Sommaires et procès-verbaux du Comité consultatif autochtone
Procès-verbal – 7 mars 2024
Première journée – Comité consultatif autochtone, 7 mars 2024 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
La vice-présidente du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance. La chef du personnel prononce une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité no, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, en plus d’inclure les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3. La vice-présidente du Comité présente l’Aînée Ruth Scalplock, de la Première Nation Siksika, située à l’est de Calgary, qui commence la réunion par une histoire et une prière. L’Aînée Scalplock transmet ses enseignements sur la gratitude pour chaque jour qui nous est accordé et raconte son histoire et son parcours. Elle remercie le Comité des efforts qu’il déploie pour influencer les processus de réglementation dans le secteur de l’énergie et encourage tout le monde à continuer de travailler ensemble en vue d’atteindre un but commun. |
Point 2 : Questions préliminaires |
La chef du personnel par intérim présente un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité. Le procès-verbal de la réunion conjointe du conseil d’administration et du Comité des 29 et 30 novembre 2023 est approuvé. |
Point 3 : Mise à jour par la direction du Comité |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4 La vice-présidente du Comité mentionne que les activités de communication, de mobilisation et autres que la direction du Comité a menées depuis la réunion précédente sont résumées dans la mise à jour écrite. Elle souligne sa participation et celle du président du Comité à une cérémonie du calumet à Calgary, qui avait pour but de lancer les travaux visant la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »). Elle mentionne également que les membres du Comité lui ont fait part de leurs commentaires dans le cadre de séances individuelles et qu’un rapport sommaire des thèmes discutés leur sera remis à l’issue de toutes les séances. Sujets abordés
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Point 4 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour du président du conseil d’administration et de la PDG |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 Le président du conseil d’administration remercie l’Aînée de ses enseignements et d’avoir démarré la réunion du bon pied. Il présente quelques mises à jour sur les discussions tenues lors des réunions du conseil en début de semaine, notamment sur la mesure 34, l’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, une séance avec le Conseil consultatif canadien de l’électricité sur l’électrification du pays et le projet de forum de surveillance visant le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »). À l’instar du Comité, le conseil d’administration cherche à concentrer son attention sur la pensée stratégique et politique plutôt que sur les activités quotidiennes. Le président du conseil d’administration indique également qu’il a hâte de rencontrer à nouveau les membres du Comité en personne lors de la réunion de juin, laquelle devrait se tenir dans la région de Vancouver. La PDG remercie l’Aînée et le personnel d’avoir effectué la reconnaissance territoriale d’une manière significative afin de démarrer la réunion du bon pied. Elle remercie également l’Aînée et les membres du Comité des enseignements transmis au début de la réunion et de leur collaboration continue avec le Comité. Elle réitère l’engagement de la Régie à adopter une approche fondée sur les distinctions et à continuer d’écouter et d’intégrer les conseils et les enseignements du Comité. Dans ses observations, elle présente quelques mises à jour sur les activités opérationnelles de la Régie liées aux priorités du plan de travail du Comité, notamment les changements apportés à la direction de la Régie, les travaux en cours visant la mesure 34, les progrès réalisés à l’égard de la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones, ainsi que les initiatives sur la diversité et l’appartenance et les activités de mobilisation en cours auprès des comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA »). Elle souligne la contribution du Comité à l’évolution de l’approche de la Régie en matière de consultation de la Couronne et remercie les membres du Comité des idées apportées dans ce domaine de travail, en notant que l’approche de consultation adoptée dans le cadre du plus récent processus d’audience visant le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique était manifestement différente, ce qui a donné des résultats positifs. Sujets abordés
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Point 5 : Plan de travail 2024-2025 du Comité |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 du plan de travail La chef du personnel par intérim dirige la conversation en vue d’obtenir des conseils du Comité sur son plan de travail provisoire. Elle indique que le plan de travail couvre une période d’un an et qu’il donnera lieu à un plan de travail triennal, avec une meilleure harmonisation du plan de travail du Comité et celui du conseil d’administration. Elle fait également remarquer que les relations demeurent une priorité absolue pour la Régie. Conseils stratégiques offerts
Autres sujets abordés
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Point 6 : Mise à jour sur la mesure 34 du plan d’action – Gouvernance |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos9 à 13 du plan de travail La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu de la manière dont l’équipe a recentré son approche à l’égard de la mise en œuvre de la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies et du travail effectué à ce jour. Sujets abordés
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Point 7 : Mise à jour sur l’intelligence culturelle |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrables nos 14 à 17 du plan de travail La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu des efforts déployés par la Régie pour élaborer et mettre en œuvre le cadre de compétences – culture autochtone et mentionne qu’il a été renommé (anciennement cadre de compétences culturelles aux autochtones) à la suite des commentaires formulés par le Comité. Elle décrit ce qui a été accompli grâce au cadre de compétences – culture autochtone dans le plan de travail 2021-2024 du Comité, les caractéristiques d’un organisme de réglementation culturellement intelligent et les prochaines étapes. Conseils stratégiques offerts
Autre sujet abordé
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Point 8 : Mise à jour sur le projet de forum de surveillance autochtone visant le réseau de NGTL |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18 du plan de travail La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique fait le point sur le projet de forum de surveillance autochtone visant le réseau de NGTL. Le projet est actuellement à la phase 3 du chemin critique, où à l’aide d’ateliers intensifs, les employés travaillent à définir la gouvernance, la structure et l’approche relative au mécanisme de collaboration. La phase 3 devrait se conclure à l’automne 2024. Sujets abordés
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Point 9 : Table ronde |
Pour discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 du plan de travail Les membres du Comité examinent ce qui a été accompli à la réunion et les points qui pourraient être abordés à l’avenir (améliorer la façon dont les membres du Comité sont mobilisés entre les réunions trimestrielles, réfléchir à la manière dont l’impact du Comité pourrait être communiqué efficacement à différents publics ou simplifier la manière dont nous fournissons de l’information sur la Régie et le travail effectué par le Comité, par exemple). Ils réfléchissent à leur rôle au sein du Comité et à la façon dont la structure de gouvernance pourrait être modifiée. Le président du conseil d’administration et les employés de la Régie communiquent aussi leur point de vue sur la manière dont le Comité a contribué à la Régie depuis sa création. |
Point 10 : Mot de la fin |
La vice-présidente du Comité conclut la réunion par un mot de la fin qui résume quelques thèmes qui s’en dégagent. Elle remercie toutes les personnes de leur participation à l’établissement d’une relation positive au sein du groupe et avec la Régie. |
Meeting Adjourned at 3:00 pm MT on February 9, 2022
Recording Secretary: Katherine Murphy, Chief of Staff
Résumé de la réunion – 7 mars 2024
Le Comité consultatif autochtone la Régie de l’énergie du Canada a tenu une réunion virtuelle le 7 mars 2024. La réunion a commencé par une prière de l’Aînée Ruth Scalplock de la Première Nation Siksika, située à l’est de Calgary, suivie du mot de bienvenue de la vice-présidente du Comité.
Cette dernière a fait le point sur les différentes activités (communication, mobilisation, etc.) auxquelles elle a pris part depuis la dernière réunion. Elle a parlé de sa participation à une cérémonie du calumet à Calgary, qui avait pour but de lancer les travaux visant la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »), et a fourni une mise à jour au sujet de ses discussions individuelles avec les membres du Comité. Le président du conseil d’administration a fait le point sur les discussions et les activités du conseil d’administration. La PDG a souligné les principales mises à jour opérationnelles d’intérêt pour le Comité depuis la dernière réunion, en novembre 2023. La chef du personnel par intérim a dirigé la conversation pour obtenir des conseils du Comité sur son plan de travail provisoire. Au nombre des principaux conseils notons les suivants : intégrer les points de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis au travail de la Régie, déterminer une manière efficace de tirer parti de l'expérience et des forces des membres du Comité et améliorer la communication au sein du Comité entre les réunions trimestrielles. La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique a donné un aperçu de la manière dont son équipe a revu sa démarche relative à la mise en œuvre de la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies à la suite d’une discussion avec le Comité en novembre 2023 et du travail effectué à ce jour.
La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique a aussi donné un aperçu des efforts de la Régie pour élaborer et mettre en œuvre le cadre de compétences – culture autochtone et a mentionné qu’il avait été renommé (anciennement cadre de compétences culturelles aux autochtones) à la suite des commentaires fournis par le Comité. Le Comité a encouragé la Régie à élaborer des processus de protection en matière de fraude d’identité autochtone. Enfin, la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique a fait le point sur le projet de forum de surveillance autochtone visant le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. Le projet est actuellement à la phase 3 du chemin critique, où à l’aide d’ateliers intensifs, les employés travaillent à définir la gouvernance, la structure et l’approche relative au mécanisme de collaboration. La phase 3 devrait se conclure à l’automne 2024.
Lors de la table ronde, les membres du Comité ont pris le temps de réfléchir aux discussions de la journée, ainsi qu’à leur rôle en tant que membre du Comité et aux ajustements à apporter à l’avenir pour assurer la participation concrète et significative de tous les membres. Le président du conseil d’administration et les employés de la Régie ont aussi communiqué leur point de vue sur la manière dont le Comité a contribué à la Régie depuis sa création.
La réunion s’est conclue par un tour de table et le mot de la fin de la vice-présidente du Comité, qui a souhaité une bonne journée à tous.
Résumé de la réunion – 29–30 novembre 2023
Le Comité et le conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada se sont retrouvés en personne, dans le cadre d’une réunion conjointe, les 29 et 30 novembre 2023. Cette réunion a commencé par une prière de l’Aîné Arthur Cunningham de la Nation métisse de l’Alberta, région 3, suivie du mot de bienvenue du président du Comité. On a présenté à la Régie les nouveaux administrateurs et membres du Comité de même que des invités.
La direction du Comité a fait le point sur les différentes activités (communication, mobilisation, etc.) auxquelles elle a pris part depuis la dernière réunion La vice-présidente du Comité a souligné la participation de la direction aux rassemblements pour l’ensemble de leur projet respectif des deux CCSA. La vice-présidente du conseil d’administration a fait le point sur les discussions et les activités du conseil, alors que la PDG par intérim a souligné les principales mises à jour opérationnelles d’intérêt pour le Comité depuis la dernière réunion, en octobre 2023. Tout au long des mises à jour, les participants ont encore une fois souligné l’importance d’intégrer les points de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis au travail de la Régie afin de permettre le resserrement des liens, en particulier dans le contexte des initiatives liées à la compétence culturelle et à la gestion du changement.
Le conseil d’administration, le Comité et des membres de la haute direction ont discuté de décisions récentes de la Commission, notamment pour ce qui était des droits et intérêts des Autochtones, surtout à la lumière de la Déclaration des Nations Unies. L’information communiquée était déjà accessible au public. Les membres du Comité ont souligné que la protection des sites autochtones d’importance était de rigueur.
La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique présente des spécialistes de l’extérieur dont la Régie a retenu les services pour l’aider à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies dans le cadre de son mandat et définir les étapes à venir de la mise en œuvre de la mesure 34 dans ce contexte. La mesure 34 est un engagement de RNCan et de la Régie à travailler, en consultation et en collaboration, avec les communautés, gouvernements et organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin d’accroître la participation des Autochtones à la prise de décisions réglementaires. Divers points de vue ont été exprimés sur les étapes à venir en ce sens et d’autres discussions auront lieu au cours des prochains mois, notamment à la prochaine réunion trimestrielle.
La seconde journée, le premier vice-président du personnel, de l’innovation et des résultats a mené la discussion, avec le Comité et le conseil d’administration, sur le processus de planification de la Régie alors que l’organisation amorce l’élaboration de son plan stratégique pour 2024–2027. Les principaux conseils portaient sur la mention explicite des droits protégés par la Constitution qui sont reconnus dans la vision et la mission du plan stratégique afin de réitérer leur importance dans le travail de la Régie.
Le mandat du Comité a fait l’objet de brefs échanges et des modifications mineures ont été proposées, puis acceptées, dans le cadre de l’examen annuel afin de tenir compte de son expérience de travail. Parallèlement aux conversations sur le plan stratégique de la Régie, ce groupe a eu une discussion approfondie sur les priorités éventuelles du Comité et les prochaines étapes de son futur plan de travail. Il est à noter qu’on a aussi discuté du suivi des progrès plutôt que des réussites.
En repensant aux échanges des deux derniers jours, les administrateurs et membres du Comité ont reconnu qu’il était difficile de discuter de certaines questions, mais dans l’ensemble, les participants se sont dits reconnaissants de l’espace prévu pour tenir des conversations difficiles d’une manière qui renforce leurs relations tout en s’attaquant aux problèmes en collaboration.
La réunion s’est conclue par un mot de la fin de la part du président du conseil d’administration et de la vice-présidente du Comité, qui ont souhaité une bonne journée à tous.
Je, soussigné(e), certifie par la présente que le présent document constitue le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif autochtone et du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada, les 29 et 30 novembre 2023.
Original signé par
______________________________
Président du Comité
Signé le : 7 mars 2024
Original signé par
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Président du Comité Présidente du conseil d’administration
Signé le : 7 mars 2024
Original signé par
______________________________
Chef du personnel et secrétaire générale
Signé le : 7 mars 2024
Jour 1 : Réunion conjointe du conseil d’administration et du Comité consultatif autochtone le 29 novembre 2023 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance. Le président du Comité prononce une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, en plus d’inclure les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région III. La réunion a commencé par une prière de l’Aîné Art Cunningham de la Nation métisse de l’Alberta, région 3, qui a fait part de son expérience en tant qu’Autochtone ayant travaillé dans le secteur de l’énergie. |
Point 2 : Questions préliminaires |
La vice-présidente du conseil d’administration présente deux nouveaux administrateurs, Darlene Halwas et Dale Eisler, qui ont récemment joint les rangs du conseil. Le président du Comité fait remarquer que ce dernier compte aussi un nouveau membre, Félix Aupalu. La chef du personnel par intérim présente d’autres invités présents à la réunion, soit Cheyenna Hunt et Madeleine Redfern, spécialistes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »), ainsi que Raymond Cardinal et Richard Aisaican, respectivement président du comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de celui de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. À tour de rôle, tous les participants à la réunion se présentent dans leurs propres mots. La chef du personnel par intérim présente un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité. Le procès-verbal de la réunion du Comité des 3 et 4 octobre 2023 est approuvé. |
Point 3 : Mise à jour par la direction du Comité |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4 La vice-présidente du Comité résume les activités de communication, de mobilisation et autres que la direction de ce même comité a menées depuis la réunion précédente. Elle souligne la participation de la direction aux rassemblements pour l’ensemble de leur projet respectif des deux CCSA. Elle fait état de quelques thèmes qui, selon elle, sont alors ressortis, notamment l’importance de reconnaître les sites sacrés, le renforcement de la capacité des Nations autochtones à participer à la protection du territoire et à la gestion des situations d’urgence, la prise en compte d’organismes de type CCSA pour d’autres projets, la préservation de la biodiversité, la poursuite des efforts d’assainissement et l’accès aux terres privées, soins de santé et produits de première nécessité. Suit une brève discussion sur l’accès aux terrains privés et son importance pour assurer une surveillance efficace des projets. |
Point 4 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour du président du conseil d’administration et de la PDG |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 La vice-présidente du conseil d’administration prononce à son tour une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, aussi patri de la Nation métisse de cette province, région 3. Elle fait état de diverses réunions qui ont eu lieu à l’automne, dont une extraordinaire du conseil à Ottawa pour discuter de l’ébauche du plan stratégique 2024–2027 de la Régie. Elle mentionne quelques points qui ont été présentés au conseil d’administration au cours de ses réunions trimestrielles régulières, notamment pendant les discussions et mises à jour sur le cadre de gestion des risques organisationnels de la Régie, le rendement de l’organisme au cours du trimestre écoulé, le plan sur l’effectif de l’organisation et le rapport du Business Council of Alberta. La présidente-directrice générale (« PDG ») par intérim présente quelques mises à jour sur les activités opérationnelles de la Régie liées aux priorités du plan de travail du Comité, notamment le processus de planification stratégique, les travaux en cours sur les mesures du plan d’action autour de la Déclaration des Nations Unies et le nouveau prix Réconciliation à l’intention du personnel de la Régie. En ce qui concerne la mobilisation des partenaires autochtones, la PDG par intérim met de l’avant les plus récents développements en lien avec la reconduction des CCSA, la participation de ces derniers aux rassemblements pour l’ensemble de leur projet respectif et la création d’un forum de surveillance visant le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. Elle mentionne brièvement en outre les activités de consultation de la Couronne, terminées et futures, ainsi que les activités à l’horizon en rapport avec Avenir énergétique 2023. Sujets abordés
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Point 5 : Décisions récentes de la Commission et points à considérer à l’égard de la Déclaration des Nations Unies |
Pour discussion et conseils stratégiques en vue de faire progresser la priorité sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos 9 à 13 du plan de travail Le président du conseil d’administration et la PDG par intérim donnent un aperçu de l’intention de la séance, visant à fournir un espace et une occasion de passer en revue les décisions récentes de la Commission, y compris des renvois à l’examen des droits et intérêts des Autochtones, en particulier en ce qui a trait à la Déclaration des Nations Unies. Sujets abordés
Conseils stratégiques offerts
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Point 6 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos 9 à 13 du plan de travail La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique présente les spécialistes dont la Régie a retenu les services pour l’aider à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies dans le cadre de son mandat. Elle donne aussi un aperçu du travail effectué et prévu relativement à la mesure 34 du plan d’action de la Déclaration des Nations Unies. Un directeur général de Ressources naturelles Canada (« RNCan ») et le président de chacun des deux CCSA étaient présents pour ce point. Une importante discussion a lieu sur la voie à suivre pour l’élaboration et la mise en œuvre de la mesure 34. Divers points de vue sont exprimés sur les rôles des CCSA et du Comité consultatif autochtone ainsi que sur leurs relations, avec consensus et accord général quant à l’importance du rôle des premiers pour ce qui est du travail avec la Régie afin qu’elle s’acquitte de ses responsabilités de surveillance réglementaire. Tout le monde s’entend pour dire que le travail de mise en œuvre des mesures du plan d’action nécessitera la collaboration de plusieurs parties. La détermination des bons partenaires avec qui travailler est un élément clé. D’autres échanges sont nécessaires pour définir puis articuler le rôle du conseil d’administration et du Comité en ce qui concerne la mise en œuvre de la mesure 34. Conseils stratégiques offerts
Le Comité et le conseil d’administration ont demandé une mise à jour sur ce point à la prochaine réunion trimestrielle en mars 2024. |
Jour 2 : Réunion conjointe du conseil d’administration et du Comité consultatif autochtone, le 30 novembre 2023 |
Point 7 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres. Le président du conseil d’administration passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée. |
Point 8 : Planification stratégique pour 2024–2027 |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 7 du plan de travail Le premier vice-président du personnel, de l’innovation et des résultats présente un survol du calendrier d’élaboration ainsi que de finalisation du plan stratégique de la Régie pour la période de 2024 à 2027. Conseils stratégiques offerts
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Point 9 : Mandat du Comité |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 1 du plan de travail La chef du personnel par intérim présente les changements envisagés au mandat du Comité. a discussion sur le mandat du Comité se concentre principalement sur la significative précise des mots. Des échanges importants portent également sur la codification des relations entre CCSA et Comité. Outre quelques modifications qui seront intégrés au libellé, le conseil stratégique plus général ci-dessous a été prodigué.
