ARCHIVÉ – Office national de l’énergie – État des résultats prospectif (non vérifié)

État des résultats prospectif (non vérifié) [PDF 151 ko]

Notes afférentes à l’état des résultats prospectif (non vérifiés)

1. Méthode et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été préparé en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels décrits dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats prévisionnels de l’exercice 2018–2019 reposent sur les résultats réels au 30 novembre 2018 et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été établies pour les résultats prévus de l’exercice 2019–2020.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

• Les activités de l’Office national de l’énergie demeureront essentiellement les mêmes que celles de l’exercice précédent.
• Les charges et les revenus, notamment l’établissement des sommes internes et externes au gouvernement, reposent sur l’expérience antérieure. On s’attend à ce que l’évolution historique générale se poursuive.

Les présentes hypothèses ont été formulées en date du 30 novembre 2018.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Bien que tout ait été mis en œuvre pour prévoir les résultats définitifs du reste de 2018–2019 et de 2019–2020, les résultats réels des deux exercices varieront probablement par rapport aux prévisions financières présentées et ces écarts peuvent être importants.

En préparant l’état des résultats prospectif, l’Office a fait des estimations et formulé des hypothèses quant à l’avenir. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels ultérieurs. Les estimations et hypothèses reposent sur les expériences antérieures et d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événements futurs jugés raisonnables compte tenu des circonstances, et elles sont révisées de façon continue.

Voici des facteurs qui pourraient entraîner des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique :

• le moment et le montant des acquisitions ou des dispositions d’immobilisations qui peuvent avoir une incidence sur les gains et les pertes ainsi que sur les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence sur le recouvrement de prêts;
• le nombre et la complexité des demandes présentées au titre de la réglementation, et des audiences;
• de nouveaux changements dans le budget de fonctionnement, comme de nouvelles initiatives ou des ajustements techniques durant les derniers mois de l’exercice.

Après le dépôt du Plan ministériel au Parlement, l’Office ne mettra pas à jour les prévisions à la suite des modifications apportées aux ressources financières dans le budget supplémentaire des dépenses ultérieures. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été dressé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2018–2019, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

• a) Charges
  • Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.
  • Les paiements de transfert sont comptabilisés parmi les charges de l’exercice au cours duquel le transfert a été autorisé et tous les critères d’admissibilité ont été respectés par le bénéficiaire.
  • D’autres charges sont généralement comptabilisées une fois que les biens et services ont été fournis. Elles comprennent les dépenses liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l’entretien, aux services publics, aux matériaux et aux fournitures, de même que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les provisions relatives aux changements dans la valeur de l’actif ou du passif, telles que les provisions pour dettes irrécouvrables, emprunts, investissements, avances et désuétude des stocks, de même que l’utilisation des stocks, les charges payées d’avance et d’autres dépenses, figurent aussi sous les autres charges.
• b) Revenus
  • Les revenus provenant des droits réglementaires sont constatés dans les comptes au moment de la facturation et, conformément au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, en fonction du coût de fonctionnement estimatif pour l’année civile, avec rajustement de la facturation aux coûts réels une fois connus.
  • Les revenus facturés avant d’être gagnés sont comptabilisés en tant que revenus reportés.
  • D’autres revenus sont comptabilisés pour la période pendant laquelle l’opération concernée ou l’événement s’est produit et qui a donné lieu aux revenus.
  • Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs du ministère. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l’Office.

4. Autorisations parlementaires

L’Office est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l’Office varie de la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été autorisées dans des exercices précédents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par conséquent, les coûts de fonctionnement nets de l’Office diffèrent selon qu’ils sont présentés en fonction du financement octroyé par le gouvernement ou en fonction de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Date de modification :

2022-02-28