Étude sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral, demandée à l’Office national de l’énergie par le ministre des Ressources naturelles – 24 avril 2015
Dossier ADV-PE-BAT 01
24 avril 2015
Destinataires: Parties prenantes, dont les représentants de l’industrie,
d’associations et du monde universitaire
qui ont une expertise et des connaissances techniques pertinentes
Madame, Monsieur,
Étude sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral,
demandée à l’Office national de l’énergie par le ministre des Ressources naturelles
Le 5 février 2015, le ministre des Ressources naturelles a demandé au président de l’Office national de l’énergie d’entreprendre une étude sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral et de lui présenter un rapport à ce sujet. L’étude doit notamment porter sur les méthodes de construction, les matériaux employés et les techniques d’intervention d’urgence utilisées. L’Office dispose de l’expérience pratique voulue sur le plan de la sécurité en matière énergétique et il est bien outillé afin de mener une étude sur le recours à la meilleure technologie disponible pour les pipelines qu’il réglemente.
Le paragraphe 26(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie stipule ce qui suit.
- En matière d’énergie, de sources d’énergie et de sûreté et sécurité des pipelines et des lignes internationales, l’Office: ...
- ...
b) effectue les études et rapports que demande celui-ci [le ministre];
...
L’Office participe activement à la collecte d’information sur la technologie pipelinière et anime des forums d’experts. Par exemple, l’Office aide à organiser des discussions sur la technologie pipelinière et les pratiques exemplaires en matière de réglementation à un certain nombre de conférences, pour affermir sa position d’organisme de réglementation de classe mondiale. Le Forum sur la sécurité des pipelines 2013 et le prochain Forum sur la sécurité 2015 sont des exemples de forums animés par l’Office. Le forum de cette année permettra un échange d’information ouvert sur les questions techniques concernant les pipelines, la compréhension accrue des préoccupations des parties prenantes, et les occasions pour l’industrie et les organismes de réglementation d’améliorer la sécurité et de mieux protéger la population, les biens et l’environnement.
Au cours de la prochaine année, l’Office entrera en contact avec les parties prenantes dont il est question dans la lettre du ministre, afin de recueillir de l’information au sujet de la meilleure technologie disponible en vue de la préparation d’un rapport au plus tard le 31 mars 2016.
Pour un complément d’information, vous pouvez communiquer avec Andrew Strople ou Carly Milne en composant le 403-292-4800, ou sans frais le 1-800-899-1265. Vous pouvez aussi vous rendre à la page de notre site Web présentant des questions et réponses à ce sujet, ou envoyer un courriel à l’adresse bat-mtd@rec-cer.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Original signé par
Sheri Young
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