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Point 10 : Plan de travail 2024–2027 du Comité – Prochaines étapes |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 du plan de travail La chef du personnel par intérim donne un aperçu de la discussion sur le plan de travail du Comité à ce jour pour la période 2024–2027 à l’intention des administrateurs et sollicite les recommandations de tous les participants sur la façon d’en faire progresser l’élaboration. Sujets abordés
Conseils stratégiques offerts
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Point 11 : Table ronde |
Pour discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 du plan de travail La vice-présidente du Comité anime une table ronde de ses membres afin d’examiner ce qui a été accompli à la réunion et les points qui pourraient être abordés à l’avenir, y compris les grandes initiatives envisagées dans le plan de travail 2024–2027. Les administrateurs et membres du Comité reconnaissent la difficulté de discuter de certaines questions sans parler de la complexité des enjeux en cause. Toutefois, dans l’ensemble, les participants expriment leur appréciation de l’espace ainsi mis à disposition permettant d’avoir des conversations difficiles d’une manière qui renforce leurs relations tout en abordant des sujets ardus en collaboration. |
Point 12 : Mot de la fin |
Le président du conseil d’administration conclut la deuxième et dernière journée de réunion par un mot de la fin. Il remercie toutes les personnes de leur participation à l’établissement d’une relation positive au sein du groupe et avec la Régie. |
Résumé de la réunion – 3–4 octobre 2023
Le Comité consultatif autochtone (« Comité ») de la Régie de l’énergie du Canada a tenu une réunion virtuelle les 3 et 4 octobre 2023. La réunion a commencé par une prière de l’Aîné Arthur Cunningham de la Nation métisse de l’Alberta, région 3, suivie du mot de bienvenue de la vice-présidente du Comité.
La direction du Comité a fait le point sur les différentes activités (communication, mobilisation, etc.) auxquelles elle a pris part depuis la dernière réunion La vice-présidente a mentionné la publication du deuxième rapport annuel d’étape et d’impact du Comité ainsi que les discussions en cours avec la Régie au sujet de la planification stratégique et elle a souligné les occasions prochaines qu’auraient les membres du Comité de discuter avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »). Le président du conseil d’administration a fait le point sur les discussions et les activités du conseil d’administration. La PDG par intérim a souligné les principales mises à jour opérationnelles d’intérêt pour le Comité depuis la dernière réunion, en juin 2023. Tout au long des mises à jour, les participants ont discuté de l’importance d’intégrer les points de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis au travail de la Régie afin de permettre le resserrement des liens.
Le premier vice-président du personnel, de l’innovation et des résultats a mené la discussion avec le Comité sur le processus de planification stratégique de la Régie alors que l’organisation amorce l’élaboration de son plan stratégique pour 2024–2027. Au nombre des principaux conseils notons la priorité qui ne se dément pas de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») dans le plan stratégique et l’ajout des concepts d’intelligence culturelle et de respect des droits. Le plan doit aussi tenir compte des points de vue divers des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Parallèlement aux conversations sur le plan stratégique de la Régie, le Comité a eu une discussion approfondie sur ses progrès à ce jour et les indicateurs de réussite possibles en ce qui a trait à l’incidence du Comité à l’interne et à l’externe. Il s’agissait d’une discussion préliminaire pour préparer le terrain et poursuivre les travaux à la prochaine réunion du Comité, afin d’établir les paramètres des priorités de travail et de se concentrer sur l’élaboration du plan de travail du Comité pour 2024–2027.
Lors de la seconde journée de réunion, la spécialiste en chef de la Réconciliation a fait le point sur le travail de la Régie en vue de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies, y compris les mesures du plan d’action, dans le contexte du mandat de l’organisation et des discussions en cours sur la reconduction des CCSA. Les deux discussions ont permis de réitérer l’importance d’une participation précoce et substantielle des CCSA et des groupes touchés au processus d’élaboration de telles initiatives.
Le Comité a également reçu une mise à jour sur le rapport Avenir énergétique 2023, y compris les hypothèses sous-jacentes aux modélisations, l’accueil du rapport et les stratégies de communication utilisées. Les membres du Comité ont exprimé leur intérêt et leur enthousiasme à l’égard des répercussions de la transition énergétique et ont souligné l’importance d’explorer des moyens d’intégrer la participation et les points de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis au processus de transition vers la carboneutralité.
Après les discussions des deux derniers jours, les membres du Comité se sont dits encouragés par l’orientation du travail à la Régie.
La réunion s’est conclue par un tour de table et le mot de la fin de la vice-présidente du Comité, qui a souhaité une bonne journée à tous.
Jour 1 : Comité consultatif autochtone, le 3 octobre 2023 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
La vice-présidente du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance. La chef du personnel prononce une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, en plus d’inclure les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3. La réunion commence par une prière de l’Aîné Arthur Cunningham de la Nation métisse de l’Alberta, région 3. Il remercie le Comité de son travail d’influence sur les processus de réglementation dans le secteur de l’énergie. |
Point 2 : Questions préliminaires |
L’avocat général associé et les membres du Comité discutent brièvement de l’indépendance décisionnelle de la Commission de la Régie et du mandat du Comité qui indique que celui-ci ne s’occupe pas de projets précis et ne donne pas de conseils sur des décisions particulières. Il est aussi question de tirer parti des leçons apprises. La chef du personnel par intérim présente un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité. Le procès-verbal de la réunion du Comité des 14 et 15 juin 2023 est approuvé. |
Point 3 : Mise à jour par la direction du Comité |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4 La vice-présidente du Comité mentionne que les activités de communication, de mobilisation et autres que la direction du Comité a menées depuis la réunion précédente sont résumées dans la mise à jour écrite. Elle mentionne la publication du deuxième rapport annuel d’étape et d’impact du Comité, qui met en lumière des cas concrets où les lignes directrices du Comité favorisent un changement positif au sein de l’organisation. Elle fait également état des discussions en cours avec la Régie au sujet de la planification stratégique et souligne les occasions prochaines qu’auront les membres du Comité de discuter avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »). Le président du Comité parle de l’intention générale de simplifier l’élaboration de la prochaine version du plan de travail du Comité, qui sera examinée plus en profondeur avec les membres du Comité pendant la réunion. |
Point 4 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour du président du conseil d’administration et de la PDG |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 Le président du conseil d’administration fait le point sur quelques sujets. Il signale notamment que deux nouveaux administrateurs se sont joints au conseil d’administration et qu’ils sont impatients de rencontrer le Comité lors de sa prochaine réunion en personne en novembre. Il indique que le conseil d’administration, à l’instar du Comité, souhaite simplifier la prochaine version de son plan de travail et la façon dont les deux plans de travail s’harmoniseront et compléteront le plan stratégique de la Régie. Il mentionne prévoir participer prochainement à des réunions à Ottawa et aux rassemblements des CCSA pour l’ensemble de leur projet respectif et fait le point brièvement sur les réunions ordinaires du conseil d’administration et les réunions du Comité la semaine dernière. La PDG par intérim présente quelques mises à jour sur les activités opérationnelles de la Régie liées aux priorités du plan de travail du Comité, notamment les changements à la direction de la Régie et les travaux en cours liés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »), les mesures du plan d’action et la mise en œuvre de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance de la Régie. En ce qui concerne la mobilisation des partenaires autochtones, la PDG par intérim cite le travail en lien avec la reconduction des CCSA, la participation aux rassemblements des CCSA pour l’ensemble de leur projet respectif, la mobilisation relative à la phase 2 de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et la création d’un forum de surveillance pour le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. Sujets abordés
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Point 5 : Planification stratégique pour 2024–2027 |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 7 du plan de travail Le premier vice-président du personnel, de l’innovation et des résultats dirige la conversation pour obtenir des conseils du Comité sur les facteurs à prendre en compte dans l’élaboration du plan stratégique de la Régie pour la période 2024–2027. Conseils stratégiques offerts
Autre point qui a fait l’objet de discussion
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Point 6 : Orientation vers le plan de travail 2024–2027 du Comité |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 du plan de travail La spécialiste en chef de la Réconciliation a animé et dirigé une conversation préliminaire en vue d’obtenir des conseils du Comité sur l’élaboration du plan de travail 2024–2027, entre autres sur les secteurs à cibler, l’apport souhaité du Comité et la façon d’évaluer la réussite. Elle a regroupé les commentaires et les conseils reçus à ce jour du Comité dans quatre grandes catégories : relations, intelligence culturelle, conseils et gouvernance. Les conseils stratégiques obtenus sur ces quatre thèmes sont les suivants :
Au cours de cette discussion préliminaire, les membres du Comité ont formulé des réflexions et des conseils stratégiques en vue de la prochaine version du plan de travail du Comité. La discussion a porté sur trois sujets : à quoi ressemble la réussite pour les membres du Comité, l’incidence qu’aurait idéalement le Comité à l’interne et à l’externe, et les possibles secteurs d’intérêt pour le plan de travail 2024–2027. Indicateurs de réussite Les indicateurs de réussite possibles dont il a été question sont les suivants :
Impact du Comité
Secteurs ciblés
Conseils stratégiques supplémentaires offerts
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Jour 2 : Comité consultatif autochtone, le 4 octobre 2023 |
Point 7 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Il passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée. |
Point 8 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos 9 à 13 du plan de travail La spécialiste en chef de la Réconciliation donne un aperçu du travail accompli depuis la réunion de juin, ce qui comprend la transition du dossier, à l’interne, des services juridiques à l’équipe de la transparence et de la mobilisation stratégique, les mises à jour sur les mesures du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies et les efforts déployés pour faire progresser la mobilisation des experts sur la Déclaration des Nations Unies. Conseils stratégiques offerts
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Point 9 : Mise à jour sur la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18 du plan de travail La spécialiste en chef de la Réconciliation fait le point sur la reconduction des comités consultatifs et de surveillance autochtone et passe en revue la présentation en détail. Conseils stratégiques offerts
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Point 10 : Avenir énergétique 2023 |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 du plan de travail L’économiste en chef de la Régie donne un aperçu des points saillants liés au rapport Avenir énergétique 2023 (dont l’accueil du rapport, la stratégie de communication, etc.). Sujets abordés
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Point 11 : Table ronde |
Pour discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 du plan de travail Table ronde des membres du Comité sur la réunion et les points qui pourraient être pris en considération à l’avenir. Dans l’ensemble, les membres du Comité sont d’avis qu’ils disposent de la latitude voulue pour approfondir les sujets en vue d’une discussion plus exhaustive et se sentent encouragés par l’orientation du travail à la Régie. Le Comité s’intéresse vivement à la façon dont il pourrait participer et contribuer aux travaux liés à l’avenir énergétique et aux discussions sur la transition énergétique à la Régie. |
Point 12 : Mot de la fin |
La vice-présidente du Comité conclut la deuxième et dernière journée de réunion par un mot de la fin. Elle remercie toutes les personnes de leur participation à l’établissement d’une relation positive au sein du groupe et avec la Régie. |
Résumé de la réunion – 14–15 juin 2023
Le Comité consultatif autochtone (« Comité ») de la Régie de l’énergie du Canada a tenu une réunion hybride aux bureaux de cette dernière les 14 et 15 juin 2023, en grande partie de façon conjointe avec le conseil d’administration de l’organisation. Le tout a débuté avec une histoire de l’Aîné Paul Bercier de la Nation métisse de l’Alberta, région III, suivie du mot de bienvenue du président du Comité. La PDG et les membres sortants du Comité ont reçu des cadeaux pour les remercier de leur service.
Une animatrice a dirigé les échanges entre le Comité et le conseil d’administration sur le processus de planification à la Régie alors que l’organisation entreprend l’élaboration de son plan stratégique 2024–2027. La séance a procuré une première occasion de contribuer à ce processus. Au nombre des principaux conseils notons la priorité qui ne se dément pas de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») dans le plan stratégique.
La direction du Comité a fait le point sur les différentes activités (communication, mobilisation, etc.) auxquelles elle a pris part depuis la dernière réunion De l’information sur la présentation de la vice‑présidente à CAMPUT 2023 à Toronto a aussi été présentée. Les coprésidents du Caucus autochtone pour le projet de remplacement de la canalisation 3 ainsi que celui d’agrandissement du réseau de Trans Mountain se sont joints à la réunion et ont fait le point sur leurs comités respectifs.
Le personnel présente un aperçu des principes fondamentaux du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestre (« Règlement ») avec mise en contexte. La présentation porte sur le cadre de réglementation de la Régie et le Règlement en soi, donne un aperçu des outils de conformité et de la planification requise pour leur utilisation, explique le contexte de l’examen en cours et présente les étapes à venir.
Le personnel a par ailleurs présenté au Comité les principaux points de l’examen mené par l’équipe de coordination des consultations de la Couronne dans le cadre du projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL. Une Aînée de la Nation crie d’Ermineskin aussi présente a quant à elle partagé ses opinions, préoccupations et attentes en matière de consultation.
Le lendemain, la présidente du conseil d’administration a fait le point sur les récentes discussions de celui-ci, y compris l’incidence positive du Comité sur le conseil justement et la Régie en général avant de souligner l’évolution de la façon dont les conseils prodigués sont traités. La PDG a présenté des mises à jour d’ordre opérationnel sur divers sujets qui cadrent avec l’ordre prioritaire adopté à l’égard du plan de travail du Comité, y compris les travaux en cours sur les mécanismes de mobilisation des Autochtones et la façon dont les conseils prodigués ont été intégrés au processus de révision du Règlement de même qu’à la mise à jour du Guide de dépôt.
La version provisoire du rapport annuel sur les progrès et les répercussions du Comité, qui tient compte de la rétroaction obtenue lors des réunions de mars et d’une réunion avec la vice‑présidente, a généralement été bien accueillie. De plus, le contenu visant la dernière année du plan de travail 2021–2024 du Comité a été confirmé.
L’avocat général de la Régie donne un aperçu du travail accompli depuis les réunions de mars autour de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, y compris la mesure du plan d’action élaborée conjointement par l’organisme et Ressources naturelles Canada, avec le concours du comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, en plus des progrès réalisés sur cette question dans le contexte des échanges avec des spécialistes.
Les discussions au cours de ces deux journées ont porté sur la nécessité d’être sur le terrain et de tisser des liens avec les communautés, ainsi que sur le besoin de permettre au Comité et au conseil d’administration de passer plus de temps ensemble. L’importance des émotions des peuples autochtones et de ce qu’ils ressentent par rapport à la Réconciliation, de la façon dont ils voient tout cela, a aussi été prise en compte. De plus, on a souvent fait mention pendant la réunion qu’il fallait se comprendre, partager une vision du monde et instaurer un sentiment de confiance.
La réunion s’est conclue par un tour de table et le mot de la fin du président du Comité, qui a souhaité une bonne journée à tous.
Je, soussigné(e), certifie par la présente que le présent document constitue le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif autochtone et du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada, les 29 et 30 novembre 2023.
