Rapport annuel 2022–2023 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe G : Dépôts et décisions sur la conformité aux conditions après l’approbation
La Régie s’attend à ce que les sociétés cernent et atténuent les risques avant d’entreprendre un projet. Lorsqu’un risque est relevé pendant l’évaluation d’une demande, la Commission peut imposer des conditions propres au projet pour réduire les risques, prévenir les dommages, promouvoir la sécurité et protéger l’environnement.
Si un projet est approuvé, la Régie assure la surveillance de la construction et de l’exploitation en fonction de différentes questions postérieures à l’approbation, dans le but d’orienter la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Les décisions de la Commission renferment habituellement une liste de conditions. Celles-ci peuvent exiger, à des fins d’archivage, que les sociétés déposent des documents qui seront évalués par le personnel de la Régie. Elles peuvent également exiger ces dépôts à des fins d’approbation, auquel cas la Commission les approuve ou les rejette au moyen d’une décision réglementaire.
Le tableau ci-dessous indique le nombre de documents déposés après l’approbation de chaque projet pour l’exercice 2022–2023.
Nom de la société et du projet |
Nombre de documents |
|---|---|
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain |
828 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du couloir nord |
181 |
Pipelines Enbridge Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 3 |
73 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau en 2021 |
64 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson |
62 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de livraison parcours ouest en 2023 |
45 |
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. – Acquisition d’actifs et renforcement de TQM |
32 |
Projet de LIT d’ITC Lake Erie Connector LLC |
23 |
Manitoba Hydro – Projet de ligne de transmission Manitoba–Minnesota |
17 |
Milk River Pipeline Ltd. – Transfert de propriété du réseau pipelinier Milk River de Plains Midstream Canada ULC à Milk River Pipeline Ltd. |
16 |
Westcoast Energy Inc. – Programme Spruce Ridge |
13 |
Trans Mountain – Projet de remplacement des ouvrages de franchissement Coquihalla nos 15 et 16 |
5 |
Westcoast Energy Inc. – Projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood |
3 |
Vantage Pipeline Canada ULC – Projet de pipeline Vantage |
3 |
Westcoast Energy Inc. – Projet d’agrandissement et d’amélioration de la fiabilité sur T-Sud |
3 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement Saddle West |
3 |
Ajout de l’unité C1 à la station 802 de TransCanada PipeLines Limited |
2 |
Trans Mountain – Remplacement du franchissement 6 de la rivière Thompson Nord |
2 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Ordonnance d’exemption visant le projet de remise en état du raccordement Marten Hills NPS 16 |
2 |
Pipelines Enbridge Inc. – Désactivation de la conduite de détente entre les canalisations 5, 78B et 95 dans le réservoir 202 au terminal Sarnia |
1 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Approbation de la cessation d’exploitation de stations de comptage et de pipelines latéraux sur le réseau de NGTL |
1 |
TransCanada PipeLines Limited – Projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan |
1 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Pipeline de croisement Sundre |
1 |
TransCanada PipeLines Limited – Ajout de l’unité E1 à la station 148 |
1 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River |
1 |
Lignite Pipeline Canada Corp. – Réactivation du pipeline North Portal |
1 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Station de comptage au point de vente McLeod River |
1 |
TransCanada PipeLines Limited – Projet de pipeline de raccordement King’s North |
1 |
Westcoast Energy Inc. – Projet de franchissement de la canalisation principale Grizzly Valley |
1 |
Pipelines Enbridge Inc. – Projet d’amélioration d’un sas de départ au terminal Edmonton |
1 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Station de comptage au point de réception Chambers Creek |
1 |
Kiwetinohk Energy Corp. – Fusion de Distinction Energy Corp. et Kiwetinohk Resources Corp. pour former Kiwetinohk Energy Corp. |
1 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Remise en service des franchissements du ruisseau Brewster et de la rivière Baptiste |
1 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Doublement de la canalisation principale Nord-Ouest (section Boundary Lake North) |
1 |
Milk River Pipeline Ltd. – Autorisation de cessation d’exploitation du gazoduc Red Coulee |
1 |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Approbation de la cessation d’exploitation de pipelines et d’installations connexes sur le réseau de NGTL |
1 |
Total |
1394 |
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