ARCHIVÉ – Plan ministériel 2019–2020 – Office national de l'énergie
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’aide financière aux participants (PAFP) administré par l’Office national de l’énergie Les paiements sont votés |
|---|---|
| Date d’échéance | Continue |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Des crédits sont affectés au programme annuellement au moyen du budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Responsabilité essentielle : Programme relatif au processus décisionnel : Aide financière aux participants |
| Objectif principal | Le Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie procure des fonds pour faciliter la participation des intervenants aux audiences concernant des projets de construction ou de cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux évaluations environnementales de certains projets |
| Dépenses prévues pour 2019–2020 (en dollars) | $2 364 067 |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015–2016 |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) | 2021–2022 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les candidats admissibles comprennent les particuliers, les groupes autochtones et les organismes à but non lucratif |
- Date de modification :