Original signé par
______________________________
Président du Comité
Signé le 13 octobre 2023
Original signé par
______________________________
Président du Comité Présidente du conseil d’administration
Pour la réunion conjointe du conseil d’administration et du Comité seulement
Signé le 14 juin 2023
Original signé par
______________________________
Chef du personnel et secrétaire générale
Signé le 14 juin 2023
Procès-verbal
Jour 1 : Réunion conjointe du conseil d’administration et du Comité consultatif autochtone, le mercredi 14 juin 2023 en matinée |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance. La réunion commence avec une histoire racontée par l’Aîné Paul Bercier de la Nation métisse de l’Alberta, région III, qui est présenté par des membres du personnel de l’équipe des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation. Il présente aux présidents au Comité et du conseil d’administration un livre sur l’histoire de la Nation métisse. La présidente du conseil d’administration prononce une reconnaissance territoriale pour souligner que la réunion se tient sur des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, en plus d’inclure les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région III. Le président du Comité prononce le mot d’ouverture et souhaite la bienvenue aux participants. Le président, la vice-présidente et Harvey McLeod rendent hommage à Marie Delorme en lui remettant une plume d’aigle qui l’accompagnera alors que prend fin son mandat au comité. La vice-présidente, au nom des membres du Comité, rend hommage à Gitane De Silva dans le cadre d’une cérémonie de présentation pour la remercier de ses bons offices en qualité de PDG de la Régie. Pour souligner le Mois de l’histoire autochtone, la vice-présidente du Comité remet aux participants du thé provenant du territoire anishinaabe en cadeau. Harvey McLeod remet à la présidente du conseil d’administration un cordon perlé et un tambour à placer dans la salle des Aînés de la Régie en vue de futures cérémonies. Jessica Bratty, animatrice, suggère une activité d’ouverture au groupe en invitant les participants à se présenter et à dire un ou deux mots qui représentent une occasion en or pour la Régie dans son travail de promotion de la Réconciliation. |
Point 2 : Questions préliminaires |
La chef du personnel présente par intérim un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité. Ray Cardinal, coprésident du caucus autochtone du comité consultatif et de surveillance pour l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« CCSA ») se présentent au groupe, tout comme Richard Aisaican, coprésident lui aussi mais pour la canalisation 3. |
Point 3 : Planification stratégique pour 2024–2027 |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 7 du plan de travail L’animatrice dirige la conversation pour obtenir des conseils du Comité sur les facteurs à prendre en compte dans l’élaboration du plan stratégique de la Régie pour la période 2024–2027. Sujets abordés
Conseils stratégiques offerts
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Jour 1 : Comité, le mercredi 14 juin 2023 en après-midi |
Point 4 : Mise à jour par la direction du Comité |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4 Le président et la vice-présidente du Comité résument les activités de communication, de mobilisation et autres qu’ils ont menées depuis la réunion précédente. Les discussions concernant les réunions de la direction et les activités de la Régie ont lieu tout au long de la réunion. Ce point comprend une brève discussion sur la présentation de la vice-présidente à CAMPUT 2023 à Toronto de même que des échanges antérieurs avec les coprésidents des comités consultatifs et de surveillance autochtone, pour la canalisation 3 et le projet d’agrandissement de Trans Mountain. En outre, des mises à jour sont fournies sur les progrès réalisés par l’Inuit Tapiriit Kanatami en vue de la nomination d’un candidat au Comité, sur les réunions bilatérales entre le conseil d’administration et les présidents du Comité ainsi que sur les points à l’ordre du jour à venir. |
Point 5 : Apprentissage et partage // Introduction au règlement sur les pipelines terrestres |
Point pour apprentissage et partage en vue de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18 La directrice de la politique de réglementation et son équipe présentent un aperçu des principes fondamentaux du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestre (« Règlement ») avec mise en contexte. La présentation porte sur le cadre de réglementation de la Régie et le Règlement en soi, donne un aperçu des outils de conformité et de la planification requise pour leur utilisation, explique le contexte de l’examen en cours et présente les étapes à venir. Sujets abordés
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Point 6 : Consultations et accommodements de la Couronne |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les consultations et les accommodements de la Couronne, livrable no 21 du plan de travail En compagnie de la directrice de l’équipe de coordination des consultations de la Couronne (« CCC »), le premier vice-président par intérim de la transparence et de la mobilisation stratégique résume les principaux points de l’examen mené par cette équipe dans le cadre du projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL. Il donne aussi un aperçu des nouveaux mécanismes améliorés du côté de l’aide financière accordée par la Régie. L’Aînée Carol Wildcat, de la Nation crie d’Ermineskin, est invitée par la CCC à formuler des commentaires sur le fonctionnement du processus de consultation de la Couronne pour sa communauté. Elle indique y être une gardienne des lois de la Terre mère et que le Créateur l’a amenée à la réunion pour dire la vérité sur ses ancêtres ainsi que sur les générations futures. Sujets abordés
Conseils stratégiques offerts
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Jour 2 : Réunion conjointe du conseil d’administration et du Comité, le jeudi 15 juin 2023 |
Point 7 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Il passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée. Le procès-verbal de la réunion du Comité des 8 et 9 mars 2023 est approuvé. |
Point 8 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour de la présidente du conseil d’administration et de la PDG |
Pour conseils stratégiques ainsi que discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 La présidente du conseil d’administration traite des ajouts au registre des conseils du Comité. Elle donne aussi des précisions sur la récente réunion trimestrielle du conseil d’administration et les nouvelles interactions à Ottawa à des fins de sensibilisation en plus de souligner ce qui suit :
La PDG par intérim fait le point sur les activités opérationnelles de la Régie en ce qui a trait aux priorités du plan de travail du Comité en présentant notamment les éléments suivants :
Conseils stratégiques offerts
Autres points qui ont fait l’objet de discussion
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Point 9 : Rapport d’étape et d’impact du Comité |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable no 17 du plan de travail La chef du personnel par intérim un aperçu de la version provisoire du rapport annuel sur les progrès et les répercussions du Comité, qui tient compte de la rétroaction obtenue lors des réunions de mars et d’une réunion avec la vice-présidente, le tout en vue d’une approbation conjointe de l’obtention de conseils ou de commentaires avant publication. Comité et conseil d’administration expriment leur appréciation du rapport, appuyant en général le document mais demandant d’inclure des citations de tous les membres du Comité et de revoir la représentation visuelle des indicateurs de progrès. |
Point 10 : Points de vue des coprésidents des CCSA |
Pour discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 8 du plan de travail La présidente du conseil d’administration présente les coprésidents autochtones et fédéraux des CCSA, pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et celui de remplacement de la canalisation 3. Les coprésidents du caucus autochtone discutent de certaines des principales difficultés et réalisations de leurs CCSA, décrites ci-dessous. Les coprésidents fédéraux sont également présents. Principaux sujets et points soulevés
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Point 11 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie |
Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos 9 à 13 du plan de travail L’avocat général de la Régie donne un aperçu du travail accompli depuis les réunions de mars, notamment des efforts déployés à l’appui du plan d’action élaboré par le gouvernement du Canada et pour faire progresser les échanges avec des spécialistes sur la Déclaration des Nations Unies. Sujets abordés
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Point 12 : Plan de travail triennal 2021–2024 |
Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 du plan de travail La chef du personnel par intérim prononce quelques mots autour du point qui porte sur le plan de travail 2021–2024 du Comité dans le but d’obtenir des conseils et une confirmation au sujet de sa dernière année, de confirmer aussi que les thèmes s’harmonisent avec l’ordre prioritaire établi pour cette troisième année et d’examiner les prochaines étapes proposées pour le plan 2024–2027. Sujets abordés
La troisième année du plan de travail a été approuvée avec demande au secrétariat de revoir la démarche pour faire rapport au Comité sur la façon dont ses conseils sont mis en œuvre. |
Point 13 : Table ronde |
Pour discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 du plan de travail Table ronde des membres du Comité sur la réunion et les points qui pourraient être pris en considération à l’avenir. Sujets abordés
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Point 14 : Mot de la fin |
Le président du Comité prononce le mot de la fin et souhaite une bonne fin de journée à tous pour conclure la seconde journée de réunion. |
Résumé de la réunion – 8–9 mars 2023
Le Comité consultatif autochtone de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement les 8 et 9 mars 2023. La réunion a commencé par une prière de l’Aîné Arthur Cunningham de la Nation métisse de l’Alberta – région 3.
La direction du Comité a fait le point sur les différentes activités (communication, mobilisation, etc.) qui ont eu lieu depuis la dernière réunion et a donné un aperçu des thèmes qui sont ressortis des discussions sur les auto-évaluations du Comité.
La présidente du conseil d’administration de la Régie a fait le point sur les récentes discussions de celui-ci, y compris les points à l’ordre du jour et l’incidence positive du Comité sur le conseil d’administration et la Régie, et elle a souligné l’évolution de la façon dont les conseils du Comité sont traités. La PDG a présenté des mises à jour d’ordre opérationnel sur divers sujets qui cadrent avec les priorités du plan de travail du Comité, dont les travaux en cours sur les mécanismes de mobilisation des Autochtones et la façon dont les conseils du Comité ont été intégrés au processus de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et à la mise à jour du Guide de dépôt.
La chef du personnel a donné un aperçu de la démarche proposée pour la production du deuxième rapport d’étape et d’impact annuel du Comité, et les membres de ce dernier ont donné leur avis sur la forme et le fond de celui-ci. Le Comité a reçu une mise à jour sur le processus de mobilisation mené par la Régie auprès d’experts sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il a également reçu une mise à jour sur le travail du ministère de la Justice en rapport avec l’élaboration d’un rapport sur les mesures du plan d’action.
La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique, avec le soutien de la vice-présidente par intérim des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, a fait le point sur la feuille de route de la Régie pour la participation des peuples autochtones à la surveillance. Les membres du Comité ont souligné la lassitude ressentie par les communautés autochtones en lien avec la consultation et la nécessité de se concentrer sur la mise en œuvre en tirant parti des recherches antérieures, dans la mesure du possible. La vice-présidente par intérim des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation a fait le point sur la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones de la Régie, qui s’harmonise avec la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones modernisée du gouvernement fédéral. Les membres du Comité ont souligné l’importance de se protéger contre la fraude d’identité autochtone dans le processus d’approvisionnement et le rôle de la Régie pour ce qui est d’influencer la norme de l’industrie en matière d’approvisionnement auprès des Autochtones.
Le deuxième jour, la première vice-présidente de la réglementation a fait le point sur le rôle de la Régie en tant que coordonnatrice des consultations de la Couronne, en utilisant le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NOVA Gas Transmission Ltd. comme étude de cas. Le Comité prévoit d’autres discussions à ce sujet lors de sa prochaine réunion.
La chef du personnel a demandé conseil sur la troisième et dernière année du plan de travail 2021–20 24 du Comité et sur les facteurs à prendre en considération au moment d’élaborer la prochaine version du plan. Les membres du Comité ont fait une table ronde et sont revenus sur la réunion et sur les questions qui pourraient être abordées à l’avenir.
La réunion s’est conclue par le mot de la fin du président du Comité, qui a souhaité une bonne journée à tous.
Jour 1 : Comité consultatif autochtone, le mercredi 8 mars 2023 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aîné Arthur Cunningham de la Nation métisse de l’Alberta – région 3, qui est présenté par des membres du personnel de l’équipe des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation. Le président du Comité prononce le mot de bienvenue, accueille les participants et remercie l’Aîné Arthur Cunningham d’avoir démarré la réunion du bon pied. |
Point 2 : Questions préliminaires |
La chef du personnel présente un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité. Elle souhaite également la bienvenue à la spécialiste en chef de la Réconciliation et souligne qu’elle sera présente aux prochaines réunions du Comité dans le cadre desquelles elle apportera son soutien. Le procès-verbal de la réunion du Comité des 30 novembre et 1er décembre 2022 est approuvé, reconnaissant le changement visant à tenir compte des réunions conjointes du Comité et du conseil d’administration. Il est signé par le président du Comité et la présidente du conseil d’administration. |
Point 3 : Mise à jour par la direction du Comité |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4 du plan de travail Le président et la vice-présidente du Comité résument les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Les discussions concernant les réunions de la direction et les activités de la Régie ont lieu tout au long de la réunion. On discute brièvement des activités de mobilisation prévues auprès des organisations autochtones nationales et des points à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un compte rendu des thèmes ressortis des discussions sur les auto-évaluations du Comité est également présenté. Exemples de thèmes ressortis
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Point 4 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour de la présidente du conseil d’administration et de la présidente-directrice générale |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 du plan de travail La présidente du conseil d’administration prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres traditionnelles, ancestrales et non cédées du peuple Lkwungen, en particulier les Premières Nations Esquimalt et Songhees, dans le sud de l’île de Vancouver. La présidente du conseil d’administration souligne les mises à jour apportées au registre des conseils du Comité, y compris le fait qu’il reflète maintenant la façon dont la Régie donne suite aux conseils mixtes prodigués lors des réunions conjointes du Comité et du conseil d’administration. Elle donne aussi des précisions sur la récente réunion trimestrielle du conseil d’administration.
Une mise à jour sur les consultations prévues à Ottawa avec les organisations autochtones nationales et les ministères en vue de discuter du travail du Comité est également fournie. Le renouvellement des comités consultatifs et de surveillance autochtone demeure aussi une priorité, en particulier à la suite des réunions entre la présidente du conseil d’administration et les présidents des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3. La PDG fait le point sur les activités opérationnelles de la Régie en ce qui a trait aux priorités du plan de travail du Comité.
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Point 5 : Rapport d’étape et d’impact du Comité |
À titre de conseils stratégiques et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 du plan de travail La chef du personnel donne un aperçu de la démarche proposée pour la production de la deuxième version du rapport d’étape et d’impact annuel du Comité. Ce point vise à obtenir des conseils et des commentaires du Comité sur le fond et la forme du rapport. Conseils stratégiques offerts
Le personnel confirme les prochaines étapes du rapport : intégrer les conseils du Comité, discuter davantage avec la spécialiste en chef de la Réconciliation et soumettre à l’approbation du Comité une ébauche du rapport en juin. |
Point 6 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos 9 à 13 du plan de travail L’avocat général de la Régie donne un aperçu du travail réalisé depuis les réunions de septembre, y compris l’appui que l’organisation pourrait accorder à certaines mesures proposées dans le plan d’action dans le cadre du travail effectué par le ministère de la Justice concernant la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que du travail en cours à la Régie pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies, comme la collaboration avec des experts désignés par le Comité. Il souligne également l’importance de la relation entre le Comité et la Régie pour faire avancer le travail relatif à la Déclaration des Nations Unies. Sujets abordés
Le Comité aura droit à une mise à jour sur les progrès réalisés à la prochaine réunion trimestrielle, mais le personnel fait remarquer qu’en raison de la période de temps limitée entre les réunions, les progrès pourraient être modestes. |
Point 7 : Élargissement de la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18 du plan de travail La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique, avec le soutien de la vice-présidente par intérim des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, fait le point sur la feuille de route de la Régie pour la participation des peuples autochtones à la surveillance. Ce point vise à renseigner le Comité sur le travail en cours, y compris le renouvellement et le renforcement des liens avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone, la mobilisation des Nations et des communautés autochtones touchées par les projets et les recherches sur les pratiques exemplaires dans d’autres administrations. Sujets abordés
Le personnel poursuivra le travail prévu par la feuille de route et continuera de rechercher le dialogue avec le Comité lorsque d’autres directives seront requises. |
Point 8 : Stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable no 15 du plan de travail La vice-présidente par intérim des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation fait le point sur la stratégie qui s’harmonise avec la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones modernisée du gouvernement fédéral. Ce point vise à obtenir la confirmation du Comité que la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones de la Régie reflète l’esprit et l’intention des conseils prodigués antérieurement par le Comité à l’organisation. Sujets abordés
Le personnel se dit reconnaissant de la conversation et tiendra compte des commentaires au fil de la mise en œuvre de la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones. |
Jour 2 : Comité consultatif autochtone, le jeudi 9 mars 2023 |
Point 9 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Il passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée. |
Point 10 : Consultations de la Couronne /Mise à jour sur le projet de livraison parcours ouest |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les consultations et les accommodements de la Couronne, livrable no 21 du plan de travail La première vice-présidente de la réglementation, avec le soutien du directeur des consultations de la Couronne, donne un aperçu des activités et initiatives récentes, en cours et à venir de la Régie en matière de consultations de la Couronne. Ce point vise à fournir une mise à jour initiale et à obtenir des conseils sur le rôle de la Régie en tant que coordonnatrice des consultations de la Couronne, à l’aide du projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL comme étude de cas. Sujets abordés
Le personnel met fin à la séance d’examen et d’apprentissage avec les participants autochtones au processus d’audience sur le projet de livraison parcours ouest de NGTL. Une mise à jour plus détaillée sur les consultations et les accommodements de la Couronne, y compris des précisions sur les possibilités d’aide financière, sera fournie à la prochaine réunion trimestrielle du Comité. |
Point 11 : Plan de travail du Comité |
À titre de conseils stratégiques et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 du plan de travail La chef du personnel prononce un mot d’ouverture sur le point relatif au plan de travail 2021 2024 du Comité dans le but d’obtenir des conseils et une confirmation concernant la dernière année du plan de travail, de déterminer les priorités sur lesquelles se concentrer pour la troisième année et d’examiner les prochaines étapes proposées pour le plan de travail 2024–2027. Roshan Danesh, spécialiste de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, se joint à la réunion pour ce point et est présenté au Comité. Sujets abordés
Conseils stratégiques offerts
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Point 12 : Table ronde |
Aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 du plan de travail Table ronde des membres du Comité sur la réunion et les points qui pourraient être pris en considération à l’avenir. Sujets abordés
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Point 13 : Mot de la fin |
Le président du Comité prononce le mot de la fin et souhaite une bonne fin de journée à tous pour conclure la seconde et dernière journée de réunion. |
Résumé de la réunion – 30 novembre et 1er décembre 2022
Le Comité consultatif autochtone et le conseil d'administration de la Régie de l’énergie du Canada ont tenu une réunion conjointe en personne les 30 novembre et 1er décembre 2022. La réunion a commencé par une prière de l’Aînée Irene Morin de la Nation crie d’Enoch, suivie d’un mot de bienvenue du président du Comité et de la présidente du conseil d’administration.
Le président du Comité et la chef du personnel ont tout d’abord passé en revue les modifications apportées à l’ordre du jour. La direction du Comité a fait le point sur les différentes activités (communication, mobilisation, etc.) qui ont eu lieu depuis la dernière réunion, en plus de parler brièvement des rassemblements sur l’ensemble du tracé tenus à la fin de novembre avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de la canalisation 3.
La présidente du conseil d’administration a fait le point sur les récentes discussions du conseil, notamment les efforts de recrutement visant à accroître le leadership et la représentation autochtones ainsi que la reconduction du Comité, et a expliqué la manière dont les conseils de ce dernier ont été intégrés par l’organisation. La PDG a présenté des mises à jour d’ordre opérationnel sur divers sujets, dont les travaux en cours sur les mécanismes de mobilisation des Autochtones et la signature d’un accord inédit avec une organisation autochtone, qui permettra de partager de l’information sur l’énergie dans le contexte de l’engagement de la Régie à faire progresser la Réconciliation.
La directrice des compétences culturelles autochtones a fait le point sur les travaux prévus concernant le plan national de mobilisation des Autochtones proposé par la Régie. Les membres du Comité et les administrateurs ont donné des conseils sur d’autres facteurs à prendre en considération au moment de mettre la touche finale au plan.
Le vice-président par intérim de la stratégie de réglementation et de la coordination a parlé du projet de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, dont l’état d’avancement, les résultats de la phase 1 de la mobilisation, les points saillants du rapport sur les commentaires recueillis et les prochaines étapes. Les membres du Comité ont donné des conseils sur le processus de mobilisation prévu pour la phase 2. La spécialiste en chef de l’environnement a donné un aperçu des mises à jour du Guide de dépôt. Les membres du Comité et les administrateurs ont donné des conseils sur d’autres facteurs à prendre en considération, notamment la modification des échéances afin d’assurer la prise en compte des contraintes de capacité et l’harmonisation avec des initiatives semblables. Les changements proposés à la terminologie d’usage à la Régie ont également fait l’objet de discussions et ont été acceptés.
Le deuxième jour, le conseil d’administration et le Comité ont eu droit à une mise à jour sur le processus de mobilisation auprès d’experts autochtones que la Régie a l’intention d’entreprendre pour poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre de son mandat. Les membres du Comité et les administrateurs ont formulé des commentaires sur la sélection des experts autochtones à consulter et sur d’autres questions. Un ancien dirigeant de l’industrie a été invité à raconter son expérience de travail avec des partenaires autochtones dans le cadre de divers projets. Il a souligné l’importance d’établir un climat de confiance et de tisser des liens et a parlé de la façon dont une personne peut changer les choses.
Une réunion réservée au Comité a eu lieu en après-midi. La Commission s’est jointe au groupe pour assister à une présentation du ministère de la Justice qui a donné un aperçu des travaux en cours concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies à l’échelle du gouvernement du Canada, qui comprennent l’élaboration d’un plan d’action. Les membres du Comité ont souligné la nécessité d’une surveillance nationale de toutes les initiatives liées à la Déclaration des Nations Unies afin de maximiser l’efficacité et l’efficience. Les membres du Comité se sont ensuite réunis pour discuter des résultats de leur évaluation et participer à une table ronde.
La réunion s’est conclue par le mot de la fin de l’Aînée Irene Morin de la Nation crie d’Enoch, qui a souhaité une bonne fin de journée à tous.
