenariat avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones de ces projets. Ce travail aide à façonner et à orienter notre démarche plus large visant à intégrer les perspectives autochtones à nos activités de surveillance. La Régie examine sa démarche de renouvellement des comités consultatifs et de surveillance autochtone dans le cadre de son mandat, en tenant compte des discussions plus vastes menées par Ressources naturelles Canada sur les options de renouvellement des comités.
- Mesure du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – La Régie et le ministère des Ressources naturelles ont récemment élaboré conjointement une mesure de plan d’action proposée avec le caucus autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le gouvernement du Canada en ce qui concerne les projets et les questions qui sont actuellement réglementés par la Régie. Des membres du comité consultatif et de surveillance autochtone pour le programme de remplacement de la canalisation 3 et du Comité consultatif autochtone ont également participé à l’élaboration conjointe de cette mesure. La Régie continuera de collaborer avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones et Ressources naturelles Canada dans le cadre de cette initiative.
- Consultation de la Couronne – En vertu de la LRCE, la Régie est devenue une agente de l’État et la coordonnatrice des consultations de la Couronne pour certains projets non désignés qui relèvent d’elle. Cela a amené des changements dans les attributions de la Régie et de Ressources naturelles Canada. Dans le cadre de son rôle de coordonnatrice des consultations de la Couronne pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique, la Régie a présenté un rapport sur les activités de consultation de la Couronne auprès des peuples autochtones le 25 mai 2023 à la Commission. Un rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne devrait être présenté au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles plus tard cette année.
Nous sommes impatients de travailler avec vous pour atteindre nos objectifs communs et de vous rencontrer pour vous informer de nos enjeux prioritaires.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Tracy Sletto
Présidente-directrice générale
c. c. Cassie Doyle, présidente du conseil d’administration – Régie
George Vegh, vice-président du conseil d’administration – Régie
Katherine Murphy, chef du personnel – Régie
Jeff Labonté, sous-ministre délégué – Ressources naturelles Canada
ANNEXE : STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE LA RÉGIE
APERÇU DE LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Cette section fait un survol de la structure de gouvernance de la Régie. C’est la LRCE qui établit la structure de gouvernance de la Régie. Les rôles et responsabilités de chaque composante de la structure de gouvernance sont décrits ci-après.
- Le poste de PDG est responsable des affaires courantes en vue du bon fonctionnement de la Régie au quotidien, notamment pour ce qui est de la supervision du personnel comme de son travail, en plus d’assumer toutes les fonctions d’un administrateur général. Son titulaire travaille en étroite collaboration avec le conseil d’administration, à qui il fournit le soutien nécessaire pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités. Il voit à ce que la Commission dispose des services de soutien et des installations lui permettant d’exercer ses attributions, conformément aux règles qui s’appliquent à son travail. Il peut donner à la Commission des conseils impartiaux et francs, mais non pas des directives, sur des questions décisionnelles précises.
- Le conseil d’administration est responsable de la gouvernance de la Régie. Il peut notamment, à ce titre, établir des orientations et fournir des conseils stratégiques. La surveillance exercée par le conseil met l’accent sur le rendement et les résultats obtenus. Normalement, il ne prend pas part aux activités courantes de la Régie, qui sont du ressort du PDG, mais s’intéresse, à un niveau élevé d’orientation, aux questions liées à la gestion et à l’effectif. Toutefois, le conseil d’administration, guidé par son président, rend ultimement compte au ministre de l’exécution efficace par la Régie de sa mission et son arrimage avec les politiques gouvernementales. Le conseil d’administration n’est pas autorisé à donner des conseils ou des directives à la Commission sur des questions décisionnelles précises. Le conseil d’administration, avec participation minimale d’un Autochtone, est composé d’au moins cinq et d’au plus neuf administrateurs, au nombre desquels figurent son président et son vice-président. Il compte actuellement sept administrateurs.
- Il incombe à la Commission de rendre des décisions et de formuler des recommandations en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») ainsi que d’autres lois. Elle fait partie intégrante de la Régie et malgré son indépendance relativement à ses fonctions quasi judiciaires, elle contribue à la réalisation efficace de la mission générale de l’organisme et de son cadre ministériel des résultats, plus particulièrement sur le plan des responsabilités essentielles qui ont trait aux décisions sur les projets énergétiques et à la surveillance de la sécurité ou de l’environnement. Elle voit aussi à l’amélioration et à l’efficacité continues des sphères qui sont de son ressort. À moins d’indications contraires prescrites par une loi, la Commission peut établir des règles pour la poursuite de ses travaux et son fonctionnement interne dans le contexte du processus décisionnel, notamment en ce qui concerne les attributions des commissaires, ses procédures et pratiques, ses séances et ses décisions, ordonnances et recommandations. La Commission est composée, avec participation minimale d’un Autochtone, d’au plus sept commissaires à temps plein, incluant le commissaire en chef et le commissaire en chef adjoint. Elle peut également comprendre des commissaires nommés à temps partiel.
- Le Comité consultatif autochtone fournit directement au conseil d’administration des conseils généraux et stratégiques visant à accroître la participation des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones à des activités en rapport avec l’infrastructure réglementée par la Régie. Le Comité consultatif autochtone n’est pas un organisme décisionnel. Il n’intervient pas dans les questions opérationnelles de la Régie et ne formule pas de conseils concernant des projets ou des enjeux particuliers de la Commission.
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