Rapport annuel 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe E : Audits

Audits du système de gestion

Les audits permettent d’évaluer comment la société gère ses activités. La Régie s’attend à ce que toutes les sociétés qu’elle réglemente aient des systèmes de gestion et des programmes de protection efficaces qui fonctionnent bien. Les sociétés qui gèrent bien leurs activités peuvent mieux prévoir, prévenir, gérer et atténuer les problèmes pouvant nuire à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.

Une fois la vérification terminée, un rapport est rendu public. La Régie s’attend à ce que toutes les sociétés prennent connaissance des constatations énoncées dans ces rapports et à ce qu’elles les utilisent pour améliorer leurs systèmes de gestion.

Audits de systèmes de gestion réalisés en 2022–2023

La Régie a réalisé six audits opérationnels en 2022–2023. Toutefois, en date du 31 mars 2023, seuls trois documents étaient disponibles pour publication. Lorsqu’ils sont disponibles, tous les rapports d’audit opérationnel et les documents connexes sont publiés sur le site Web de la Régie, sous Rapports sur la conformité et l’exécution.

Audits au titre de la réglementation financière

La Régie considère les audits au titre de la réglementation financière comme un outil de réglementation important pour assurer la conformité à la LRCE, aux règlements, aux ordonnances et aux décisions, ainsi que pour documenter les activités, les systèmes de gestion, les procédés et les contrôles internes actuels des sociétés.

• Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a réalisé un audit ciblé au titre de la réglementation financière portant sur les pratiques et procédures de 12 sociétés relatives aux mécanismes de cessation d’exploitation et de prélèvement des fonds, comme les fiducies. Cet audit n’a donné lieu à aucune constatation ni recommandation à l’intention des sociétés.

Les 12 sociétés qui étaient visées par l’audit sont les suivantes :

• Enbridge Pipelines (NW) Inc.
• Enbridge Pipelines Inc.
• Foothills Pipe Lines Ltd.
• Kingston Midstream Westspur Limited
• Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.
• Pipe-Lines Montréal limitée
• NOVA Gas Transmission Ltd.
• Trans Mountain Pipeline ULC
• Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
• TransCanada Keystone Pipelines GP Ltd.
• TransCanada PipeLines Limited
• Pipelines Trans-Nord Inc.

Date de modification :

2023-09-26