Première journée – Réunion conjointe du conseil d’administration et du Comité consultatif autochtone, le mercredi 30 novembre 2022 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance commune. La réunion commence par une prière de l’Aînée Irene Morin de la Nation crie d’Enoch, que présente la présidente du comité de gouvernance du conseil d’administration. Le président du Comité prononce le mot de bienvenue, accueille les participants et remercie l’Aînée Irene Morin d’avoir démarré la réunion du bon pied. Le Comité accueille un nouveau membre nommé par le Ralliement national des Métis. Les membres du Comité, les administrateurs et les employés de la Régie se présentent et décrivent leurs rôles respectifs à l’égard de la Régie. La présidente du conseil d’administration prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3. |
Point 2 : Questions préliminaires |
La chef du personnel présente un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité. L’approbation du procès verbal de la réunion du Comité des 26 et 27 septembre 2022 est reportée au lendemain en raison de difficultés techniques qui rendent sa consultation impossible. |
Point 3 : Mise à jour par la direction du Comité |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4 Le président du Comité résume les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Les discussions sur les réunions de la direction et les activités de la Régie sont communiquées tout au long de la réunion, dont différentes présentations et réunions auxquelles la direction du Comité a assisté dans le but d’établir des relations externes pour l’ensemble du Comité. Un compte rendu des rassemblements sur l’ensemble du tracé des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de la canalisation 3 est également présenté. Les membres du Comité et les administrateurs discutent d’options concernant la mobilisation des comités consultatifs et de surveillance autochtone, par exemple :
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Point 4 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour de la présidente du conseil d’administration et de la présidente directrice générale |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 La présidente du conseil d’administration souligne les mises à jour qui ont été apportées au registre des conseils prodigués par le Comité et fait part des résultats de discussions récentes à titre de renseignement.
La présidente-directrice générale fait le point sur les activités opérationnelles de la Régie.
Sujets abordés
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Point 5 : Plan national de mobilisation des Autochtones |
À titre de conseils stratégiques et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable no 17 du plan de travail La directrice des compétences culturelles autochtones donne un aperçu des mises à jour et des travaux prévus concernant le plan national de mobilisation des Autochtones proposé par la Régie. Ce point vise à obtenir des conseils et des commentaires du Comité et du conseil d’administration sur la question de savoir si les éléments pertinents ont été déterminés pour le plan ainsi que sur les autres facteurs qui devraient être pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan. Conseils stratégiques offerts
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Point 6 : Améliorations au cadre de réglementation : Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – rapport sur les commentaires recueillis; mise à jour du Guide de dépôt |
À titre de conseils stratégiques et de directives et aux fins de progression de la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18 du plan de travail La première vice présidente de la réglementation présente les deux points de discussion en lien avec les améliorations au cadre de réglementation. Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – rapport sur les commentaires recueillis Le vice président par intérim de la stratégie de réglementation et de la coordination parle du projet de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, dont l’état d’avancement, les résultats de la phase 1 de la mobilisation, les points saillants du rapport sur les commentaires recueillis et les prochaines étapes. La discussion vise l’obtention de conseils et de commentaires du Comité et du conseil d’administration sur la phase 2 du processus de mobilisation prévu. Conseils stratégiques offerts
Mise à jour du Guide de dépôt Le spécialiste en chef de l’environnement donne un aperçu des mises à jour apportées au Guide de dépôt à partir du territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe. La discussion vise l’obtention de conseils et de commentaires du Comité et du conseil d’administration sur l’approche proposée. Conseils stratégiques offerts
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Point 7 : Évolution de la terminologie |
À titre de conseils stratégiques et de directives et aux fins de progression de la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable no 17 du plan de travail Le spécialiste en chef de l’environnement, avec le soutien de la spécialiste en chef de la Réconciliation, donne un aperçu des changements proposés à la façon dont les peuples autochtones sont désignés dans les documents de travail et les documents officiels à la Régie. La discussion vise l’obtention de conseils et de commentaires du Comité et du conseil d’administration sur les changements de terminologie proposés. Conseils stratégiques offerts
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Deuxième journée – Réunion conjointe du conseil d’administration et du Comité, le jeudi 1er décembre 2022 en matinée |
Point 8 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
La présidente du conseil d’administration et le président du Comité ouvrent la réunion et souhaitent la bienvenue aux membres du Comité et du conseil d’administration. Elle passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée. La présidente du conseil prononce une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3. |
Point 9 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos 9 à 13 du plan de travail L’avocat général de la Régie donne un aperçu du travail réalisé depuis les réunions de septembre, y compris les plans en cours visant la mobilisation d’experts autochtones pour faire avancer les initiatives de la Régie qui sont liées à la Déclaration des Nations Unies. Sujets abordés
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Point 10 : Pratiques exemplaires de l’industrie en matière de partenariat avec les Autochtones |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrable no 9 du plan de travail Un ancien dirigeant de l’industrie raconte son expérience de travail avec des partenaires autochtones dans le cadre de divers projets, souligne l’importance d’établir un climat de confiance et de tisser des liens et parle de la façon dont une personne peut changer les choses. Sujets abordés
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Point 11 : Discussion informelle et prise de photo d’un administrateur |
Les participants discutent de façon informelle et un administrateur se fait prendre en photo pour les publications externes de la Régie. |
Deuxième journée – Comité seulement, le jeudi 1er décembre 2022 en après midi |
Point 12 : Bienvenue à la réunion du Comité |
Le président du Comité ouvre la réunion et souhaite de nouveau la bienvenue aux membres du Comité. Il passe en revue l’ordre du jour et le plan de l’après midi. |
Point 13 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie – Présentation du ministère de la Justice |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos 9 à 13 du plan de travail Le sous ministre adjoint du portefeuille des droits et relations autochtones du ministère de la Justice donne un aperçu des travaux en cours concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies à l’échelle du gouvernement du Canada, dont l’élaboration d’un plan d’action. Les commissaires de la Régie se joignent aux membres du Comité pour entendre la présentation du ministère de la Justice. Sujets abordés
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Point 14: Tour de table |
Aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 du plan de travail La chef du personnel présente un aperçu des résultats de l’évaluation du Comité. Sujets abordés
Table ronde des membres du Comité sur la réunion et les points qui pourraient être pris en considération à l’avenir. Sujets abordés
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Point 15: Mot de la fin |
L’Aînée Irene Morin de la Nation crie d’Enoch prononce le mot de la fin et souhaite une bonne fin de journée à tous pour conclure la seconde et dernière journée de réunion. |
Résumé de la réunion – 26–27 septembre 2022
Le Comité consultatif autochtone de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement les 26 et 27 septembre 2022. La réunion a commencé par une prière de l’Aînée Genevieve Solway, de la Nation Siksika, laquelle est signataire du Traité no 7.
Le président du Comité et la directrice du bureau de la direction ont tout d’abord passé en revue les modifications apportées à l’ordre du jour, afin qu’il tienne compte de changements d’horaire. La direction du Comité a offert une mise à jour sur les activités de communication, de mobilisation et autres depuis la rencontre précédente. Un aperçu a été donné du processus prévu pour l’auto-évaluation des membres du Comité.
Dans sa mise à jour aux membres du Comité, la présidente du conseil d’administration a fait le point sur les discussions récentes du conseil d’administration, notamment la reconduction du Comité, et a expliqué la manière dont les conseils du Comité ont été intégrés. La PDG a fait des mises à jour d’ordre opérationnel sur divers sujets, dont les travaux en cours en vue de la reconduction des comités consultatifs et de surveillance autochtone et les activités visant la participation des Autochtones et la gestion des questions.
La directrice du bureau de la direction a fait le point sur les changements, apportés et prévus, au registre des conseils du Comité qui visent à tenir compte des commentaires reçus par les membres du Comité et du conseil d’administration. Les membres du Comité ont discuté des options pour communiquer à la Régie les effets tangibles des conseils prodigués.
Le Comité a assisté à une présentation de Ressources naturelles Canada sur le processus de mobilisation prévu relativement au Règlement sur les accords ministériels autochtones. Les membres du Comité ont insisté sur la nécessité d’adopter une démarche de consultation multidimensionnelle qui est tournée vers l’avenir et qui tient compte des leçons tirées des approches antérieures, ainsi que de la saturation possible des partenaires autochtones sur le plan de la consultation. Le Comité a fait remarquer que l’établissement de relations constructives appuiera le processus décisionnel collaboratif.
Le deuxième jour, le Comité a reçu une mise à jour sur le processus de mobilisation auprès d’experts autochtones que la Régie a l’intention d’entreprendre pour poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre de son mandat. Les membres du Comité ont formulé des commentaires sur la sélection des experts autochtones à consulter. La PDG a également fait le point sur le plan stratégique de la Régie et a souligné l’importance d’établir des relations constructives avec les peuples autochtones en dehors du processus décisionnel.
Les membres du Comité ont donné des conseils sur la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones de la Régie. Les conseils portaient sur la manière de surmonter les difficultés liées à la protection de l’identité des personnes qui s’identifient comme Autochtone et sur l’élaboration de stratégies pour éviter la perception de traitement préférentiel des employés autochtones. Les membres du comité ont recommandé l’intégration d’un élément de communication à la stratégie et ont souligné l’importance du mentorat pour l’avancement professionnel.
La nouvelle spécialiste en chef de la Réconciliation et le nouveau commissaire en chef ont tous deux été présentés au Comité.
La réunion s’est conclue par le mot de la fin d’un membre du comité et la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique a souhaité une bonne fin de journée à tous.
Je, soussigné(e), certifie par la présente que le présent document constitue le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif autochtone et du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada qui a eu lieu les 26 et 27 septembre 2022.
Première journée – Lundi 26 septembre 2022 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aînée Genevieve Solway de la Nation Siksika, signataire du Traité no 7, qui est présentée par l’adjointe administrative de l’équipe des politiques et de la coordination. Le président du Comité prononce le mot de bienvenue, accueille les participants et remercie l’Aînée Genevieve Solway d’avoir démarré la réunion du bon pied. La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir des terres traditionnelles, ancestrales et non cédées du peuple Lkwungen, en particulier les Premières Nations Esquimalt et Songhees, dans le sud de l’île de Vancouver, et elle souhaite leur témoigner son respect, tout en honorant les territoires traditionnels de tous les participants. La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3. |
Point 2 : Questions préliminaires |
L’ordre du jour de la réunion est adopté après de légères modifications. Les membres du Comité approuvent le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue les 15, 16 et 17 juin 2022. La directrice du bureau de la direction donne un aperçu des points de suivi terminés et en cours. Elle passe en revue les changements apportés à l’ordre du jour, y compris la réorganisation des points afin de tenir compte de l’horaire de tous. |
Point 3 : Mise à jour par la direction |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4 Le président du Comité résume les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Tout au long de la réunion, un compte rendu est fait des réunions de la direction du Comité et des activités de la Régie et un aperçu est donné au sujet du processus que le Comité entreprendrait après les réunions de septembre 2022 pour évaluer le fonctionnement du comité et procédera à une auto-évaluation. Les membres du Comité discutent des options visant une mobilisation continue de l’ensemble du Comité entre les réunions officielles, notamment les suivantes :
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Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mises à jour du conseil d’administration et de la PDG de la Régie; registre des conseils du Comité |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 Les membres du Comité rencontrent pour la première fois des employés du cercle des employés autochtones. La rencontre vise la création de liens et l’échange d’information. Les membres du Comité se disent reconnaissants de l’occasion et souhaitent poursuivre les discussions avec le cercle des employés autochtones.
La PDG souligne qu’une nouvelle présentation écrite des mises à jour opérationnelles a été utilisée pour la réunion. Les mises à jour comprennent les travaux en cours avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones, les activités de la Régie liées à la participation des Autochtones et à la gestion des questions, les nouvelles méthodes de collaboration des surveillants autochtones avec les inspecteurs de la Régie, l’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et le discours thème de la PDG et du président du Comité à la conférence internationale sur les pipelines pour faire part des travaux de la Régie sur le plan de la mobilisation autochtone et de la Réconciliation. Sujets abordés
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Point 5 : Communication du rapport d’étape et d’impact du Comité / Registre des conseils |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 6 du plan de travail La directrice du bureau de la direction souligne les mises à jour qui ont été apportées au registre des conseils du Comité et fait état des modifications prévues. Premièrement, les conseils ont été divisés en deux documents : conseils déjà mis en œuvre et conseils nécessitant un travail continu. Deuxièmement, le secrétariat a proposé des moyens de communiquer les effets tangibles des conseils reçus du Comité, afin d’améliorer la communication des conseils. Sujets abordés
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Point 6 : Présentation sur le processus de mobilisation visant le Règlement sur les accords ministériels autochtones |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 6 du plan de travail Le directeur principal, Pipelines, gaz naturel et GNL de RNCan reconnaît le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg. À l’aide de la présentation, il donne un aperçu des travaux à ce jour et des plans à venir du ministère concernant le processus de mobilisation visant le Règlement sur les accords ministériels autochtones. Sujets abordés
L’Aînée Genevieve Solway prononce le mot de la fin et souhaite une bonne fin de journée à tous pour conclure la première journée de réunion. |
Deuxième journée – Mardi 27 septembre 2022 |
Point 7 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
La directrice du bureau de la direction ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Elle passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée. L’avocat général de la Régie prononce une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3. |
Point 8 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie |
À titre de renseignement et aux fins de progression de la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos 10 à 13 du plan de travail L’avocat général de la Régie donne un aperçu des plans de mobilisation d’experts autochtones pour faire avancer les travaux de la Régie qui sont liés à la Déclaration des Nations Unies. Sujets abordés
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Point 9 : Plan stratégique de la Régie |
À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 7 du plan de travail La PDG donne un aperçu des priorités définies dans le plan stratégique de la Régie et des points saillants des travaux en cours. Sujets abordés
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Point 10 : Stratégies de recrutement, de maintien en poste et d’avancement d’Autochtones |
Aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les compétences culturelles et sur la gestion du changement, livrable no 15 du plan de travail La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu de la stratégie présentée et souligne que l’amélioration des compétences culturelles à la Régie relève d’un plan en deux volets. Premièrement, veiller à ce que tous les employés, peu importe leurs antécédents, aient une base solide et une compréhension approfondie de la Réconciliation. Deuxièmement, faire en sorte que le personnel autochtone se sente en sécurité et ait un sentiment d’appartenance à l’organisation, afin d’améliorer le maintien en poste et l’avancement, en plus de favoriser le recrutement. La discussion vise l’obtention de conseils et commentaires du Comité sur la question de savoir si la stratégie est définie et encadrée adéquatement. Conseils stratégiques offerts
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Point 11 : Présentation des nouveaux leaders |
Aux fins de présentation des membres du Comité à la spécialiste en chef de la Réconciliation et au commissaire en chef La nouvelle spécialiste en chef de la Réconciliation a été présentée au Comité et a fait part de ses premières impressions de travail à la Régie par rapport à son expérience de travail ailleurs. Le nouveau commissaire en chef a aussi été présenté aux membres du Comité et a fait quelques observations. |
Point 12 : Tour de table |
Aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 du plan de travail Le tour de table a été reporté à une réunion distincte, devant avoir lieu avant la prochaine réunion du Comité. |
Point 13 : Mot de la fin |
Un membre du Comité prononce le mot de la fin. La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique prend la relève de l’Aînée – qui ne peut s’en charger en raison de difficultés techniques – pour souhaiter une bonne fin de journée à tous les membres. |
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Président du Comité
Signé le 30 novembre 2022
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Chef du personnel et secrétaire générale
Signé le 30 novembre 2022
Résumé de la réunion – 15–17 juin 2022
Le Comité consultatif autochtone de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni à Calgary, en Alberta, du 15 au 17 juin 2022. Le conseil d’administration a participé à la réunion le 15 juin en après-midi et le 16 juin. La réunion a commencé par une prière de l’Aîné Donald Rowan de la Nation tsuut’ina.
Le président du Comité et la chef du personnel ont lancé une table ronde afin que les membres du Comité discutent des progrès réalisés, des priorités et des prochaines étapes. Divers sujets ont été abordés, dont la nécessité de renforcer les relations de travail entre le Comité et les comités consultatifs et de surveillance autochtone. Par ailleurs, les membres du Comité ont rencontré pour la première fois des employés du cercle des employés autochtones de la Régie afin de créer des liens et d’échanger de l’information.
Les membres du Comité, les administrateurs, des employés du cercle des employés autochtones, le commissaire en chef de la Régie, le commissaire en chef adjoint, ainsi que plusieurs cadres et employés ont participé à l’inauguration du salon des Aînés au Centre 10.
Le Comité et le conseil d’administration ont par ailleurs reçu des mises à jour de la présidente du conseil d’administration de la Régie mettant en lumière les discussions récentes de celui-ci et expliquant comment les conseils du Comité ont été intégrés. La PDG a également fait le point sur divers sujets liés aux opérations, notamment sur la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et sur l’avancement de la mise en œuvre de la priorité stratégique de la Réconciliation.
Le deuxième jour, le Comité et le conseil d’administration ont donné des conseils stratégiques sur l’ébauche du cadre de compétences culturelles autochtones de la Régie. Les conseils ont mis en lumière les lacunes que comporte l’utilisation d’un cadre unique englobant les perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits et de l’ensemble des communautés. En outre, il est ressorti de la discussion que les attentes liées aux compétences culturelles devraient varier en fonction du poste et être plus élevées pour les cadres supérieurs. Le Comité et le conseil d’administration ont également approuvé conjointement, à l’unanimité, l’énoncé de la Régie sur la Réconciliation.
La secrétaire de la Commission a fait une présentation générale de la Commission aux membres du Comité. Ces derniers ont posé des questions sur les compétences culturelles, l’équité procédurale et les connaissances autochtones.
La réunion s’est conclue par l’approbation, à l’unanimité, d’un logo pour le Comité.
L’Aînée Jeanette Starlight de la Nation tsuut’ina a conclu la réunion par une prière et a souhaité bonne chance à tous.
