ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2018–2019 – Tableaux de renseignements supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’aide financière aux participants Les crédits ont été accordés. |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de début | 24 juin 2010 | ||||||||||||
| Date de fin | Continue | ||||||||||||
| Type de paiement de transfert | Contribution | ||||||||||||
| Type de crédits | Des crédits sont affectés au programme annuellement au moyen du budget des dépenses. | ||||||||||||
| Exercice pour les conditions | 2018–2019 | ||||||||||||
| Lien avec l’inventaire des programmes ministériels | Aide financière aux participants | ||||||||||||
| Description | Le Programme d’aide financière aux participants procure des fonds pour faciliter la participation des intervenants aux audiences de l’Office visant des projets de construction ou de cessation d’exploitation de pipelines et de lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux évaluations environnementales des projets désignés. Les sommes versées au titre du Programme n’ont pas à être remboursées. Elles visent à couvrir les frais réels engagés pour la participation précitée et ne sont pas destinées aux entreprises à but lucratif afin qu’elles en tirent profit ou accroissent ainsi leur valeur. Les activités financées par le Programme favorisent la participation du public et la diffusion de l’information versée au dossier de l’audience publique, ce qui bénéficie à l’ensemble de la population canadienne et non aux seules personnes touchant de tels montants. |
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| Résultats obtenus |
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| Résultats des audits menés en 2018–2019 | Aucun audit n’a été effectué. | ||||||||||||
| Résultats des évaluations réalisées en 2018–2019 | Aucune évaluation n’a été effectuée. | ||||||||||||
| Mobilisation des demandeurs et bénéficiaires d’aide en 2018–2019 | Les demandeurs ont la possibilité de faire part de leurs observations sur le formulaire de demande et les bénéficiaires sur celui de demande de remboursement. Les réponses sont compilées chaque trimestre puis comparées aux mesures I4 et N6 du CMR. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiements de transfert | Dépenses réelles en 2016–2017 |
Dépenses réelles en 2017–2018 |
Dépenses prévues en 2018–2019 |
Total des autorisations pouvant être utilisées en 2018–2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018–2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018–2019 moins celles prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Aide totale | 794 359 $ | 2,476 558 $ | 1 364 067 $ | 6 354 067 $ | 5 089 723 $ | 3 725 656 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total pour le programme | 794 359 $ | 2 476 558 $ | 1 364 067 $ | 6 354 067 $ | 5 089 723 $ | 3 725 656 $ |
| Explication des écarts | Le Programme est dépendant de la demande et les dépenses réelles varient selon le nombre d’audiences, leur durée et la palette de participants, soit autant de facteurs inconnus lorsque les calculs estimatifs sont approuvés. L’Office a demandé une hausse du montant d’aide pour le réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le remboursement aux bénéficiaires peut être inférieur au montant accordé puisque seules les dépenses réellement engagées sont remboursées. Il se peut donc que les bénéficiaires dépensent moins que ce qui était prévu ou qu’ils présentent une demande de remboursement pour des frais non admissibles (p. ex. sans rapport avec la participation à l’audience de l’Office). Le Programme ne dispose d’aucun moyen de contrôle à l’égard de facteurs de ce type. | |||||
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