Résultats sur les normes de service de l'Office national de l'énergie pour 2013-2014

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Normes de service Résultats sur les normes de service
pour 2013-2014

Motifs de décision / recommandation suivant une audience publique

Autres que pour les demandes aux termes de l'articles 52, 58 ou 58.16

  • 80 % des motifs de décision/recommandation produits dans les 12 semaines suivant une audience publique (autres que pour les demandes aux termes de l'article 52, 58 ou 58.16).

Aux termes de l’article 52, 58 ou 58.16

  • 100 % des motifs de décision/recommandation produits au plus tard 15 mois après présentation d’une demande à compter du moment où celle-ci est jugée complète par l’Office (aux termes de l’article 52, 58 ou 58.16).

Motifs de décision / recommandation suivant une audience publique

Autres que pour les demandes aux termes de l'articles 52, 58 ou 58.16

  • 4 décisions : 100 % produites dans les 12 semaines suivant une audience publique.

Aux termes de l’article 52, 58 ou 58.16

  • 7 décisions : 100 % dans les 15 mois après présentation d’une demande à compter du moment où celle-ci a été jugée complète par l’Office.

Autorisations d'exportation ou d'importation

  • 100 % des nouvelles ordonnances d’exportation à court terme de pétrole ou de produits pétroliers traitées dans les 2 jours ouvrables.
  • 100 % des nouvelles ordonnances d’exportation à court terme de LGN traitées dans les 2 jours ouvrables.
  • 100 % de toutes les ordonnances d'importation et d'exportation de gaz naturel traitées dans les 2 jours ouvrables.

Permis d'exportation d'électricité

  • Catégorie A (complexité des questions jugée mineure) : 80 % des décisions rendues dans les 40 jours civils suivant la fin de la période prévue pour la parution de l’avis de demande et des instructions relatives à la procédure.
  • Catégorie B (complexité des questions jugée moyenne) : 80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la fin de la période prévue pour la parution de l’avis de demande et des instructions relatives à la procédure.

Autorisations d'exportation ou d'importation

  • 17 nouvelles demandes d’ordonnance d’exportation à court terme de pétrole ou de produits pétroliers : 100 % traitées dans les 2 jours ouvrables.
  • 3 nouvelles demandes d’ordonnance d’exportation à court terme de LGN : 100 % traitées dans les 2 jours ouvrables.
  • 170 demandes d’ordonnance d'importation et d'exportation de gaz naturel : 98 % traitées dans les 2 jours ouvrables.

Permis d'exportation d'électricité

  • 6 demandes de catégorie A : 100 % des décisions rendues dans les 40 jours civils.
  • 0 demande de catégorie B

Plaintes des propriétaires fonciers

  • Réponse exposant un plan d'action initial : 100 % dans les 10 jours civils.

Plaintes des propriétaires fonciers

  • 10 dossiers : 100 % répondus dans les 10 jours civils.

Audits en vertu du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement

  • 80 % des ébauches de rapport de vérification envoyées à la société soumise à vérification dans les 12 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
  • 80 % des rapports de vérification définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 12 semaines suivant la réception des commentaires de la société sur l'ébauche de rapport.

Audits en vertu du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement

  • 6 vérifications: 100 % des ébauches de rapport de vérification ont été envoyées à la société soumise à vérification dans les 12 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
  • 6 vérifications: 100% des rapports de vérification définitifs ont été envoyés à la société soumise à vérification dans les 12 semaines suivant la réception des commentaires de la société sur l'ébauche de rapport.

Vérifications financières

  • 80 % des ébauches de rapport financier envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
  • 80 % des rapports financiers définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 3 semaines suivant la réception des commentaires de la société au sujet de l'ébauche de rapport financier.

Vérifications financières

  • 2 ébauches de rapport financier: 100 % des ébauches de rapport financier ont été envoyées à la société soumise à vérification dans les semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
  • 2 rapports financiers définitifs : 100% des rapports financiers définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 3 semaines suivant la réception des commentaires de la société au sujet de l’ébauche de rapport financier.

Demandes n'exigeant pas d'audience publique aux termes de l'article 58

  • Catégorie  A (complexité des questions jugée mineure) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 40 jours civils.
  • Catégorie  B (complexité des questions jugée moyenne) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils.
  • Catégorie  C (complexité des questions jugée majeure) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 120 jours civils.

Demandes n'exigeant pas d'audience publique aux termes de l'article 58

  • 1 demande de catégorie A : 100 % des décisions rendues dans un délai de 40 jours civils.
  • 26 demandes de catégorie B : 96 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils.
  • 12 demandes de catégorie C : 100 % des décisions rendues dans un délai de 120 jours civils.

Demandes aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Demandes de forage de puits

  • 100 % des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète.

Demandes de modification d'etat de puits

  • 100 % des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète.

Demandes visant des activités géologiques et géophysiques

  • 100 % des décisions rendues dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète.

Demandes aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Demandes de forage de puits

  • 2 demandes : 100 % des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète.

Demandes de modification d'etat de puits

  • 7 demandes : 100 % des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète.

Demandes visant des activités géologiques et géophysiques

  • 2 demandes : 100 % des décisions rendues dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète.

Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Décisions relatives aux découvertes importantes dans les régions pionnières

  • 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils à compter de la date à laquelle toute l'information a été obtenue pour entreprendre l'évaluation.

Décisions relatives aux demandes pour des découvertes exploitables dans les régions pionnières

  • 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils à compter de la date à laquelle toute l'information a été obtenue pour entreprendre l'évaluation.

Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Décisions relatives aux découvertes importantes dans les régions pionnières

  • 0 demande

Décisions relatives aux demandes pour des découvertes exploitables dans les régions pionnières

  • 0 demande

Demandes à la bibliothèque

  • 90 % des demandes satisfaites au plus tard le jour ouvrable suivant.

Demandes à la bibliothèque

  • 1 196 demandes : 95 % des demandes satisfaites au plus tard le jour ouvrable suivant.
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