Sommaire de l'évaluation – Initiatives visant la sûreté des pipelines et la sensibilisation du public
À propos des initiatives :
La présentation au Conseil du Trésor (CT) relative à la sûreté des pipelines (2012) et à la sensibilisation du public (2012 et 2014) a permis de fournir à l’Office national de l’énergie un financement temporaire de 32,1 millions de dollars sur une période de cinq ans (avril 2012 à mars 2017) pour accroître le niveau des activités relatives à la surveillance de la sécurité des pipelines et pour prendre en compte la sensibilisation accrue du public à la sécurité énergétique.
Voici quelques exemples :
- Inspections et audits
- Suivi des mesures correctives
- Analyse des données et des tendances
- Élaboration de règlements et de directives
- Réponse aux demandes présentées envertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)
- Examen, expertise et conseils juridiques
- Réponse aux demandes publiques d’information et d’engagement concernant la sécurité pipelinière
Les fonds ont appuyé les secteurs suivants concernant les coûts en personnel ainsi qu’en fonctionnement et entretien : Opérations, Politique de réglementation, Services juridiques, Communications et Bureau de la secrétaire (AIPRP).
Résultats de l’évaluation :
Les initiatives en matière de sûreté des pipelines et de sensibilisation du public correspondent au rôle du gouvernement fédéral et aux priorités gouvernementales et organisationnelles. Les initiatives ont permis d’atteindre les résultats attendus au moyen d’efforts déployés de manière efficace et économique.
Étant donné que les initiatives ont fait l’objet d’un financement temporaire et que certains changements ont eu lieu sur le plan organisationnel, l’Office devra évaluer son allocation de base et ses autres sources de financement temporaire pour déterminer correctement ses besoins en ce qui concerne la prestation continue des programmes.
Principales constatations :
Incidents : Le processus de rapport d’incident a été amélioré par le système de signalement d’événement, introduit en 2015; cependant, des améliorations sont nécessaires relativement au temps requis pour clore un incident. Il y a une tendance générale à la baisse du nombre d’incidents qui ont été signalés à l’Office au cours des dernières années. Cela comprend les blessures graves, les décès et les rejets de gaz et de liquides.
Inspections : L’Office a surpassé son objectif de 150 inspections par année et intègre une souplesse dans ses plans annuels afin de réaliser des activités imprévues. Depuis l’automne 2015, le résumé des inspections est publié sur le site Web de l’Office.
Audits: Chaque audit que l’Office a réalisé des systèmes de gestion d’une entreprise a détecté un ou plusieurs cas de non-conformité à la réglementation. Des améliorations sont requises pour documenter la structure et l’échéancier du programme d’audit à l’Office.
Activités non autorisées : Le remuement du sol est le type d’activité non autorisée signalé le plus fréquemment. Le temps que cela prend à une entreprise pour signaler une activité non autorisée peut être assez long. Cependant, une fois signalées, plus de la moitié des activités non autorisées ont été closes par l’Office en 50 jours ou moins.
Élaboration de règlements et Services juridiques : L’Office a enregistré des progrès par rapport à ses objectifs de réglementation, a élaboré des directives, a mis à jour le Guide de dépôt et a introduit un système pour les sanctions administratives pécuniaires. Le travail relatif à l’élaboration de règlements a exercé une pression importante sur les Services juridiques, lesquels fournissent des examens, des analyses et des conseils et aident le personnel des opérations et de la fonction d’AIPRP, notamment dans l’élaboration de nouvelles plateformes de gestion des données et l’amélioration de la transparence de l’information.
Communications : Le nombre de demandes de renseignements des médias suivies a baissé en 2015 comparativement aux années précédentes, mais demeure élevé par rapport à 2012. La plupart des demandes ont eu une réponse du personnel la journée même. Le ton des articles relatifs aux médias mentionnant l’Office n’a pas changé considérablement d’une année à l’autre, la majorité présentant un ton neutre.
AIPRP : La principale source de demandes provenait du secteur privé et bien que le nombre de demandes AIPRP a chuté, le nombre de pages traitées a considérablement augmenté. Les normes de service prescrites par la loi pour répondre aux demandes ont été respectées presque tout le temps, avec quelques dossiers nécessitant une prolongation principalement en raison de la charge de travail.
| Recommendations : | Réponse de la direction et date d’achèvement |
|---|---|
| Gestion des données (Opérations) | Acceptée |
1. Puisque l’analyse des tendances exige des données s’échelonnant sur plusieurs années, l’Office doit :
|
a. 31 mars 2017 b. Terminé c. Terminé |
| Mesure de l’efficience | Acceptée |
2. L’Office doit évaluer les données que ses systèmes sont conçus pour saisir et introduire des champs de données qui permettront de mieux mesurer l’efficience et en faire rapport. Un point de départ pour cette évaluation serait de :
|
Terminé |
| Élaboration de règlements | Acceptée |
3. Les données et l’information servent à l’élaboration de règlements et aux mises à jour. L’Office doit alors :
|
Terminé |
| Gestion des données (Communications) | Acceptée |
4. L’analyse des tendances exige des données s’échelonnant sur plusieurs années. Par conséquent, l’Office doit :
|
31 mars 2017 |
À propos de l’évaluation :
L’évaluation obligatoire a été effectuée par le service d’évaluation interne de l’Office avec une analyse des données ayant eu lieu entre février et avril 2016. L’évaluation examine les activités et les ressources financées par les présentations au CT et vérifie la pertinence, le rendement et la prestation de ces initiatives.
Des approches qualitatives et quantitatives ont été utilisées pour analyser les données jusqu’au 31 décembre 2015 ou au 31 mars 2016 selon ce qui était disponible à ce moment.
De multiples sources de données ont été utilisées pour faire en sorte que les observations soient conformes aux renseignements tirés des entrevues et de l’analyse des données. La disponibilité, l’exhaustivité et l’exactitude de certaines données ont parfois limité l’évaluation. Le cas échéant, le rapport en fait mention.
Office national de l’énergie 2016
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