Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe I : Abréviations et définitions

Commission

Commission de la Régie de l’énergie du Canada

LRCE

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, art. 10

LOPC

Loi sur les opérations pétrolières au Canada, L.R.C. (1985), ch. O-7

LOPTNO

Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest

Office

Office national de l’énergie

Régie

Régie de l’énergie du Canada

RPT

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Gouverneur en conseil

Le gouverneur en conseil procède à des nominations suivant l’avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c’est-à-dire le cabinet). Ces nominations, qu’il s’agisse de dirigeants d’organismes, de premiers dirigeants de sociétés d’État ou de membres de tribunaux quasi judiciaires, sont faites par décret.

Tribunal quasi judiciaire

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada est un tribunal quasi judiciaire, c’est-à-dire un tribunal administratif qui a les attributions d’une cour supérieure d’archives pour toute question relevant de sa compétence. Elle est tenue de traiter les demandes et procédures dont elle est saisie rapidement et dans le respect des principes d’équité procédurale et de justice naturelle.

REGDOCS

Collection de documents publics qui ont été déposés au registre légal relativement aux audiences ou à d’autres instances réglementaires écrites de la Régie.

Pour en savoir davantage sur la Régie

Coordonnées

Bureau principal
Calgary

210-517 10 Av SO
Calgary AB  T2R 0A8

Office: 403-292-4800
Toll free: 1-800-899-1265

Bureau régional de l’Est
Montréal

804-1130 rue Sherbrooke O
Montréal QC  H3A 2M8

Office: 514-283-2763
infomontreal@cer-rec.gc.ca

Bureau régional du Pacifique
Vancouver

219-800 rue Burrard
Vancouver BC  V6Z 0B9

Office: 604-666-3975
infovancouver@cer-rec.gc.ca

Bureau régional du Nord
Yellowknife

C.P. 2213
115-5101 50 Av
Yellowknife NT  X1A 2P7

Office: 867-766-8408
infonord@rec-cer.gc.ca

Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Site Web
Courriel : info@rec-cer.gc.ca

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