Rapport annuel 2022–2023 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Ce que l’avenir nous réserve
Le rôle de l’énergie est en pleine évolution au Canada et partout dans le monde. La tendance vers le déploiement d’une énergie plus durable et plus verte se poursuivra parallèlement à la mise en œuvre de l’objectif de carboneutralité, défini dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. La LRCE renferme des dispositions visant à assurer une mise en valeur plus durable des ressources énergétiques. Les paragraphes 183(2) et 262(2) stipulent que lorsqu’elle décide de délivrer un certificat pour un pipeline ou une ligne de transport d’électricité, respectivement, la Commission doit tenir compte de la mesure dans laquelle les effets de ces projets portent atteinte ou contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations en matière d’environnement et ses engagements à l’égard des changements climatiques.
Les révisions prévues au Guide de dépôt en 2023–2024 définiront et préciseront les critères que la Commission et les demandeurs devront prendre en compte au moment de planifier des projets et de rendre des décisions à leur égard pour appuyer les objectifs de carboneutralité. Au cours de cette transition, la Commission continuera de veiller à la sécurité et à la fiabilité du transport de l’énergie, tout en procurant certitude, transparence et efficacité à l’industrie et aux Canadiens, et en leur fournissant des orientations plus précises.
La transition énergétique vers une économie à faibles émissions de carbone est également modélisée par la Régie dans ses rapports sur l’avenir énergétique. Bien que ce travail soit réalisé par la Régie plutôt que par la Commission, ces modèles aident tous les Canadiens à comprendre les changements qui pourraient toucher le secteur de l’énergie, les technologies qui pourraient voir le jour et les applications énergétiques qui pourraient être utilisées à l’avenir. Ces renseignements prospectifs aident la Commission à recueillir des données de manière proactive à mesure que se développent et évoluent les processus réglementaires, les pratiques exemplaires et les nouvelles idées. L’information servira également à mettre à jour les lignes directrices du Guide de dépôt.
Il convient de noter qu’au cours de la période visée par le rapport, la Commission n’a reçu aucune demande visant des projets d’énergie renouvelable extracôtière ou de captage du carbone. Les demandes visant des pipelines d’hydrogène qui franchissent des frontières internationales ou interprovinciales relèvent du mandat de surveillance réglementaire de la Régie, mais aucune demande de ce genre n’a été reçue à ce jour. Le rôle de la Commission dans ce domaine devrait s’accroître au fil du temps.
Comme elle le fait systématiquement, la Commission continuera de tirer parti des « leçons apprises » pour améliorer ses systèmes et ses processus, notamment en appliquant les enseignements tirés de son travail avec les peuples autochtones et les parties prenantes, en développant et en renforçant ses relations et en contribuant au processus de Réconciliation du gouvernement du Canada. La Commission proposera des moyens respectueux et efficaces d’entendre et de prendre en compte les connaissances autochtones dans ses instances et ses décisions et mettra à profit les enseignements tirés des processus antérieurs.
À titre de tribunal spécialisé, la Commission continuera aussi de renforcer son expertise en se tenant au courant des principaux développements dans les domaines de l’énergie, de la réglementation et des processus décisionnels, et en assurant la participation à la formation continue annuelle. Elle doit notamment mettre à profit les expériences collectives pour améliorer et affiner le format de ses audiences. Elle s’efforcera également de cerner, de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans le contexte des audiences en s’inspirant du Plan sur l’accessibilité de la Régie.
La Commission continuera d’améliorer l’efficacité des processus tout en recherchant de nouveaux moyens d’atteindre cet objectif. Pour ce faire, elle aura recours à certains de ses processus qui offrent la souplesse nécessaire pour réduire considérablement le fardeau administratif. Par exemple, le processus de règlement extrajudiciaire des différends permet au personnel de la Régie d’agir comme médiateur dans certains dossiers, comme ceux liés à l’indemnisation, ce qui donne souvent lieu à un règlement et permet aux parties de trouver une solution avant que la Commission n’ait à statuer sur la demande. La Commission a également examiné plusieurs demandes déposées aux termes des lignes directrices sur les règlements négociés en 2022-2023. Ces lignes directrices fournissent un cadre pour accélérer l’examen des demandes visant des droits qui ont été négociés à l’avance et qui ne sont pas contestés par les parties. Ces gains d’efficacité renforcent la compétitivité et le caractère innovant des processus de la Commission, et cette tendance se poursuivra au cours de la prochaine année.
La Commission continuera également d’utiliser des outils de mobilisation précoce et de règlement, comme les lignes directrices sur les règlements négociés et les ateliers techniques mentionnés précédemment, pour tenter de résoudre les problèmes de manière anticipée et de prendre en compte les commentaires des peuples autochtones et des parties prenantes dans les plans de conception et les mesures d’atténuation, et ainsi simplifier les processus.
Bon nombre des initiatives en cours de la Commission ont été évoquées dans une lettre que le ministre des Ressources naturelles a récemment fait parvenir à la présidente du conseil d’administration de la RégieNote de bas de page 5. Cette lettre rappelait que la Commission est un modèle en ce qui concerne la conciliation de l’intérêt public et des priorités du gouvernement. La Commission maintiendra ses efforts pour assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada ou ailleurs dans le monde, protéger l’environnement, améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale et reconnaître et respecter les droits des propriétaires fonciers, des peuples autochtones et des sociétés réglementées, dans le cadre du mandat défini par le Parlement.
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