Première journée – Mercredi 15 juin 2022 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aîné Donald Rowan de la Nation tsuut’ina, qui est présenté par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie. Le président du Comité prononce le mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aîné Donald Rowan d’avoir démarré la réunion du bon pied. Le président du Comité reconnaît les territoires traditionnels de la région et invite l’assemblée à en apprendre davantage sur les peuples autochtones qui habitent les localités qui la composent. |
Point 2 : Questions préliminaires |
L’ordre du jour est adopté tel quel. Les membres du Comité approuvent le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue du 2 au 4 mars 2022. |
Point 3 : Table ronde |
Point pour discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 Ce point visait à permettre aux membres du Comité de discuter des progrès réalisés, des priorités et des prochaines étapes. Le président du Comité et la chef du personnel présentent la discussion et invitent les membres du Comité à formuler des commentaires. Sujets abordés :
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Point 4 : Rencontre du cercle des employés autochtones |
Point pour information, afin de faire progresser la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable no 16 Les membres du Comité rencontrent pour la première fois des employés du cercle des employés autochtones. La rencontre vise la création de liens et l’échange d’information. Les membres du Comité se disent reconnaissants de l’occasion et souhaitent poursuivre les discussions avec le cercle des employés autochtones. |
Point 5 : Inauguration du salon des Aînés au Centre 10 en présence du conseil d’administration, du Comité et du cercle des employés autochtones |
Point qui fait progresser la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable no 14 Les membres du Comité et du conseil d’administration, des employés du cercle des employés autochtones, le commissaire en chef de la Régie, le commissaire en chef adjoint, ainsi que plusieurs cadres et employés participent à l’inauguration du salon des Aînés au Centre 10. L’Aîné Donald Rowan et son assistant, David Meguinis, sont sur place pour tenir la cérémonie d’inauguration du salon des Aînés. Les Aînées Carol Manyheads et Hannah Owl Child des Siksika, l’Aînée Virginia Wesley des Bearspaw, l’Aînée Winnie Beaver des Wesley, l’Aînée Una Wesley des Chiniki et l’Aîné Toby Racette ont également assisté à la cérémonie mais en mode virtuel. L’inauguration du salon des Aînés aidera à soutenir le programme d’Aînés en résidence, un livrable phare de la priorité stratégique de la Réconciliation de la Régie. |
Point 6 : Mise à jour par la direction |
Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4 La mise à jour de la direction présentée par le président du Comité et le vice-président du conseil d’administration porte entre autres sur leurs activités dans les derniers mois. Les discussions concernant les réunions de la direction et les activités de la Régie ont lieu tout au long de la réunion. |
Point 7 : Bilan des progrès de la Régie Rapport du conseil d’administration et mises à jour au registre des conseils du Comité; mises à jour de la PDG de la Régie |
Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 La présidente du conseil d’administration souligne les mises à jour qui ont été apportées au registre des conseils prodigués par le Comité et fait part des résultats de discussions récentes pour information.
La PDG fait le point sur divers sujets, notamment le travail de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le pipeline Trans Mountain et la canalisation 3, des questions de réglementation, les travaux en cours de la Régie sur le prochain rapport sur l’avenir énergétique du Canada, la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, l’avancement de la mise en œuvre de la priorité stratégique de la Réconciliation et les progrès réalisés relativement à l’embauche d’un spécialiste en chef de la Réconciliation. Sujets abordés :
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Point 8 : Mandat du Comité |
Point pour approbation conjointe, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 1 La chef du personnel donne un aperçu des modifications apportées au mandat du Comité. Les membres demandent des modifications au point 16, dont des suppressions et l’ajout du mot « national » pour reconnaître les organisations autochtones nationales. Les autres changements proposés dans le document sont acceptés. Le conseil d’administration et le Comité approuvent conjointement et à l’unanimité le mandat du Comité, auquel sont intégrés les conseils décrits ci-dessus. |
Deuxième journée – Jeudi 16 juin 2022 |
Point 9 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité et la présidente du conseil d’administration ouvrent la réunion et souhaitent la bienvenue aux membres du Comité et du conseil d’administration. |
Point 10 : Compétences en matière de culture et gestion du changement |
Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable no 14 La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique présente le personnel. La directrice des compétences culturelles autochtones donne un aperçu d’une première ébauche du cadre de compétences culturelles autochtones et sollicite les conseils et les commentaires du conseil d’administration et du Comité. On fait remarquer que ce cadre se veut une base sur laquelle bâtir une organisation compétente sur le plan culturel qui appuie un effectif tout aussi compétent sur le plan culturel. Un aperçu des initiatives et livrables actuels et futurs est présenté, y compris une reconnaissance du lancement de la priorité stratégique de la Réconciliation. Conseils stratégiques offerts :
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Point 11 : Énoncé sur la Réconciliation de la Régie |
Point pour approbation conjointe, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18 La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu de l’énoncé sur la Réconciliation. Elle souligne les changements apportés à la version précédente, ainsi que les commentaires de différentes composantes de la structure de gouvernance et du cercle des employés autochtones. Sujets abordés :
Le conseil d’administration et le Comité approuvent l’énoncé sur la Réconciliation de la Régie à l’unanimité, en y intégrant les conseils et la révision mineure décrits ci-dessus. |
Point 12 : Plan de travail triennal du Comité |
Point pour approbation conjointe. La chef du personnel donne un aperçu des changements apportés au plan de travail triennal du Comité, y compris à certaines échéances, soulignant que l’approche consiste à garder le plan tel quel en grande partie, car nous n’en sommes qu’à la deuxième année de celui-ci. Les membres demandent des changements aux points 10 et 11, qui comprennent une discussion sur le travail lié à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et la modification de l’ordre des points. Les membres suggèrent également que le personnel révise le plan de travail pour en évaluer les principaux objectifs. Le conseil d’administration et le Comité approuvent conjointement et à l’unanimité le plan de travail triennal du Comité, auquel sont intégrés les conseils décrits ci-dessus. |
Point 13 : Présentation des ressources du Comité sur SharePoint (Teams) |
Point pour information et discussion. Le personnel de la Régie fera un suivi auprès des membres du Comité pour régler les problèmes d’accès à la page MS Teams. Le personnel de la Régie mettra à jour la page Teams du Comité et trouvera des moyens d’améliorer l’accessibilité. |
Commentaires sur la réunion |
Le président du Comité a dirigé une discussion sur les commentaires concernant la réunion. Commentaires sur la réunion :
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Troisième journée – Vendredi 17 juin 2022 |
Point 14 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité ouvre la séance. |
Point 15 : Présentation générale de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada |
Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les consultations de la Couronne et les accommodements, livrable no 20 La secrétaire de la Commission offre une reconnaissance territoriale du lieu à partir duquel elle se joint à la réunion, soit le territoire traditionnel non cédé du peuple Anishnaabeg. La présentation porte sur les sujets suivants : expérience professionnelle des commissaires, structure, compétence, fonction, processus et parcours décisionnels de la Commission, et aperçu du bureau de la secrétaire. Sujets abordés :
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Point 16 : Discussion du Comité – Examen d’une proposition d’identité visuelle du Comité |
Point pour discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 5 Un graphiste de l’équipe des communications de la Régie présente des options pour l’identité visuelle du Comité. Les membres du Comité expriment leur appréciation du travail présenté. Les membres du Comité présents approuvent l’option 1 à l’unanimité, y compris les diverses options de couleur. |
Point 17 : Mot de la fin |
L’Aînée Jeanette Starlight de la Nation tsuut’ina a conclu la réunion par une prière et a souhaité bonne chance à tous. |
La séance est levée à 11 h 11 (heure des Rocheuses) le 17 juin 2022.
Secrétaire de séance : Laurel Sherret, chef du personnel
Résumé de la réunion – 2–4 mars 2022
Le CCA de la Régie s’est réuni virtuellement du 2 au 4 mars 2022. La réunion a été ouverte par l’Aîné John Watson de la Nation Ochapowace.
La chef du personnel a ouvert la discussion en donnant un aperçu des progrès réalisés à l’égard des points de suivi et en notant que la majorité des membres du Comité ont convenu de demeurer au sein de celui-ci pour une troisième année et que la Régie consultera les organisations autochtones nationales, ainsi que d’autres parties, dont le CCA, au sujet du renouvellement à plus long terme de son mandat à l’été 2023.
La direction du Comité a offert une mise à jour sur les activités de communication, de mobilisation et autres depuis la rencontre précédente. Les membres du CCA discutent de la correspondance qui lui est adressée dans le contexte des questions juridictionnelles dont la Commission est saisie :sented options for the IAC’s visual identity.
IAC members expressed appreciation for the work presente
Le CCA a par ailleurs reçu des mises à jour de la présidente du conseil d’administration de la Régie mettant en lumière les discussions récentes de celui-ci et expliquant comment les conseils du Comité ont été intégrés, ainsi que de la PDG sur divers sujets, dont les récentes inondations en Colombie-Britannique et le retour sécuritaire du pipeline de Trans Mountain et de la canalisation 3 à la pression maximale d’exploitation.
Le CCA a discuté du cadre de réglementation de la Régie en mettant l’accent sur le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT »). Les membres ont souligné la capacité limitée des particuliers, des Nations et des communautés de participer de façon significative à l’examen du RPT, d’où l’importance de communiquer clairement la rétroaction sollicitée et la façon dont elle pourrait être reliée à des changements législatifs et réglementaires plus vastes.
La deuxième journée de la réunion a débuté par un chant traditionnel d’accueil et une prière de l’Aînée Catherine Blackstock, chef héréditaire de la Nation Gitxsan.
Le CCA a passé en revue la feuille de route de la Régie visant à accroître la participation des peuples autochtones à la réglementation et a fourni des conseils stratégiques à ce sujet. Les membres du CCA ont mis l’accent sur la nécessité de mettre l’accent sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies ») et sur l’importance de disposer de données afin de mesurer le succès de la feuille de route et de ses activités.
Les membres du CCA ont formulé des commentaires sur les programmes de surveillance autochtone réglementés par les sociétés dans le contexte des modifications réglementaires et du cadre de réglementation de la Régie. Les membres ont exprimé le besoin de renforcer la capacité technique et le perfectionnement des compétences techniques au sein des communautés afin que les peuples autochtones puissent avoir des conversations constructives à toutes les étapes du cycle de vie du projet. La nécessité d’établir des normes pour s’assurer que les sociétés fournissent une formation appropriée aux surveillants autochtones a également été soulignée.
La chef du personnel a présenté la vice-présidente et secrétaire de la Commission, qui reconnaît l’importance de veiller à ce que les conseils du CCA soient pris en compte dans le travail de la Commission à un niveau stratégique général, et souligne que ces conseils ne portent pas sur les décisions rendues par la Commission. Les membres du Comité consultatif autochtone ont discuté de ce à quoi pourrait ressembler la relation entre la Commission et le Comité consultatif autochtone et ont proposé une rencontre préliminaire entre la Commission et la direction du CCA comme prochaine étape.
La réunion s’est terminée par l’approbation par consensus du rapport sur les progrès et l’incidence du CCA, avec quelques modifications, puis par une discussion à huis clos sur les mises à jour et éclaircissements proposés au mandat du CCA.
L’Aînée Catherine Blackstock conclut la réunion par une prière de clôture et souhaite bonne chance à tous.
Première journée – le mercredi 2 mars 2022 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou le « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aîné John Watson de la Nation Ochapowace, qui est présenté par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie. Le président du CCA prononce un mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aîné John Watson d’avoir démarré la réunion du bon pied. La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir les terres traditionnelles, ancestrales et non cédées du peuple Lkwungen, en particulier les Premières Nations Esquimalt et Songhees, dans le sud de l’île de Vancouver, et elle souhaite leur témoigner son respect, tout en honorant les territoires traditionnels de tous les participants. La présidente du conseil d’administration a reconnu la quantité de conseils précieux que le CCA a fournis à la Régie depuis sa création. La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, laquelle comprend les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3. |
Point 2 : Questions préliminaires |
L’ordre du jour est adopté tel quel. La chef du personnel donne un aperçu des points de suivi terminés et en suspens. Elle souligne notamment la nécessité de poursuivre les travaux pour formaliser la communication entre les membres qui ont été nommés par des organisations nationales autochtones et leurs organisations respectives. Une première réunion a eu lieu entre les trois membres ainsi nommés et la direction du CCA. Il a aussi été mentionné que les membres du CCA poursuivront leurs travaux avec le Comité pour une troisième année. À l’été 2023, la Régie consultera les organisations nationales autochtones et d’autres parties, dont le CCA, au sujet de l’adhésion à plus long terme de ses membres. Il a été suggéré que la Régie envisage d’ajouter de jeunes membres au Comité dans le cadre du processus de renouvellement de 2023. Les membres du CCA approuvent les procès-verbaux des réunions des 15 et 17 décembre 2021 et du 9 février 2022. |
Point 3 : Mise à jour par la direction |
Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4 La vice-présidente du CCA résume les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Elle a notamment tenu des réunions régulières avec la direction de la Régie et du conseil d’administration afin de continuer à établir des relations, de discuter des progrès réalisés par le CCA et de fournir une première rétroaction sur les initiatives de la Régie en rapport avec celui-ci. Le CCA discute de la correspondance qui lui est adressée dans le contexte des questions juridictionnelles dont la Commission est saisie :
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Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mises à jour du conseil d’administration et de la PDG de la Régie; registre des conseils du CCA |
Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 La présidente du conseil d’administration souligne que le registre des conseils prodigués par le Comité a été mis à jour et fait part des résultats de discussions récentes pour information.
La PDG fait le point sur divers sujets, notamment l’intervention à la suite des inondations en Colombie-Britannique et le retour sécuritaire du pipeline de Trans Mountain à la pression maximale d’exploitation. La PDG discute du travail en cours de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le pipeline de Trans Mountain et la canalisation 3, du rapport phare de la Régie sur l’avenir énergétique du Canada en 2021 et des travaux à venir afin de modéliser un scénario de bilan zéro, ainsi que des progrès réalisés par la Régie en vue de l’embauche d’un nouveau spécialiste en chef de la Réconciliation. Sujets abordés
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Point 5 : Cadre de réglementation, gouvernance et RPT |
Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18 Le premier vice-président de la réglementation donne un aperçu du cadre de réglementation de la Régie, ainsi que des rôles et responsabilités connexes en matière de gouvernance, en mettant l’accent sur le RPT. La présentation vise à mettre en contexte l’atelier sur la réglementation et la surveillance autochtone avec le Comité consultatif autochtone du 3 mars 2022. Sujets abordés concernant le RPT :
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Deuxième journée – jeudi 3 mars 2022 |
Point 6 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du CCA souhaite la bienvenue aux participants et leur donne la possibilité de discuter sur les sujets abordés la veille. Il est noté que même si le registre des conseils du CCA est utile, il serait avantageux de consigner les principaux thèmes exprimés par le Comité, en particulier ceux qui sont pertinents pour les initiatives communes à l’échelle du gouvernement du Canada. Il serait également important de démontrer comment ces thèmes clés modifient les politiques et les pratiques de la Régie. La réunion commence par un chant d’accueil traditionnel et une prière de l’Aînée Catherine Blackstock, chef héréditaire de la Nation Gitxsan, qui est présentée par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie. Le président du CCA remercie l’Aîné Blackstock d’avoir bien commencé la réunion. |
Point 7 : Stratégie pour la participation des peuples autochtones à la surveillance tout au long du cycle de vie |
Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18 Le premier vice-président de la transparence et de la mobilisation stratégique a donné un aperçu de la feuille de route de la Régie pour l’amélioration de la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire et a sollicité les conseils et la rétroaction du Comité sur la stratégie proposée par la Régie. Les conseils stratégiques suivants ont été fournis :
Le CCA doit trouver des experts autochtones pour conseiller la Régie sur la façon de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. La Régie a besoin d’aide pour l’interprétation de la jurisprudence à un niveau systémique et de façon plus ciblée par des experts juridiques autochtones. L’organisation doit commencer par tenir une rencontre exploratoire avec ces experts afin de préciser les principaux enjeux à aborder. Le premier vice-président de la transparence et de la mobilisation stratégique souligne que la feuille de route de la Régie vise un changement systémique; il s’agit d’une stratégie pour la mise en œuvre de la réglementation et l’utilisation d’autres outils précis. Toute autre rétroaction du CCA serait la bienvenue au cours des trois prochaines semaines. |
Point 8 : Atelier sur la réglementation : Surveillance autochtone |
Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable no 18 Le directeur de la protection de l’environnement prépare le terrain pour l’atelier sur la réglementation en donnant un aperçu des programmes de surveillance autochtone des sociétés dans le contexte des changements réglementaires et du cadre de réglementation de la Régie. Objectifs de l’atelier :
Les conseils stratégiques suivants ont été fournis :
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Troisième journée – vendredi 4 mars 2022 |
Point 9 : Préparation à la rencontre entre la direction du Comité consultatif autochtone et la Commission |
Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les consultations de la Couronne et les accommodements, livrable no 20 La chef du personnel présente la vice-présidente et secrétaire de la Commission, qui reconnaît l’importance de veiller à ce que les conseils du CCA soient pris en compte dans le travail de la Commission à un niveau stratégique général, et souligne que ces conseils ne portent pas sur les décisions particulières rendues par la Commission. Après une table ronde de présentations, la chef du personnel a expliqué que l’objet de la discussion était d’explorer ce à quoi pourrait ressembler la relation entre la Commission et le CCA. Une rencontre préliminaire entre la Commission et le président et la vice-présidente du CCA est proposée au cours des prochains mois. Il a été noté que toute interaction entre la Commission et le Comité se ferait en toute transparence, comme il est précisé dans son mandat. Sujets abordés
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Point 10 : Rapport annuel sur les progrès et l’incidence du CCA |
Point pour approbation, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 La chef du personnel a passé en revue les changements apportés au rapport depuis la réunion du CCA du 9 février 2022. Il a notamment été précisé que les membres du Comité ne représentent pas de titulaires de droits et la Commission conserve son pouvoir législatif lorsque des initiatives sont élaborées conjointement par le CCA et la Commission. L’expression « compétence culturelle » a de plus été étendue à l’humilité. Sujets abordés
Le rapport a été approuvé par consensus et les changements susmentionnés y ont été intégrés. |
Point 11 : Discussion du CCA et examen du mandat |
Point pour discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrables nos 1 et 5 Principaux résultats de la discussion du CCA
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Point 12 : Mot de la fin |
L’Aînée Catherine Blackstock conclut la réunion par une prière de clôture et souhaite bonne chance à tous. |
La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 4 mars 2022.
Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel
Procès-verbal – 9 février 2022
Le mercredi 9 février 2022 |
Point 1 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou le « Comité ») ouvre la séance. Le Chef Harvey McLeod fait une prière d’ouverture pour commencer la réunion de façon positive. |
Point 2 : Questions préliminaires |
L’ordre du jour est adopté tel quel. |
Point 3 : Discussion du CCA – Rôle du CCA et démarche visant à soutenir son travail; progrès à ce jour |
Point pour discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance Le président du CCA souligne que la discussion est l’occasion de recentrer le travail et le rôle du CCA. La chef du personnel donne un aperçu de l’ébauche du rapport sur les progrès et l’incidence du CCA, mettant en lumière l’objet du rapport et les principaux progrès réalisés. Le rapport sur les progrès et l’incidence du CCA se veut un rapport annuel qui sera rendu public une fois terminé. Sujets abordés :
La prochaine étape consistera à discuter de l’ébauche du rapport sur les progrès et l’incidence avec le conseil d’administration, puis à y mettre la touche finale aux fins d’approbation par le CCA à la réunion ordinaire de mars. |
Point 4 : Mot de la fin |
Les membres du CCA prononcent un mot de la fin. |
La séance est levée à 15 h (heure des Rocheuses) le 9 février 2022.
Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel
Résumé de la réunion – 15–17 décembre 2021
Le CCA de la Régie s’est réuni virtuellement du 15 au 17 décembre 2021. Une prière de l’Aînée Jeannette Starlight de la Nation Tsuu T’ina a ouvert et conclu la réunion.
La réunion a commencé par une mise à jour de la direction du Comité sur les activités de communication, de mobilisation et autres depuis la rencontre précédente. Le CCA a par ailleurs reçu des mises à jour de la présidente du conseil d’administration de la Régie mettant en lumière les discussions récentes de celui-ci et expliquant comment les conseils du Comité ont été intégrés, ainsi que de la PDG sur divers sujets, dont les récentes inondations en Colombie-Britannique et les examens à venir de la Commission pour ce qui est des coûts estimatifs de cessation d’exploitation des pipelines.
Le CCA a approuvé un protocole de communication et de mobilisation pour le Comité.
Le CCA a passé en revue un résumé de la Régie sur les directives de la Cour suprême du Canada concernant les accommodements et les consultations de la Couronne puis a présenté des conseils stratégiques à ce sujet. L’importance de juxtaposer les directives à la Déclaration des Nations Unies et de veiller à ce que le document de la Régie tienne compte des points de vue des peuples autochtones a été soulignée.
Le CCA a passé en revue une série de points qu’il élabore en collaboration avec le conseil d’administration sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie et a fait des observations à ce sujet. Le Comité a aussi discuté de la complexité de l’établissement des liens qui existent entre les principaux articles de la Déclaration des Nations Unies et le mandat de la Régie avant de formuler des commentaires à l’égard d’une ébauche d’énoncé sur la Réconciliation. Il a en outre examiné l’ébauche du mandat d’un groupe de travail sur la Déclaration des Nations Unies composé d’administrateurs et de membres du CCA.
Le CCA a rencontré les coprésidents des comités consultatifs et de surveillance autochtone, pour Trans Mountain et pour la canalisation 3. Les coprésidents ont fait part de leurs points de vue et de leurs expériences, notamment des leçons apprises et des difficultés surmontées, avant de faire des recommandations afin d’aller de l’avant avec le renouvellement des comités consultatifs. Le groupe a discuté de la façon dont la relation entre le CCA et les comités consultatifs pourrait être officialisée.
Les membres du Comité ont ensuite tenu une discussion sur les progrès réalisés par le CCA et les étapes à venir.
Première journée – Le mercredi 15 décembre 2021 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou le « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aînée Jeannette Starlight de la Nation Tsuut’ina, qui est présentée par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie. Le président du CCA prononce un mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aînée Jeannette Starlight d’avoir démarré la réunion du bon pied. La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité no 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, laquelle comprend les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3. |
Point 2 : Questions préliminaires |
L’ordre du jour est adopté tel quel. Les membres du Comité approuvent le procès-verbal de la réunion du 23 août 2021 et de celle conjointe avec le conseil d’administration des 31 août, 2 septembre et 3 septembre 2021. |
Point 3 : Mise à jour par la direction |
Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 4 Le président et la vice-présidente du CCA résument les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Cela comprenait des rencontres régulières avec la direction de la Régie et des discussions avec des membres du Comité, notamment autour du rythme des progrès de son action. On a fait remarquer que les discussions avec les membres individuels peuvent aider à cerner d’autres domaines d’intérêt sur lesquels le Comité pourrait se pencher selon les disponibilités. Il a été suggéré d’élaborer une matrice des compétences ou un outil semblable pour le CCA afin de tenir compte justement des compétences des membres et de leurs intérêts. |
Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mise à jour du conseil d’administration; registre des conseils du CCA; plan de travail du Comité |
Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 3 La présidente du conseil d’administration souligne que le registre des conseils prodigués par le Comité a été mis à jour et fait part des résultats de discussions récentes pour information.
La PDG fait le point sur divers sujets. L’intervention de la Régie à la suite des récentes inondations en Colombie-Britannique, le renouvellement des comités consultatifs et de surveillance autochtone, ainsi que l’examen à venir de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada des coûts estimatifs de cessation d’exploitation comme des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds pour toutes les sociétés pipelinières réglementées par l’organisme. La PDG indique que la Régie recrute un spécialiste en chef de la Réconciliation. Elle demande si un membre du Comité serait intéressé à conseiller la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique sur le processus d’embauche à suivre pour ce poste. Sujets abordés
La Régie informera le CCA des commentaires reçus pendant la phase de mobilisation en vue de la révision du Règlement et elle continuera d’échanger avec lui aux étapes clés de ce processus, prévu sur plusieurs années. |
Point 5 : Protocole du Comité en matière de communications et de mobilisation |
Point pour décision, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 6 La chef du personnel fait remarquer que l’ébauche du protocole de communication et de mobilisation du CCA avait été mise à jour pour tenir compte des commentaires formulés en septembre 2021 par le Comité concernant le rôle de la vice-présidente ainsi que les demandes de renseignements des médias. Le CCA approuve le protocole de communication et de mobilisation par consensus. |
Point 6 : Directive de la Cour suprême du Canada sur les accommodements et les consultations de la Couronne |
Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur les accommodements et les consultations de la Couronne, livrable no 19 Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général donne un aperçu d’un document de la Régie, lequel résume la directive de la Cour suprême du Canada sur les accommodements et les consultations de la Couronne. Cette ressource servira d’assise pour les étapes à venir. Les conseils stratégiques suivants ont été fournis :
Le président du CCA encourage les membres à faire part de tout commentaire supplémentaire à l’avocat général. Ce point sera renvoyé au Comité afin d’inclure la façon dont la Régie applique la directive de la Cour suprême du Canada dans le contexte des accommodements et des consultations de la Couronne. |
Deuxième journée – Le jeudi 16 décembre 2021 |
Point 7 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie |
Points pour élaboration conjointe, afin de faire progresser la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables nos 10 à 13 Application de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général donne un aperçu de la démarche proposée par la Régie pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Il sollicite les commentaires du CCA sur un document de base pour aider la Régie à mieux comprendre les liens entre les principaux articles de la Déclaration et son mandat. Observations au sujet du processus d’élaboration conjointe :
Ébauche d’énoncé sur la Réconciliation La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu de l’ébauche d’énoncé de la Régie sur la Réconciliation, au sujet duquel elle sollicite les commentaires du Comité, plus précisément à savoir s’il tient compte de l’apport antérieur du CCA et s’il inspire des changements transformationnels quant à la façon dont l’organisme ira de l’avant avec toute cette question. Observations au sujet du processus d’élaboration conjointe :
La présidente du conseil d’administration souligne l’importance du processus d’élaboration conjointe par la Régie et le Comité pour ces éléments. Pour ce qui est de l’énoncé sur la Réconciliation, il faudra ainsi prendre le temps voulu afin que le résultat satisfasse à la fois CCA et conseil d’administration. Mandat du groupe de travail du CCA sur la Déclaration des Nations Unies La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du groupe de travail sur la Déclaration des Nations Unies devant réunir CCA et conseil d’administration avant de solliciter l’approbation de son mandat par le Comité. Il s’agirait d’un mécanisme devant permettre au personnel de la Régie d’obtenir des commentaires à chaud sur les initiatives de l’organisme liées à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Le groupe n’aurait pas de pouvoir délégué et les conseils officiels sur des livrables précis proviendraient du CCA et du conseil d’administration dans leur ensemble. Observations au sujet du processus d’élaboration conjointe :
Le président du Comité invite les membres à examiner de plus près le mandat du groupe de travail afin de pouvoir éventuellement l’appuyer et aller de l’avant au cours de la nouvelle année. |
Troisième journée – Le vendredi 17 décembre 2021 |
Point 8 : Échanges annuels avec les coprésidents des comités consultatifs et de surveillance autochtone |
Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable no 8 Le président du Comité prononce un mot d’ouverture sur les occasions d’apprentissage entre le CCA et les deux comités consultatifs ainsi que sur le besoin d’amener les leçons ainsi apprises à un niveau plus stratégique. Il s’agit d’une occasion d’amorcer le dialogue sur la façon d’officialiser les relations entre les trois entités. La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation, accompagnée de la chef du personnel de la Régie, donne un aperçu des deux comités consultatifs et du CCA. Après la présentation initiale, les coprésidents autochtones des comités consultatifs font part de leurs points de vue et de leurs expériences, notamment des leçons apprises et des difficultés surmontées, avant de faire des recommandations afin d’aller de l’avant avec le renouvellement de leur programme d’aide financière pour les cinq prochaines années. Sujets abordés
Comme prochaine étape dans l’établissement d’une relation officielle entre les deux comités consultatifs et le CCA, il est proposé de les inviter à une présentation qui sera coordonnée par la chef du personnel et la direction du Comité. |
Point 9 : Discussion du CCA |
Le CCA se réunit à huis clos (avec la chef du personnel) pour discuter des priorités, des progrès réalisés et des prochaines étapes. Les mesures de suivi découlant de cette discussion sont les suivantes :
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Point 10 : Mot de la fin |
L’Aînée Jeannette Starlight a conclu la réunion par une prière de clôture et a souhaité bonne chance à tous. |
La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 17 décembre 2021.
Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel
Résumé de la réunion – 31 août et 2–3 septembre 2021
Le Comité consultatif autochtone (le « CCA » ou le « Comité ») de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement le 31 août et les 2 et 3 septembre 2021. Le conseil d’administration a participé à la réunion du 31 août et du 2 septembre. La réunion a commencé par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina.
Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie a lancé une conversation sur le cheminement de la Régie vers la Réconciliation. Les membres et les administrateurs du CCA ont convenu d’élaborer conjointement une déclaration sur la Réconciliation fondée sur un ensemble de principes ou d’engagements ancrés dans le travail de l’organisme de réglementation.
La première vice-présidente de la réglementation a ensuite présenté le cadre stratégique provisoire sur les connaissances autochtones, dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. On a sollicité l’opinion des membres et des administrateurs du CCA à cet égard dans le contexte de la Régie. La discussion a mis en lumière les lacunes que comporte l’utilisation d’un cadre stratégique unique englobant les perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que de l’ensemble des communautés. Les discussions ont également mis en lumière la nécessité d’examiner les principes proposés dans le contexte de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Un examen à venir du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement ») a fait l’objet de discussions qui ont mis l’accent sur le processus de mobilisation. On a souligné qu’il fallait analyser la rétroaction reçue à ce jour sur le Règlement afin d’orienter le processus de mobilisation et de déterminer les aspects à mettre à jour. Les membres ont aussi exprimé le souhait de comprendre comment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones serait prise en compte dans l’examen du Règlement, ainsi que dans le cadre d’autres sujets comme la réconciliation économique et la transition énergétique.
Le chef du personnel a proposé, aux fins de discussion avec le CCA, une démarche initiale visant à soutenir le travail du Comité entre les réunions trimestrielles dans le but d’établir et de renforcer les liens, d’accroître la sensibilisation et les capacités au sein de la Régie et dans ses activités, de veiller à ce que le Comité soit pleinement intégré à la structure de gouvernance de la Régie, et de contribuer à la réalisation de son ambitieux plan de travail. Les discussions se poursuivront lors de la prochaine réunion du CCA.
Les membres ont ensuite entamé une discussion à huis clos pour discuter des priorités, des intérêts et des prochaines étapes.
Première journée – Mardi 31 août 2021 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présentée par la chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie. Le président du CCA prononce un mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aînée Vera Marie Crowchild d’avoir démarré la réunion du bon pied. La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants. La présidente du conseil d’administration souligne que le CCA a fêté son premier anniversaire et que tous ont beaucoup appris depuis sa création. |
Point 2 : Questions préliminaires |
L’ordre du jour est adopté tel quel. |
Point 3 : Tour de table |
Trois nouveaux administrateurs de la Régie ont été nommés depuis la dernière réunion du CCA. Les membres du CCA et les administrateurs du conseil d’administration se présentent tour à tour et expliquent où ils se trouvent et pourquoi ils se sont joints au Comité ou au conseil. |
Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mise à jour du conseil d’administration; registre des conseils du CCA; plan de travail du CCA |
La présidente du conseil d’administration fait le point sur le registre des conseils et le plan de travail du CCA et précise ce qui suit :
Sujets abordés :
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Point 5 : Définition pratique de la Réconciliation |
Cette priorité de travail du CCA qui s’inscrit dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies est une responsabilité conjointe du Comité et du conseil d’administration. Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie ouvre la discussion en expliquant que ce point fait partie du plan de travail du CCA et du plan de mise en œuvre de la priorité stratégique en matière de Réconciliation. Sur la base des premiers commentaires du CCA et des dirigeants du conseil d’administration, le point est présenté pour favoriser une conversation entre les deux parties sur la voie à suivre pour atteindre la Réconciliation et la meilleure stratégie à adopter à cet égard. Le CCA et le conseil d’administration conviennent d’élaborer conjointement une déclaration sur la Réconciliation fondée sur un ensemble de principes ou d’engagements, eux-mêmes ancrés dans le travail de l’organisme de réglementation. Les conseils stratégiques suivants sont formulés pour être intégrés au processus d’élaboration conjointe :
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Deuxième journée – 2 septembre 2021 |
Point 6 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina. Le président du CCA accueille les participants et remercie l’Aînée Vera Marie Crowchild d’avoir démarré la réunion du bon pied. Le président du conseil d’administration reconnaît les territoires traditionnels sur lesquels se trouvent les participants et remercie les membres du CCA et du conseil d’administration d’avoir exprimé ouvertement leurs idées sur la Réconciliation durant la discussion de la veille. |
Point 7 : Cadre stratégique sur les connaissances autochtones du gouvernement du Canada |
Le CCA présente au conseil d’administration ses conseils et commentaires sur sa priorité de travail portant sur les accommodements et les consultations de la Couronne. La première vice-présidente de la réglementation donne un aperçu du processus d’élaboration et du contenu du cadre stratégique provisoire sur les connaissances autochtones, dirigé par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, et sollicite les conseils du CCA et du conseil d’administration à cet égard dans le contexte de la Régie. Conseils et commentaires formulés :
Le vice-président des relations avec les Autochtones et de la réconciliation confirme que la rétroaction sera transmise à l’Agence d’évaluation d’impact et que la discussion se poursuivra. Il indique également que des lignes directrices propres à la Régie seront élaborées lorsque le cadre stratégique sur les connaissances autochtones sera en place. |
Point 8 : Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres : Aperçu et processus de modification |
Dans le cadre de sa priorité de travail sur la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire, le Comité présente ses conseils et commentaires au conseil d’administration sur ce point. La première vice-présidente de la réglementation décrit brièvement le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement ») et la portée de l’examen réglementaire à venir, soulignant que les commentaires des comités consultatifs et de surveillance autochtones sur la réglementation actuelle ont permis de faire avancer les travaux. Cette présentation visait à obtenir des conseils et des commentaires sur le processus de mobilisation et d’examen à venir de la Régie. Conseils et commentaires formulés : La Régie doit isoler et analyser les commentaires sur le Règlement transmis à ce jour par les comités consultatifs et de surveillance autochtone et les communautés autochtones afin d’orienter le processus de mobilisation et de déterminer les aspects à mettre à jour. Le fait de reconnaître ce qui a déjà été entendu par la Régie permet d’amorcer le processus de mobilisation de manière respectueuse.
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Point 9 : Mot de la fin |
L’Aînée Vera Marie Crowchild exprime ses meilleurs vœux à tous les participants. |
Troisième journée – Vendredi 3 septembre 2021 |
Point 10 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina. |
Point 11 : Démarche proposée pour le travail effectué entre les réunions |
Pour donner suite aux commentaires des membres du CCA et dans le cadre de l’élaboration du plan de travail du Comité, celui-ci demande une discussion sur les travaux qu’il pourrait réaliser entre les réunions. La chef du personnel indique que le but de ces travaux supplémentaires serait d’établir et de renforcer les liens, d’accroître la sensibilisation et les capacités au sein de la Régie et dans ses activités, de veiller à ce que le Comité soit pleinement intégré à la structure de gouvernance de la Régie, et de contribuer à la réalisation de son ambitieux plan de travail. Diverses options sont présentées et font l’objet de discussions. Sujets abordés :
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Point 12 : Discussion à huis clos du CCA |
Le CCA se réunit à huis clos pour discuter des priorités, des progrès réalisés et des prochaines étapes. Le compte rendu de cette discussion mentionne les points suivants :
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Point 13 : Mot de la fin |
L’Aînée Vera Marie Crowchild encourage les participants à veiller sur leur sécurité et leur santé, à prendre soin de leurs proches et à ne pas trop travailler même si des tâches importantes les attendent. |
La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 3 septembre 2021.
Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel
Résumé de la réunion – 23 août 2021
Le Comité consultatif autochtone (le « CCA » ou le « Comité ») de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement le 23 août 2021. La réunion a commencé par une prière du Chef Harvey McLeod.
La direction du CCA a remis au Comité un rapport sur les activités de communication, de mobilisation et autres qui ont été menées au cours du trimestre précédent. Le chef du personnel a présenté, aux fins de discussion, la structure de gouvernance et la structure organisationnelle de la Régie.
Le chef du personnel a sollicité la rétroaction des membres du CCA sur un protocole visant à favoriser une communication et une mobilisation efficaces et fructueuses entre les membres du CCA, le personnel de la Régie et les parties externes. Le CCA a discuté de l’ordre du jour de sa prochaine réunion avec le conseil d’administration, et l’avocat général de la Régie a sollicité la rétroaction des membres du CCA sur la démarche à adopter à l’égard d’une déclaration relative à la Réconciliation. Le CCA a eu une discussion à huis clos, puis le président a clos la réunion.
