Régie de l'énergie du Canada – 2023–2024 – Plan ministériel – Tableaux de renseignements supplémentaires – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Aide financière aux participants

Note : Conformément à la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, la Régie a transformé le Programme d’aide financière aux participants en un service de subventions et de contributions.

Aide financière aux participants

Date de mise en œuvre

24 juin 2010

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectés annuellement au moyen du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2020–2021

Lien aux résultats ministériels

Les processus décisionnels sont accessibles.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Pour 2023–2024 :
Responsabilité essentielle : Processus décisionnel
Programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Objectifs de l’aide financière aux participants :

  • Faciliter la participation aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie ainsi qu’aux étapes qui les précèdent.
  • Faciliter la participation des peuples et des organisations autochtones du Canada aux activités de la Couronne qui favorisent une Réconciliation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

En offrant un soutien financier qui facilite la participation aux consultations de la Couronne, l’aide financière aux participants appuie les efforts de la Régie visant à assurer le caractère juste, inclusif, transparent et efficace des audiences réglementaires et des processus décisionnels.

Les sommes versées n’ont pas à être remboursées. Elles visent à couvrir les frais réels engagés pour la participation précitée et ne sont pas destinées aux entreprises à but lucratif afin qu’elles en tirent profit ou accroissent ainsi leur valeur.

Résultats attendus

L’aide financière aux participants respectera ou dépassera les mesures de rendement suivantes :

Mesure de rendement et résultats attendus
Mesure de rendement Résultats attendus
I4: Pourcentage des personnes qui conviennent que l’aide financière a favorisé la participation 90 %
Pourcentage de respect des normes de service 80 %
Pourcentage des demandeurs qui se disent satisfaits 80 %

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015–2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Maintien

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2025–2026, conformément à l’engagement pris dans la présentation au Conseil du Trésor sur le financement de la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Prestataires autochtones

Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance

Particuliers

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires ont la possibilité de faire part de leurs observations sur le formulaire de demande de remboursement. Un sondage de rétroaction est envoyé aux bénéficiaires de subventions. Les réponses sont compilées chaque trimestre puis comparées aux mesures I4 du CMR.

Information financière

Information financière

Type de paiement
de transfert

Dépenses projetées
2022–2023

Dépenses prévues
2023–2024

Dépenses prévues
2024–2025

Dépenses prévues
2025–2026

Total des subventions

750 000 $

4 835 867 $

3 500 000 $

3 500 000 $

Total des contributions

1 614 067 $

1 864 067 $

3 199 934 $

3 199 934 $

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total

2 364 067 $

6 699 934 $

6 699 934 $

6 699 934 $
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