ARCHIVÉ – Régie de l'énergie du Canada – 2020–2021 – Plan ministériel
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Tableaux de renseignements supplémentaires
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Les PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
Plan triennal pour Programme d’aide financière aux participants (PAFP)
| Date de mise en œuvre | 24 juin 2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d’échéance | programme permanent | ||||||||
| Type de paiement de transfert | contribution | ||||||||
| Type de crédit | Des crédits sont affectés au programme annuellement au moyen du budget des dépenses | ||||||||
| Exercice de mise en application des modalités | 2018–2019 | ||||||||
| Lien aux résultats ministériels | Les processus décisionnels sont accessibles. | ||||||||
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Responsabilité essentielle : Programme relatif au processus décisionnel : Aide financière aux participants | ||||||||
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le programme d’aide financière aux participants offre une aide financière afin de faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie ainsi qu’aux étapes qui les précèdent. La participation du public est un élément important d’un processus réglementaire ouvert et équilibré. Elle en rehausse la qualité et la crédibilité. Le public est une source importante de connaissances locales et traditionnelles sur l’emplacement et les effets éventuels des projets. L’objectif de ce programme consiste à fournir une aide financière pour faciliter la participation des membres du public de sorte que leur point de vue soit pris en considération. |
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| Résultats attendus | Le Programme d’aide financière aux participants est dépendant de la demande et les dépenses réelles varient selon le nombre d’audiences, leur durée et la palette de participants. Ces facteurs sont inconnus lorsque les calculs estimatifs sont approuvés. Les sommes versées au titre du Programme n’ont pas à être remboursées. Elles visent à couvrir les frais réels engagés pour la participation précitée et ne sont pas destinées aux entreprises à but lucratif afin qu’elles en tirent profit ou accroissent ainsi leur valeur. Les activités financées par le Programme favorisent la participation du public et la diffusion de l’information versée au dossier de l’audience publique, ce qui bénéficie à l’ensemble de la population canadienne et non aux seules personnes touchant de tels montants.
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015–2016 | ||||||||
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | continuation | ||||||||
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2021–2022 | ||||||||
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les candidats admissibles comprennent les particuliers, les groupes autochtones et les organismes à but non lucratif. | ||||||||
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les demandeurs ont la possibilité de faire part de leurs observations sur le formulaire de demande et les bénéficiaires sur celui de demande de remboursement. Les réponses sont compilées chaque trimestre puis comparées aux mesures I4 et N6 du CMR. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses prévues 2019–2020 |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 2 364 067 $ | 2 364 067 $ | 2 364 067 $ | 2 364 067 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 364 067 $ | 2 364 067 $ | 2 364 067 $ | 2 364 067 $ |
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