Lundi 23 août 2021 |
Point 1 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière du Chef Harvey McLeod. La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité no 7, dans le Sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, lequel compte les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, et des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, regroupant les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3. |
Point 2 : Questions préliminaires |
L’ordre du jour de la réunion est examiné et les membres du CCA approuvent le procès-verbal de la réunion des 4 et 5 mai 2021. La chef du personnel fait remarquer que les mesures sanitaires que la Régie doit mettre en place en tant qu’entité du gouvernement fédéral continuent de limiter les déplacements interprovinciaux non essentiels. Consciente des avantages des réunions en personne, elle ajoute que de telles rencontres seront organisées dès que possible. Les membres du CCA entérinent une nouvelle approche visant à faire approuver un résumé de la réunion par le président et le vice-président dès qu’elle se termine afin que les activités du Comité puissent être communiquées rapidement et de manière transparente avant l’approbation officielle du procès-verbal complet à la prochaine réunion ordinaire. |
Point 3 : Mise à jour par la direction du CCA |
Le président et le vice-président du Comité présentent un sommaire écrit de leurs réunions en cours avec la Régie, ainsi que d’autres communications pertinentes. Le président résume les activités entreprises par la direction du Comité depuis sa réunion de mai, notamment les suivantes :
Sujets abordés :
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Point 4 : Structure organisationnelle de la Régie |
En réponse à une demande antérieure du CCA, la chef du personnel donne un aperçu écrit et oral de la structure organisationnelle de la Régie, dans lequel elle décrit notamment la place de la Régie dans le portefeuille de Ressources naturelles Canada, sa structure de gouvernance – y compris les rôles et responsabilités de chacune des branches – et l’organigramme en soulignant que le matériel du CCA provient de l’ensemble des secteurs de l’organisation et que ses conseils sont pris en compte par chacun d’eux. Sujets abordés :
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Point 5 : Protocole du Comité en matière de communications et de mobilisation |
La chef du personnel a présenté une ébauche du protocole du Comité en matière de communications et de mobilisation aux fins de discussion et de rétroaction. Le protocole vise à favoriser une communication et une mobilisation efficaces et fructueuses entre les membres du CCA, le personnel de la Régie et les parties externes, y compris les nations, communautés et organisations autochtones, les sociétés réglementées par la Régie, les autres parties prenantes et les médias. Sujets abordés :
La chef du personnel enverra par courriel l’ébauche du protocole aux membres du Comité afin d’obtenir leurs commentaires. Le protocole sera de nouveau présenté au Comité lors de la réunion de novembre pour qu’il soit officiellement approuvé. Toutefois, comme son contenu n’est pas vraiment nouveau, la Régie continuera de l’utiliser entre-temps. |
Point 6 : Aperçu de la réunion de septembre |
Ordre du jour pour les rencontres de septembre La chef du personnel passe en revue les points à l’ordre du jour des réunions des 31 août et 2 et 3 septembre 2021. Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie met en contexte le point portant sur une définition pratique de la Réconciliation dans le contexte de la Régie, un livrable du plan de travail du Comité dans le cadre de la priorité de la Déclaration des Nations Unies. En tenant compte des directives du Comité et de la direction du conseil d’administration, le personnel propose un point visant à mettre l’accent sur la voie que doit suivre la Régie pour mener à bien la Réconciliation en appliquant la Déclaration des Nations Unies plutôt que sur la formulation d’une définition de la Réconciliation. Cette démarche devrait également s’aligner sur la priorité stratégique de la Régie en matière de Réconciliation. Sujets abordés :
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Point 7 : Discussion à huis clos du CCA |
Les membres du CCA tiennent une discussion à huis clos. |
La séance est levée vers 13 h (heure des Rocheuses) le 23 août 2021.
Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel
Résumé de la réunion – 4–5 mai 2021
Le Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement les 4 et 5 mai 2021. La réunion a commencé par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3.
La chef du personnel a présenté le registre des conseils du Comité en tant que point permanent de l’ordre du jour pour en faire le suivi, comme celui des réponses du Conseil d’administration de la Régie et de l’état d’avancement en vue de la réalisation de chacun. Les membres du CCA ont accepté la structure globale et convenu d’utiliser le document comme outil de suivi.
Le vice-président des opérations sur le terrain a donné un aperçu de la participation des peuples autochtones aux activités de conformité et de surveillance de la Régie, en mettant l’accent sur la surveillance autochtone, afin d’amorcer la discussion sur les leçons apprises et les démarches possibles en vue d’une approche systémique conjointe plus large pour l’infrastructure réglementée par la Régie. Les membres du CCA ont exprimé le désir de renforcer la relation entre le Comité et les comités consultatifs et de surveillance autochtone afin que les leçons apprises puissent être intégrées aux conseils stratégiques présentés à la Régie. Les membres ont aussi souligné l’importance de donner une formation soutenue ciblée aux surveillants autochtones et de trouver des moyens d’élargir leur rôle pour qu’il soit à temps plein, à long terme et stable, en tenant compte du mentorat et de la planification de la relève.
Les membres ont ensuite entamé une discussion à huis clos sans la présence du personnel de la Régie.
La deuxième journée a commencé par un résumé de la discussion à huis clos du CCA. Les membres ont confirmé la nomination du Chef tribal Tyrone McNeil comme président du CCA et de Kaella-Marie Earle comme vice-présidente, pour un mandat se terminant le 31 juillet 2022. Les membres ont indiqué être intéressés à engager un dialogue sur la transition énergétique et ont souligné la nécessité d’obtenir des éclaircissements sur leur rôle comme sur leur espace au sein de la Régie, afin de leur permettre de donner de bons conseils et d’influencer le changement.
Le point de fond dont il a ensuite été question avait trait au plan de travail du CCA. Les principaux sujets de discussion comprenaient la priorité des travaux liés à la consultation et à l’accommodement de la Couronne, ainsi que l’importance d’une communication claire de l’information technique. Le plan de travail a été approuvé en principe, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un document évolutif qui sera continuellement amélioré et mis à jour.
Le reste de la réunion a été consacré à une présentation de Mary Ellen Turpel-Lafond sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le contexte de la Régie, sur la base de ses réflexions sur le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Mme Turpel-Lafond a souligné l’importance pour la Régie, en collaboration avec le CCA, d’élaborer des outils autour des principaux aspects de la Déclaration des Nations Unies. Les participants ont notamment traité de l’importance pour la Régie de continuer à mobiliser une équipe de leaders d’opinion autochtones en vue de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. La Régie a été invitée, avec l’aide et les conseils des membres du CCA, à examiner ses outils de réglementation sous l’angle de la Déclaration des Nations Unies et à continuer d’innover.
Première journée – Mardi 4 mai 2021 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. Les participants sont invités à observer une minute de silence pour se souvenir de tous les disparus emportés par la COVID-19 dans leur communauté et ailleurs. La réunion commence par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3, qui est présentée par la chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie de l’énergie du Canada. Le président du CCA prend la parole, accueille les participants à la réunion et note plusieurs points à l’ordre du jour, dont l’ébauche du plan de travail. La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir du sud de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants. |
Point 2 : Questions préliminaires |
L’ordre du jour est adopté tel quel. La chef du personnel demande aux membres du CCA s’ils ont des préoccupations au sujet du procès-verbal de la réunion des 4 et 5 février 2021. Rien n’est relevé. Les membres approuvent le procès-verbal. |
Point 3 : Mise à jour – Rapport de la direction du CCA et registre des conseils du Comité |
Rapport de la direction du CCA Le président du CCA résume les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis sa réunion de février, notamment :
Les membres du CCA posent des questions sur les activités de leadership du Comité et soulignent l’importance de veiller à ce que les perspectives des Métis, des Inuits et des Premières Nations soient prises en compte dans les évaluations externes menées par la Régie. Registre des conseils du Comité La chef du personnel présente le registre des conseils du Comité en tant que point permanent de l’ordre du jour pour en faire le suivi, comme celui des réponses du Conseil d’administration de la Régie et de l’état d’avancement en vue de la réalisation de chacun. Les membres discutent du format et de la structure du registre des conseils du Comité. Les modifications suivantes sont proposées :
Après discussion, les membres du CCA acceptent la structure globale et conviennent d’utiliser le document comme outil de suivi. |
Point 4 : Participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire |
La première vice-présidente de la réglementation à la Régie prononce le mot d’ouverture. Le vice-président des opérations sur le terrain donne un aperçu de la participation des peuples autochtones à la conformité et à la surveillance, en mettant l’accent sur les comités de surveillance autochtone. La présentation vise à lancer la discussion sur les leçons apprises, les objectifs futurs et les démarches possibles en vue d’une approche systémique conjointe plus large de la conformité ainsi que de la surveillance pour l’infrastructure réglementée par la Régie. Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation et à la suite de celle-ci :
Les membres font part de l’importance d’avoir une structure selon laquelle les surveillants autochtones font rapport à leurs Nations plutôt qu’à la Régie ou à l’industrie. |
Point 5 : Discussion à huis clos du CCA – Confirmation du président et du vice-président du Comité |
Deuxième journée – Mercredi 5 mai 2021 |
Point 6 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
La réunion commence par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3. La chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel mentionne qu’elle assiste à la réunion de Calgary, en Alberta. Elle reconnaît les territoires traditionnels de la région en plus d’honorer ceux de tous les participants. |
Point 7 : Compte rendu de la discussion à huis clos du CCA |
Le président du Comité fournit un résumé des propos tenus par les membres :
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Point 8 : Plan de travail |
La chef du personnel présente un aperçu du plan de travail du CCA aux fins de discussion et d’approbation. Au cours de la discussion, les membres soulèvent les points suivants sur le format et le contenu du plan de travail :
Après discussion, les membres proposent d’appuyer, en principe, le plan de travail du CCA, reconnaissant qu’il s’agit d’un document évolutif qui sera continuellement amélioré et tenu à jour, notamment par des discussions et des commentaires supplémentaires du Comité. Motion adoptée par consensus. La chef du personnel indique qu’elle continuerait de discuter des points susmentionnés avec le CCA et le conseil d’administration afin de continuer d’apporter des améliorations. La prochaine étape consistera à soumettre le plan de travail du CCA à l’examen du conseil d’administration à la prochaine réunion de celui-ci. |
Point 9 : Déclaration des Nations Unies dans le contexte de la Régie |
Le président du CCA accueille la conférencière invitée Mary Ellen Turpel-Lafond. Il fait remarquer que le conseil d’administration est présent pour l’occasion afin d’en apprendre davantage sur la Déclaration des Nations Unies. Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie prononce un bref mot d’ouverture, soulignant la récente comparution de Mary Ellen Turpel-Lafond devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes dans le cadre de l’examen du projet de loi C-15 Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Mme Turpel-Lafond présente ensuite un cadre visant à mieux comprendre la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le contexte de la Régie à la suite des propos qu’elle avait tenus sur le projet de loi C-15. Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation et à la suite de celle-ci :
La Régie est invitée, avec l’aide et les conseils des membres du CCA, à examiner ses outils de réglementation sous l’angle de la Déclaration des Nations Unies et à continuer d’innover. |
Point 10 : Mot de la fin |
L’Aînée Doreen Bergum fait une prière de clôture. Le président du CCA et la chef du personnel prononcent un bref mot de la fin. |
La séance est levée à 13 h 14 (heure des Rocheuses) le 5 mai 2021.
Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel
Résumé de la réunion – 4–5 février 2021
Le Comité consultatif autochtone (« CCA ») et le conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada se sont réunis virtuellement les 4 et 5 février 2021. La réunion a commencé par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3 et par la reconnaissance territoriale par la présidente du conseil d’administration, depuis le sud de l’île de Vancouver.
Le premier point important abordé a été le mandat provisoire du CCA. La chef du personnel de la Régie a remercié les membres du CCA qui ont fourni des précisions sur la terminologie employée dans le mandat en lien avec la Nation métisse et le rôle des membres nommés par les organisations autochtones nationales. On a souligné que le mandat a également été modifié dans le cadre d’une démarche d’approbation continue. Le mandat a été cautionné par tous les administrateurs et membres du CCA participants.
La vice-présidente du processus décisionnel a présenté brièvement la démarche de la Régie en matière de consultation de la Couronne, notamment les activités en cours et prévues, et a demandé l’avis du CCA sur celle-ci. La discussion qui a suivi la présentation a porté sur la nécessité que la Régie définisse clairement les rôles et les processus dans le cadre du processus de consultation et que les perspectives des Autochtones recueillies dans le cadre des consultations soient intégrées dès les premières étapes et prises en compte tout au long du processus d’audience. Il a été établi que les lacunes en matière de capacité constituent un obstacle important aux consultations significatives et efficaces.
La deuxième journée a commencé par une présentation du chef international Wilton Littlechild portant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »). Le chef Littlechild a ensuite présenté un cadre pour faciliter la compréhension de la Déclaration des Nations Unies grâce à ses réflexions et expériences sur la création et l’histoire de la Déclaration des Nations Unies. Le chef Littlechild a fourni un contexte important aux articles de la Déclaration des Nations Unies, qui sont tous positifs et axés sur les solutions, et qui représentent des normes minimales en matière de droits de la personne. Les réflexions des participants sur la discussion ont porté sur l’importance d’un engagement clair et sans équivoque à l’égard de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, et sur l’importance de ne pas adopter une approche légaliste. Tout au long de la discussion, l’accent a été mis sur l’importance de la collaboration.
Le reste de la réunion a été consacré au plan de travail provisoire du CCA. Les principaux sujets abordés ont compris la façon la plus efficace d’établir et de comprendre les priorités de travail, puis d’évaluer les progrès chaque année. La Régie organisera des séances de discussion individuelle avec les membres avant la prochaine réunion; les commentaires reçus seront intégrés et un plan de travail révisé sera présenté aux fins de cautionnement au printemps.
Première journée – Jeudi 4 février 2021 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3, qui est présentée par la chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie de l’énergie du Canada. La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir du sud de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants. |
Point 2 : Questions préliminaires |
La chef du personnel de la Régie présente la nouvelle adjointe administrative de direction au CCA et lui souhaite la bienvenue. La chef du personnel demande aux membres du CCA s’ils ont des préoccupations au sujet du procès-verbal de la réunion des 9 et 10 décembre 2020. On fait remarquer que tous les procès-verbaux des réunions du CCA déjà approuvés sont prêts à être publiés sur le site Web externe de la Régie. Les membres du CCA approuvent les procès-verbaux de la réunion des 9 et 10 décembre 2020. |
Point 3 : Compte rendu de la Régie sur les progrès réalisés – mandat |
La chef du personnel de la Régie remercie les membres du CCA qui ont fourni des précisions sur la terminologie employée dans le mandat en lien avec la Nation métisse et le rôle des membres nommés par les organisations autochtones nationales. On souligne que le mandat a également été modifié dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Le président du CCA demande aux membres du Comité et du conseil d’administration s’ils ont d’autres commentaires ou préoccupations à formuler avant de cautionner le mandat d’un commun accord. Voici les principaux sujets et points soulevés au sujet du mandat :
La chef du personnel explique que le mandat sera affiché sur le site Web de la Régie et communiqué aux organisations autochtones nationales et aux autres nations et communautés autochtones intéressées, aux sociétés réglementées et à d’autres ministères au cours des prochaines semaines. |
Point 4 : Mot de bienvenue et présentation du chef international Wilton Littlechild |
La chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie présente le chef international Wilton Littlechild, conférencier invité, venu discuter de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »). Les membres du Comité, les administrateurs et les cadres supérieurs de la Régie se présentent, après quoi le président du CCA fournit un aperçu du mandat du Comité au chef Littlechild. On souligne, en particulier, que les membres du conseil d’administration et du CCA viennent de cautionner le mandat du Comité, qui comprend un énoncé fondamental indiquant que le travail et les conseils du CCA seront fondés sur la Déclaration des Nations Unies et guidés par celle-ci. |
Point 5 : Démarche de la Régie en matière de consultation de la Couronne |
La première vice-présidente de la réglementation prononce le mot d’ouverture. La vice-présidente du processus décisionnel présente brièvement la démarche proposée par la Régie en matière de consultation de la Couronne et demande l’avis du CCA sur celle-ci. Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :
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Deuxième journée – Vendredi 5 février 2021 |
Point 6 : Première discussion – Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le contexte de la Régie et mise à jour sur la législation fédérale |
La présidente du conseil d’administration souhaite de nouveau la bienvenue au chef Littlechild. Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie prononce un bref mot d’ouverture et fait remarquer ce qui suit :
Le chef Littlechild présente ensuite un cadre pour faciliter la compréhension de la Déclaration des Nations Unies grâce à ses réflexions et expériences sur la création et l’histoire de la Déclaration des Nations Unies. Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation et à la suite de celle-ci :
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Point 7 : Plan de travail du CCA |
La chef du personnel discute de l’approche générale du plan de travail du CCA, qui est un document évolutif. Le plan triennal proposé repose sur les conseils formulés par la direction de la Régie et illustre certains points qui pourraient être présentés au CCA aux fins de conseils. Voici les principaux sujets et points soulevés :
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Point 8 : Mot de la fin |
Le président du CCA et la chef du personnel prononcent un bref mot de la fin et formulent des commentaires sur les prochaines étapes. |
La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 5 février 2021.
Secrétaire de séance : Katherine Murphy, chef du personnel
Résumé de la réunion – 9–10 décembre 2020
Le Comité consultatif autochtone (« CCA ») de la Régie de l’énergie du Canada s’est réuni virtuellement les 9 et 10 décembre 2020. Les réunions ont commencé par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina et la reconnaissance territoriale par la présidente du conseil d’administration de la Régie, depuis l’île de Vancouver.
Les questions préliminaires comprenaient l’approbation des procès-verbaux de la réunion du CCA des 14 et 15 octobre 2020 et de la réunion conjointe du conseil d’administration et du CCA des 26 et 27 octobre 2020.
Le premier point important abordé a été le projet de mandat du CCA. Les membres ont discuté des sujets convenus, notamment de la terminologie appropriée et de la façon d’y refléter le rôle des membres du CCA directement nommés par les organisations autochtones nationales.
La présidente du conseil d’administration a fait le point sur la façon dont les commentaires du CCA ont été intégrés au plan stratégique de la Régie pour 2021–2022. Il a ensuite été question du processus que la Régie est en train d’élaborer pour demander l’avis du CCA et y donner suite, ainsi que de la création d’un plan de travail pour le CCA pour l’exercice 2021–2022.
La présidente du conseil d’administration a donné un aperçu de la structure de gouvernance de la Régie, et plus particulièrement du rôle du CCA au sein de cette structure. Le CCA a ensuite discuté de la priorité stratégique de la Régie en matière de données et d’innovation numérique. Les membres ont formulé des commentaires et des conseils sur la souveraineté des données, en particulier sur le catalogage des connaissances autochtones et des renseignements confidentiels et l’accès à ceux-ci.
La deuxième journée a commencé par la présentation générale des comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA ») pour Trans Mountain et la canalisation 3 d'Enbridge. Après la présentation, les coprésidents des CCSA ont fait part de leurs leçons apprises et de leurs recommandations pour l’avenir. La discussion a porté sur la façon dont le travail et le mandat des CCSA et du CCA pourraient se chevaucher.
La Régie a donné un aperçu des principales projections et conclusions de son rapport sur l’avenir énergétique du Canada en 2020 et a parlé de son programme d’information sur l’énergie. Les membres ont formulé des commentaires et des conseils, notamment sur la nécessité de mieux communiquer l’information et comprendre les membres des Nations et des communautés autochtones.
