Régie de l’énergie du Canada – Audit du rapport annuel d’Emera Brunswick Pipeline Company Limited – Lettre de clôture de l’audit
Dossier OF-Surv-OpAud-E236-2021-2022 01
CV 2122-264
Le 7 décembre 2021
Ryan O’Hara
Directeur général et dirigeant responsable
Emera Brunswick Pipeline Company Limited
1, rue Germain, bureau 1120
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 4V1
Courriel : 
- Régie de l’énergie du Canada – Audit du rapport annuel d’Emera Brunswick Pipeline Company Limited – Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité d’Emera Brunswick Pipeline Company Limited (« Emera »). L’audit portait sur le rapport annuel d’Emera pour l’année d’exploitation 2020. L’audit visait à vérifier si le rapport annuel d’Emera satisfait aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294).
La Régie a remis son rapport d’audit définitif à Emera le 22 novembre 2021. Aucune non-conformité n’a été relevée dans le rapport d’audit. Par conséquent, la Régie considère maintenant que l’audit est clos.
Il incombe à Emera de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées. La Régie s’en assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec Mark Tinney, auditeur principal, au 403-966-1065 ou au 1-800-899-1265.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Signé par
Mark Tinney
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada
c. c. Olivera Blagojevic, directrice des audits, de l’exécution et des enquêtes, Régie de l’énergie du Canada,
John MacIsaac, directeur des affaires juridiques et réglementaires, Emera Brunswick Pipeline Company Limited, courriel :
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