Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022 – Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

Administratrice générale : Gitane De Silva

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles

Instrument habilitant : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie^{Note de bas de page 67}

Année d’incorporation ou de création : 2019

Autre : La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de la Régie sont accessibles sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada^{Note de bas de page 68}.

Pour en savoir plus sur les engagements de la lettre de mandat du ministère, voir la lettre de mandat du ministre^{Note de bas de page 69}.

Contexte opérationnel

La mission de la Régie consiste à réglementer l’infrastructure afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, protéger l’environnement, reconnaître et respecter les droits des peuples autochtones du Canada, et fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie.

La vision de la Régie est d’être un organisme de réglementation de l’énergie doté d’un effectif exemplaire en qui les Canadiens ont confiance, qui veille à la sécurité et à la durabilité de l’environnement, qui tisse de solides liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, et qui améliore la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.

Les facteurs externes et internes qui ont influé sur la réalisation de la mission et de la vision de la Régie en 2021–2022 sont les suivants.

Incidences de la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 a encore eu des répercussions partout dans le monde pendant l’exercice 2021–2022. Pour la Régie, cela signifie que la plupart de ses employés ont continué de travailler de la maison, limitant les réunions en personne et les déplacements pour protéger le personnel, les peuples autochtones et le public.

Malgré l’incertitude liée à la pandémie, le personnel de la Régie a gardé le cap et a poursuivi l’examen des demandes, les activités de mobilisation auprès des peuples autochtones et des parties prenantes, ainsi que la compilation, l’analyse et la publication des tendances en matière d’énergie. La surveillance des projets énergétiques et de l’infrastructure existante a évolué et a été adaptée aux circonstances. Tirant profit des enseignements de la précédente année de pandémie, le personnel de la Régie a élaboré de nouvelles procédures pour mener en toute sécurité les inspections et les activités de vérification de la conformité et d’intervention en cas d’urgence. Ces mesures ont contribué à protéger le public et les travailleurs contre les risques liés à la COVID-19.

La Régie a également mis en place une politique de vaccination pour son personnel et a créé un système d’attestation de vaccination pour que les employés valident leur statut vaccinal conformément aux directives du gouvernement du Canada. Elle s’est également assurée que les sociétés réglementées suivent des protocoles stricts pour gérer les risques pour les travailleurs et les collectivités avoisinantes. Pendant qu’elle affrontait la deuxième année de la pandémie, la Régie a su s’acquitter de toutes ses tâches sans compromettre la sécurité ou la protection de l’environnement.

Alors que la pandémie commence à se résorber, la Régie met à l’essai un modèle de milieu de travail hybride qui intègre les leçons individuelles et collectives apprises au cours des deux dernières années. Quel que soit l’avenir du monde du travail, les Canadiens peuvent être assurés que la Régie ne compromettra jamais la sécurité et l’excellence de ses services au public, aux sociétés réglementées et aux communautés autochtones. 

État de l’industrie

La Régie continue de surveiller l’infrastructure énergétique qu’elle réglemente et a adapté la façon dont elle mène ses activités de vérification de la conformité, comme ses inspections, afin d’assurer la santé et la sécurité de son personnel, des employés des sociétés réglementées et de quiconque avec qui elle travaille en étroite collaboration. Puisque la Régie a jugé que la COVID-19 constituait un danger que les sociétés devaient reconnaître et gérer, elle a instauré des activités de vérification pour s’assurer que les sociétés prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs travailleurs des effets de la pandémie. Plus important encore, la Régie fait son travail et modifie des processus sans compromettre les activités de surveillance, notamment de la sécurité et de l’environnement.

Les conditions changeantes du marché de l’énergie rehaussent l’importance et le profil de l’information et des données sur l’énergie, et la Régie a continué à fournir des données et de l’information fiables pour satisfaire ce besoin, principalement au moyen du rapport sur l’avenir énergétique en 2021. Environnement et Changement climatique Canada (« ECCC ») a publié le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, une feuille de route exhaustive des prochaines étapes vers l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. Il s’agit du premier plan publié en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le ministre des Ressources naturelles a expressément demandé que la prochaine édition du rapport sur l’avenir énergétique soit élargie pour comprendre une modélisation conforme à l’engagement du Canada d’atteindre un bilan zéro émission nette d’ici 2050. La Régie s’est engagée à mener de vastes consultations auprès des parties prenantes et des partenaires pour orienter les prochaines étapes, et s’est réjouie de collaborer avec ses homologues fédéraux, notamment Ressources naturelles Canada et ECCC.

Poursuite de la mise en œuvre de la LRCE et du plan stratégique

Au cours de l’exercice 2021–2022, la Régie a poursuivi la mise en œuvre de la LRCE en favorisant la confiance des Canadiens, en faisant progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, en améliorant la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale et en faisant la promotion de l’innovation en matière de données et de technologie numérique. La Régie a élaboré et peaufiné son modèle de gouvernance, qui tient compte des divers points de vue exprimés par le Comité consultatif autochtone de la Régie dans ses conseils au conseil d’administration. Elle a élaboré et peaufiné des processus liés à ses responsabilités en matière de consultation de la Couronne et a appuyé les évaluations d’impact intégrées dirigées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

La Régie s’est employée à accroître la certitude et la transparence en matière de réglementation et elle examine activement son rôle dans la transition du Canada vers une économie sobre en carbone. De plus, des règlements nouveaux et mis à jour sont mis en œuvre graduellement, dont le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.

Les renseignements relatifs au contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada^{Note de bas de page 70}.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de la Régie pour 2021–2022 sont illustrés ci-après.

Date de modification :

2022-12-23