ARCHIVÉ – Comité de liaison sur le recouvrement des frais
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Composition
En plus de l’administration du processus relatif au recouvrement des frais, la Régie de l’énergie du Canada a formé un comité de liaison. La composition de ce comité n’est pas définie à proprement parler, mais elle vise à représenter les intérêts du gouvernement et du secteur. Le gouvernement du Canada est représenté par les membres de la Régie et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le secteur est représenté par des associations de l’industrie et des sociétés réglementées par la Régie auprès desquelles les frais sont recouvrés. Toute entité à frais recouvrables, ou un représentant, peut participer aux réunions du comité. Le comité est présidé par le dirigeant principal des finances de la Régie ou son adjoint.
Objet
Les réunions du comité servent de tribune pour soulever des questions ou exprimer des préoccupations sur les processus et les méthodes de recouvrement des frais, et pour discuter du Règlement. La Régie produit également des comptes rendus sur ses activités, le respect des normes de service et d’autres aspects reliés à ses fonctions de réglementation. Les états financiers audités, ou vérifiés, de la Régie sont présentés au comité pour examen et discussion. L’information sur les prévisions courantes et futures est aussi transmise au comité par la Régie.
Le comité n’a aucun pouvoir décisionnel. Il peut examiner, discuter et recommander, mais les processus de recouvrement des frais sont régis par le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (le « Règlement ») et les décisions à cet égard sont prises par la Régie conformément au Règlement et au mandat prévu dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »).
Activité
Le comité se réunit généralement deux fois par année, mais d’autres réunions peuvent être convoquées par la Régie au besoin. Les réunions du comité se tiennent habituellement aux bureaux de la Régie à Calgary, mais compte tenu de la portée nationale des responsabilités de l’organisation, il arrive que des réunions aient lieu ailleurs au Canada.
Pour plus de renseignements
Complément d'information :
Renseignements généraux sur le recouvrement des frais :
recouvrement.frais@rec-cer.gc.ca
Rudy Pyndiah
Analyste financier
Régie de l'énergie du Canada
210-517 10 Av SO
Calgary AB T2R 0A8
Courriel : rudy.pyndiah@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-462-5159
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
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