Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe A : Biographies des commissaires

Damien A. Côté, commissaire en chef

Damien A. Côté a été nommé membre temporaire à l’Office national de l’énergie en octobre 2016 et a été nommé de nouveau en avril 2019. Il possède une expertise inestimable en droit autochtone et réglementaire et compte plus de dix ans d’expérience à des postes de haute direction. Avant de se joindre à l’organisation, il a travaillé au ministère de la Justice du Canada et au Service des poursuites pénales du Canada, tous deux à Iqaluit, au Nunavut. Il a ensuite été directeur administratif de l’Office des eaux du Nunavut à Gjoa Haven, toujours au Nunavut, avant de devenir chef de l’exploitation de l’Inuvialuit Regional Corporation à Inuvik, aux Territoires du Nord-Ouest. Il a été nommé au poste de commissaire en chef après avoir exercé brièvement les fonctions de membre à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. M. Côté est titulaire d’un doctorat en jurisprudence et d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa, d’une maîtrise ès arts en économie de l’Université de Toronto, ainsi que d’un baccalauréat en génie de l’environnement et d’un baccalauréat ès arts en économie de l’Université Carleton.

Kathy Penney, commissaire en chef adjointe

Avant sa nomination à titre de commissaire à la Régie en 2019, Kathy Penney était membre permanente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Elle cumule plus de 25 années d’expérience dans les domaines de la réglementation, de l’environnement, de la santé et de la sécurité, et ce, tant dans les secteurs public que privé. M^me Penney possède une expertise en évaluation environnementale, processus d’assurance et de conformité en matière de santé, sécurité et environnement, audiences quasi judiciaires et du gouvernement fédéral relativement à des projets, consultation des collectivités et mobilisation des peuples autochtones. Au cours de sa carrière, elle a travaillé à l’entreprise de gestion environnementale Jacques Whitford, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans l’Ouest canadien, ainsi qu’à la Royal Dutch Shell, au Canada et en Australie. Elle a siégé récemment à la commission de révision de l’évaluation foncière du comté de Rocky View. Elle est titulaire d’une maîtrise ès sciences de l’Université de la Colombie-Britannique et d’un baccalauréat ès sciences de l’Université de Toronto. M^me Penney est chercheuse-boursière au Collège Pearson et détient un certificat en direction supérieure de l’Université Queen’s.

Mélanie Chartier, commissaire

Avocate de formation, Mélanie Chartier compte plus de 20 années d’expérience dans divers domaines, dont le droit autochtone, le droit environnemental et le droit administratif. Principalement, elle a pratiqué au sein du ministère de la Justice. M^me Chartier a également été membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada de 2016 à 2019. Plus récemment, elle a agi comme avocate de la Couronne au Service des poursuites pénales du Canada, où elle engageait des poursuites pour infractions réglementaires. Elle est une ardente défenseure des langues officielles. Elle a occupé différents rôles pour promouvoir les langues officielles au sein de la fonction publique fédérale et dans sa collectivité. M^me Chartier est titulaire d’un baccalauréat en droit (civil) de l’Université Laval, d’un certificat de compétence en common law du Comité national sur les équivalences des diplômes du droit et d’une maîtrise en droit de l’Université de la Colombie-Britannique portant sur l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones.

Trena Grimoldby, commissaire

Trena Grimoldby a été nommée commissaire en 2019. Ayant qualité d’avocate et d’arbitre, avant sa nomination à titre de commissaire, elle était présidente publique de l’Insurance Councils Appeal Board (ICAB) de l’Alberta. Elle a aussi été avocate à l’interne pour deux sociétés multinationales du secteur de l’énergie (Shell Canada et PETRONAS Canada), une société énergétique du secteur intermédiaire (Pembina Pipelines Ltd.), l’organisme albertain de réglementation du pétrole et du gaz (Alberta Energy Regulator ou AER) et un cabinet privé. Elle est la représentante de la Régie à CAMPUT (Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada), où elle est membre du comité de direction et présidente du comité des affaires réglementaires en plus de guider la communauté d’intérêt des femmes dans le secteur de l’énergie. M^me Grimoldby détient un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta et un baccalauréat ès arts avec spécialisation en anglais de cette même université.

Wilma Jacknife, commissaire

Wilma Jacknife a été membre temporaire de l’Office national de l’énergie jusqu’en décembre 2018. Elle exerce le droit depuis plus de 20 ans en cabinet privé et à titre de conseillère juridique de la Première Nation de Cold Lake, en Alberta. Elle se spécialise dans la gouvernance et l’élaboration de lois pour les Premières Nations, la consultation et la négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages, l’expansion d’entreprise, le droit administratif ainsi que le droit du travail et le droit successoral. M^me Jacknife a en outre participé à des groupes de travail mixtes en vue de créer des cadres législatifs pour les Premières Nations au Canada (Loi sur le Tribunal des revendications particulières, Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, règlements d’application). Elle est titulaire d’un doctorat en sciences juridiques sur le droit et les politiques des peuples autochtones et d’une maîtrise en droit sur le droit et les politiques des peuples autochtones de l’Université de l’Arizona, d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique et de deux baccalauréats ès arts de l’Université de l’Alberta.

Stephania Luciuk, commissaire

Stephania Luciuk a été nommée commissaire en 2019. Avant sa nomination, M^me Luciuk a exercé le droit pendant plus de 20 ans et a acquis une vaste expérience dans le secteur de l’énergie. Elle a été conseillère juridique à l’Impériale et à Canadian Oil Sands Limited et dans les cabinets privés Macleod Dixon et Fasken Martineau DuMoulin. Elle a exercé le droit dans les domaines de la réglementation, du commerce et de l’environnement, ainsi que de la mobilisation auprès des peuples autochtones en ce qui a trait à la mise en valeur du pétrole et du gaz classiques et non classiques et à l’exploitation des pipelines connexes. En 2017, elle a été nommée professeure adjointe à la Bissett School of Business de l’Université Mount Royal. Elle a également été commissaire à temps partiel de la Commission d’appel de l’indemnisation des travailleurs de l’Alberta et médiatrice pour la Cour provinciale de l’Alberta. Elle représente actuellement la Régie à la NARUC (National Association of Regulatory Utility Commissioners). M^me Luciuk est titulaire d’un doctorat en jurisprudence de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York et d’une maîtrise en droit international de l’environnement portant sur la protection de l’eau douce de l’Université Dalhousie.

Mark Watton, commissaire

Mark Watton possède une vaste expérience en droit de la réglementation et des politiques publiques. Il a d’abord été admis au barreau de l’Ontario et a exercé comme avocat plaidant au bureau de Toronto de Fasken Martineau DuMoulin. Il s’est installé à Calgary pour se joindre à l’Office national de l’énergie, où il a été conseiller juridique pendant sept ans et a travaillé sur de multiples demandes visant des projets d’envergure. Avant sa nomination à titre de commissaire à la Régie de l’énergie du Canada, il a occupé le poste d’avocat-conseil principal à TC Énergie. Il a également occupé des postes de direction et de conseiller en politiques pour de nombreux ministres dans plusieurs ministères fédéraux et au bureau du premier ministre. M. Watton est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie et d’un baccalauréat en sciences sociales (sciences politiques) de l’Université d’Ottawa.