Rapport annuel 2021–2022 de la Régie de l’énergie du Canada : Annexe H : Abréviations et définitions
AVC
Activités de vérification de la conformité
BST
Bureau de la sécurité des transports
CCA
Comité consultatif autochtone
CCSA
Comité consultatif et de surveillance autochtone
CCIE
Centre canadien d’information sur l’énergie
CIBER
Contenus et information biophysiques, économiques et régionaux
Déclaration des Nations Unies
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
ESG
Environnement, société et gouvernance
GEC
Gouverneur en conseil
LRA
Limites de responsabilité absolue
LRCE
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
NGTL
NOVA Gas Transmission Ltd
Régie
Régie de l’énergie du Canada
Office
Office national de l’énergie
ORCA
Operations Regulatory Compliance Application (application de conformité réglementaire des opérations)
PAFP
Programme d’aide financière aux participants
RPT
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
SAP
Sanctions administratives pécuniaires
TMX
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Responsabilités essentielles
Fonction ou rôle permanent rempli par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
Rapport sur les résultats ministériels
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
Mesure de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer les résultats obtenus par une organisation, un programme, une politique ou une initiative par rapport aux résultats attendus.
Programme
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Résultats
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
Cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Pour en savoir davantage sur la Régie
Bureau principal |
210-517 10 Av SO |
Office: 403-292-4800 |
Bureau régional de l’Est |
804-1130 rue Sherbrooke O |
Office: 514-283-2763 |
Bureau régional du Pacifique |
219-800 rue Burrard |
Office: 604-666-3975 |
Bureau régional du Nord |
C.P. 2213 |
Office: 867-766-8408 |
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Site Web
Courriel : info@rec-cer.gc.ca
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