En dernier lieu, le CCA a discuté de son approche à l’égard des protocoles culturels dans un contexte virtuel et post-pandémie.
Première journée – Mercredi 9 décembre 2020 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA ») prononce le mot d’ouverture. La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présentée par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie. La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants. |
Point 2 : Questions préliminaires |
Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée. Il y a une brève discussion sur les procès-verbaux des réunions des 14 et 15 octobre et des 26 et 27 octobre. Au cours de celle-ci, la chef du personnel de la Régie confirme que les procès-verbaux des réunions du CCA seront affichés sur le site Web public de la Régie. Les membres du CCA discutent de la façon d’assurer un niveau de transparence approprié à l’égard des réunions du CCA, y compris de la meilleure façon de présenter et de structurer les procès-verbaux. Les membres du CCA approuvent les procès-verbaux des réunions des 14 et 15 octobre et des 26 et 27 octobre. |
Point 3 : Compte rendu de la Régie sur les progrès réalisés |
La chef du personnel de la Régie présentera une version révisée, d’après les discussions, du projet de mandat à la réunion conjointe du conseil d’administration et du CCA en février 2021.
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<td><p><strong>Point |
La présidente du conseil d’administration a donné un aperçu de la structure de gouvernance de la Régie en soulignant les différences entre l’Office national de l’énergie et la Régie et en s’attardant au rôle essentiel que joue le CCA dans cette nouvelle structure de gouvernance. Voici les principaux sujets et points soulevés dans le cadre de la présentation :
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Point 5 : Priorité stratégique en matière de données et d’innovation numérique – Présentation |
La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique et le vice-président de la gestion de l’information et des données et dirigeant principal de l’information présentent un aperçu de la priorité stratégique de la Régie en matière de données et d’innovation numérique, y compris les travaux en cours et prévus. Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :
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Deuxième journée – Jeudi 10 décembre 2020 |
Point 6 : Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour Trans Mountain et la canalisation 3 d'Enbridge |
Le président du CCA prononce un mot d’ouverture sur les occasions d’apprentissage entre le CCA et les deux comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »). La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation et le vice-président des relations avec les Autochtones et de la réconciliation donnent un aperçu des CCSA pour Trans Mountain et la canalisation 3 d’Enbridge. Après la présentation initiale, les coprésidents autochtones du CCSA et de la canalisation 3 d'Enbridge pour Trans Mountain font part de leurs points de vue et de leurs expériences, notamment sur les leçons apprises et les recommandations pour l’avenir. Voici les principaux sujets et points soulevés pendant la discussion :
Il est question des chevauchements entre le CCA et les CCSA, notamment de la façon dont ces comités pourraient travailler ensemble, dont les leçons apprises par les CCSA pourraient être présentées au CCA pour qu’il en tienne compte dans ses conseils et de la meilleure façon de tirer parti du mandat de chaque comité pour favoriser le changement. |
Point 7 : Avenir énergétique 2020 – Présentation |
L’économiste en chef de la Régie présente les principales projections et conclusions du rapport de la Régie sur l’avenir énergétique du Canada en 2020 et parle du programme d’information sur l’énergie de la Régie de façon générale. Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :
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Point 8 : Approche du CCA à l’égard des protocoles culturels |
La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie a animé une discussion avec les membres du CCA sur l’approche de celui-ci à l’égard des protocoles culturels. La Régie continuera d’inviter un Aîné à chaque réunion virtuelle.
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Point 9 : Tour de table final |
Le président du CCA, la présidente du conseil d’administration et la chef du personnel formulent de brèves observations finales et exposent les prochaines étapes, avant que l’animateur ne lance un dernier tour de table. |
La séance est levée à 13 h 30 (heure des Rocheuses) le 10 décembre 2020.
Résumé de la réunion – 26–27 octobre 2020
Le Comité consultatif autochtone (« le CCA ») et le conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada se sont réunis virtuellement les 26 et 27 octobre 2020. Les réunions ont commencé par une prière de l’Aîné Vera Crowchild de la Nation Tsuut’ina et la reconnaissance territoriale par la présidente du conseil d’administration, qui a rendu hommage aux territoires traditionnels de tous les participants.
Les questions préliminaires comprenaient un aperçu du processus entrepris pour élaborer conjointement le mandat et un résumé des commentaires reçus à ce jour.
Le CCA et le conseil d’administration ont examiné l’ébauche actuelle du mandat ainsi que les commentaires préliminaires reçus dans le cadre de séances en petits groupes et d’une séance plénière élargie. Au cours de ces conversations, les membres et les administrateurs ont discuté des principes fondamentaux et directeurs qui pourraient orienter le mandat et favoriser l’intégration des visions du monde des Autochtones dans le document. Les membres et les administrateurs ont aussi discuté des modes de prestation des conseils du CCA et de la meilleure façon de favoriser le changement au sein de la Régie et du secteur qu’elle réglemente. Il a aussi été question de l’importance des relations, notamment de la façon de les établir et de les maintenir.
Les membres du CCA se sont réunis sans le conseil d’administration pour discuter du protocole culturel pour les réunions du Comité, avant de se réunir à huis clos pour choisir un président et un vice-président par intérim.
Le deuxième jour de réunion, les membres et les administrateurs ont discuté du plan stratégique, encore une fois dans le cadre de rencontres en petits groupes et d’une séance plénière élargie. Les conversations ont porté sur le caractère inclusif du libellé du plan stratégique et sur la manière d’accroître la participation et les perspectives des Autochtones par l’entremise du document. La nécessité de mettre en place un mécanisme de responsabilisation a également été soulignée. Des commentaires précis ont été formulés sur les énoncés de mission et de vision, ainsi que sur les quatre priorités stratégiques.
Au cours de la dernière séance, les membres ont assisté à une présentation aux fins d’accueil et d’intégration de la première vice-présidente de la réglementation sur le cycle de vie de la réglementation à la Régie. Sujets abordés : La compétence de la Régie, le cadre de réglementation de la Régie et le cycle de vie des projets (processus de demande et surveillance après l’approbation).
Jour 1 : Lundi 26 octobre 2020 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
La réunion commence par une prière de l’Aîné Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présenté par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie. La présidente du conseil d’administration souligne qu’elle participe à la réunion à partir de la ville de Vancouver, un territoire traditionnel des Premières Nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, tout en rendant hommage aux territoires traditionnels de tous les participants. La présidente du conseil d’administration fait quelques observations préliminaires. |
Point 2 : Questions préjudicielles |
La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du processus mené à ce jour pour rédiger le mandat. Les commentaires écrits et verbaux du Comité consultatif autochtone (le « CCA » ou « le Comité ») et du conseil d’administration sur l’ébauche du mandat sont résumés dans deux documents intégrés aux documents relatifs à la réunion. Les membres sont invités à formuler des commentaires sur ces documents. Le personnel apportera des changements à l’ébauche initiale du mandat après la réunion. On donne un aperçu de l’ordre du jour et du processus général pour les séances en petits groupes. Des membres font remarquer que les réponses à certaines questions seraient provisoires, jusqu’à ce que les membres comprennent mieux la Régie, sa gouvernance et ses processus. |
Point 3 : Mandat du CCA – Séances en petits groupes |
Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration et les cadres de la Régie forment de petits groupes pour discuter de questions liées aux quatre sujets suivants : principes directeurs, buts communs, influence du CCA au sein de la Régie et conseils à court terme. Les points saillants des discussions de groupe suivent.
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Point 4 : Mandat du CCA – Séance plénière |
Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration ainsi que les cadres et le personnel de la Régie se réunissent en séance plénière pour mener une discussion générale sur l’ébauche du mandat. Sujets abordés durant la séance plénière :
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Point 5 : Approche du Comité à l’égard des protocoles culturels pour les réunions |
La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie dirige la discussion des membres du CCA sur ce à quoi le protocole culturel devrait ressembler pour les réunions du Comité.
Les membres soulignent l’importance des protocoles culturels. Cela aiderait à démarrer la réunion du bon pied, en favorisant l’ouverture d’esprit et en établissant un espace sûr. Tout protocole est susceptible d’évoluer. |
Point 6 : Sélection du président et du vice-président par intérim du CCA |
Les membres du CCA se réunissent à huis clos pour choisir un président et un vice-président par intérim. Le chef tribal Tyrone McNeil est nommé président par intérim, et Kaella-Marie Earle est nommée vice-présidente par intérim. Le président et la vice-présidente par intérim occuperont leur poste jusqu’au 31 mai 2021. |
Jour 2 : Mardi 27 octobre 2020 |
Point 7 : Mot de bienvenue, observations préliminaires sur le plan stratégique de la Régie et aperçu des commentaires |
La présidente du conseil d’administration ouvre la réunion en reconnaissant le territoire traditionnel. La présidente du conseil d’administration souhaite la bienvenue au nouveau président et à la nouvelle vice-présidente du CCA. Le président du CCA fait quelques observations sur le processus de sélection. La présidente du conseil d’administration présente ensuite un résumé du plan stratégique de la Régie pour 2021–2022, ainsi qu’un aperçu des commentaires reçus à ce jour du Comité à propos du plan stratégique. |
Point 8 : Plan stratégique de la Régie – Séance en petits groupes |
Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration et les cadres de la Régie se réunissent en petits groupes pour discuter de questions concernant le plan stratégique. Les questions portent sur le libellé du plan stratégique et sur l’accroissement de la participation et des perspectives des Autochtones. Sujets particuliers abordés :
Priorités stratégiques
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Point 9 : Plan stratégique de la Régie – Séance plénière |
Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration ainsi que les cadres et le personnel de la Régie se réunissent en plénière pour mener une discussion générale sur le plan stratégique de la Régie, dont les quatre priorités stratégiques. Voici les points saillants de la discussion de groupe :
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Point 10 : Cycle de vie de la réglementation de la Régie |
La Vice-présidente exécutive de la réglementation de la Régie fait une présentation aux membres du CCA sur le cycle de vie de la réglementation de la Régie. Sujets abordés : La compétence de la Régie, le cadre de réglementation de la Régie et le cycle de vie des projets (processus de demande et surveillance après l’approbation). Voici certains des principaux sujets et points soulevés après la présentation :
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Point 11 : Mot de la fin |
La chef du personnel de la Régie prononce un bref mot de la fin, en précisant les prochaines étapes. |
Mesures de suivi |
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La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 27 octobre 2020.
Résumé de la réunion – 14–15 octobre 2020
Le Comité consultatif autochtone de la Régie de l’énergie du Canada (le « CCA ») s’est réuni virtuellement les 14 et 15 octobre 2020. Les réunions ont commencé par une prière de l’Aîné Sykes Powderface de la Nation Stoney Nakoda et la reconnaissance territoriale par la présidente-directrice générale de la Régie de la ville de Calgary.
Les questions préliminaires comprenaient un résumé de la première réunion du CCA des 2 et 3 septembre 2020 et des mises à jour sur les réunions à venir.
Le premier point important abordé a été l’ébauche du mandat du CCA, qui est en cours d’élaboration de concert avec le conseil d’administration de la Régie. Les membres ont examiné la première ébauche du document. Au cours de la discussion, les membres ont relevé des éléments importants qui devraient être inclus dans ce document fondamental, comme une définition claire du « consensus », un énoncé sur la place occupée par leurs conseils dans le modèle de gouvernance élargi de la Régie, et un libellé inclusif approprié pour décrire les peuples autochtones du Canada. Les membres ont également demandé des renseignements supplémentaires sur leur rôle et leur mandat, et ont formulé des commentaires sur leur vision quant à la façon dont les réunions, les relations et les conseils du CCA pourraient être structurés
La présidente du conseil d’administration a ensuite donné aux membres un aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021–2022 à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Au cours de la discussion qui a suivi la présentation de la présidente, les membres ont réfléchi à des moyens d’améliorer le libellé et à la façon d’incorporer certaines références directes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
Enfin la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique a donné un aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie (notamment du travail réalisé à ce jour et des futurs secteurs ciblés suggérés) à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Les membres ont formulé des commentaires et des conseils sur des initiatives précises entreprises dans le cadre de cette priorité stratégique, notamment l’approvisionnement auprès des Autochtones, le programme de compétences en matière de culture de la Régie et les points à améliorer dans les processus de réglementation.
Jour 1 : Mercredi 14 octobre 2020 |
Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale |
La réunion commence par une prière de l’Aîné Sykes Powderface de la Nation Stoney Nakoda, qui est présenté par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie. La présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie reconnaît le territoire traditionnel de la ville de Calgary, où se tient la réunion du Comité consultatif autochtone (le « Comité » ou le « CAA »). |
Point 2 : Questions préjudicielles |
La chef du personnel de la Régie présente un résumé de la première réunion du CCA qui a eu lieu les 2 et 3 septembre 2020, soulignant que le procès-verbal est inclus dans les documents relatifs à la réunion. Aucun changement au procès-verbal n’est demandé. La Régie propose de recevoir les commentaires par courriel. Des mises à jour sont présentées à l’égard des mesures de suivi découlant de la réunion des 2 et 3 septembre :
Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée. |
Point 3 : Mandat du Comité – Présentation |
La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du processus de rédaction de la version actuelle du mandat, soulignant qu’il a été élaboré par le personnel en fonction des discussions tenues à ce jour avec le CCA et d’autres précédents. On fait remarquer que le but de la réunion actuelle est de discuter des principaux enjeux et de mettre en évidence les points sur lesquels portera la réunion conjointe avec le conseil d’administration des 26 et 27 octobre 2020. Sujets de discussion préliminaire :
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Point 4 : Mandat du Comité – Séance plénière |
Les membres du Comité reçoivent une ébauche du mandat renfermant les commentaires écrits préliminaires reçus plus tôt de certains d’entre eux. Sujets de discussion sur l’ébauche du mandat :
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Point 5 : Mandat du Comité – Atelier en petits groupes |
Les membres du CCA et les cadres de la Régie se répartissent en petits groupes et se concentrent sur trois questions clés : le rôle du président et le processus de sélection; la formulation de conseils et la définition du consensus; la composition du CCA, les réunions, la transparence et la communication. Les points saillants des discussions de groupe suivent. Rôle du président et processus de sélection
Formulation de conseils et définition du consensus
Composition du Comité, réunions, transparence et communication
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Jour 2 : Jeudi 15 octobre 2020 |
Point 7 : Aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021–2022 |
La présidente du conseil d’administration donne un aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021–2022 à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Plus précisément, la présidente parle du processus suivi par le conseil d’administration pour élaborer le plan ainsi que du raisonnement qui sous-tend chaque élément. La présidente fait remarquer que le plan stratégique est évolutif. Sujets abordés :
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Point 8 : Aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie |
La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique de la Régie donne un aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie (notamment du travail réalisé à ce jour et des futurs secteurs ciblés suggérés) à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Sujets abordés :
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Point 10 : Tour de table final |
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Mesures de suivi |
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La séance est levée à 13 h 05 (heure des Rocheuses) le 15 octobre 2020.
Résumé de la réunion – 2–3 septembre 2020
Le Comité consultatif autochtone a tenu sa réunion inaugurale en mode virtuel les 2 et 3 septembre 2020. L’Aîné Sykes Powderface, de la Nation Stoney Nakoda de la région de Calgary a d’abord prononcé un mot d’ouverture et reconnu le territoire traditionnel, par vidéoconférence, depuis le centre de conférence et l’hôtel Grey Eagle de la Nation Tsuut’ina. Le conseil d’administration et la présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie ont ensuite prononcé un mot d’ouverture et de bienvenue. La présidente du conseil d'administration a fait remarquer que le Comité complète la structure de gouvernance de la Régie et que le conseil d’administration souhaite définir le mandat du comité conjointement avec le Comité
La Régie de l’énergie du Canada a présenté aux membres du Comité un résumé de la gouvernance de l’organisation, ainsi qu’un aperçu de ce que la Régie réglemente et de l’emplacement de l’infrastructure énergétique. Pour sa part, le Comité a parlé d’un processus éventuel relatif à la présidence par intérim ainsi que des principes directeurs de la formation.
Lors de la deuxième journée, le Comité a rencontré le conseil d’administration, la PDG et le commissaire en chef. Ce dernier a présenté un aperçu du rôle de la Commission de la Régie. Le Comité et le conseil d’administration ont discuté d’un cadre de travail pour l’élaboration conjointe du mandat du Comité et d’une collaboration possible à l’avenir.
Enfin, le ministre des Ressources naturelles et le sous-ministre de Ressources naturelles Canada ont tous deux prononcé un mot de bienvenue.
Jour 1 : Mercredi 2 septembre 2020 |
Point 1 : Prière d’ouverture, reconnaissance territoriale et présentations |
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Point 2 : Mot d’ouverture |
Le conseil d’administration et la présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie prononcent un mot d’ouverture et de bienvenue.
L’Aîné formule quelques observations supplémentaires avant de quitter la réunion. Il souligne l’importance de travailler avec les jeunes, de les aider et de les guider malgré le spectre du racisme. |
Point 3 : Examen de l’ordre du jour (pour discussion) |
Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée. |
Point 4 : Aperçu de la Régie de l’énergie du Canada (accueil et intégration) |
Un aperçu de la Régie est présenté.
Sujets abordés :
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Point 5 : Travailler ensemble – Établissement des règles de base et de l’approche se rapportant au président par intérim (pour discussion et examen) |
Voir la discussion ci-dessus, qui s’applique également à ce point à l’ordre du jour. Peu de temps est alloué à ce point. Sujets abordés :
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Point 6 : Principes directeurs du CCA (pour discussion) |
Voir la discussion ci-dessus, qui s’applique également à ce point à l’ordre du jour. Peu de temps est alloué à ce point. Sujets abordés :
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Jour 2 : Jeudi 3 septembre 2020 |
Point 7 : Rencontre avec le conseil d’administration, la PDG et le commissaire en chef |
Le conseil d’administration et le commissaire en chef font les présentations et prononcent le mot de bienvenue, après quoi une présentation des membres du Comité est effectuée.
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Point 8 : Cadre d’élaboration conjointe |
Le CCA et le conseil d’administration discutent de l’élaboration conjointe et de la collaboration à l’avenir, notamment des démarches y afférentes. Sujets abordés :
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Point 9 : Mot de bienvenue de Ressources naturelles Canada |
Le ministre des Ressources naturelles et le sous-ministre de Ressources naturelles Canada prononcent un mot de bienvenue.
Sujets abordés :
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Point 10 : Tour de table final |
Les membres du Comité, les administrateurs, la PDG et le personnel prononcent un mot de la fin. Sujets abordés :
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Mesures de suivi |
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La séance est levée à 13 h (heure des Rocheuses) le 3 septembre 2020.
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