ARCHIVÉ – Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020 – Aperçu des résultats et contexte opérationnel

Résultats

Réconciliation avec les peuples autochtones

La Régie de l’énergie du Canada transforme fondamentalement sa façon de travailler pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, en fondant sa démarche sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

L’une des principales initiatives de la Régie en 2019–2020 a été le travail effectué avec plusieurs organisations autochtones pour mettre sur pied un Comité consultatif autochtone, lequel a été établi en août 2020. Le Comité jouera un rôle essentiel en fournissant des conseils stratégiques au conseil d’administration sur le travail de réglementation de la Régie et l’élaboration d’un cadre favorisant l’établissement de relations durables entre les peuples autochtones et l’organisation.

Une autre initiative importante a été le travail effectué par la Régie avec deux comités consultatifs et de surveillance autochtones^{Note de bas de page 5}. L’organisation a collaboré avec des dirigeants autochtones membres des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les projets de la canalisation 3 d’Enbridge^{Note de bas de page 6} et de Trans Mountain^{Note de bas de page 7} en vue d’améliorer conjointement les programmes de surveillance réglementaire. La Régie a élargi son programme de surveillance autochtone afin qu’un plus grand nombre de projets qu’elle réglemente profitent des connaissances autochtones durant la construction et l’exploitation. En outre, l’organisation a modifié ses processus pour informer les communautés autochtones des activités d’intervention d’urgence liées aux incidents pipeliniers.

Afin d’aider l’organisation à travailler plus efficacement avec les peuples autochtones, la Régie a beaucoup investi dans l’acquisition des compétences, notamment en matière de culture, de ses employés en 2019–2020. La Régie a donné de la formation aux employés afin de les aider à mieux comprendre les problèmes et les préoccupations des Autochtones et à cerner des moyens de concevoir conjointement des approches de réglementation avec les peuples autochtones.

Transformation de la gestion des données et de l’information

La Régie possède une importante quantité de dossiers sur l’environnement, les questions socioéconomiques et les peuples autochtones, acquis au fil des 60 années d’existence de son prédécesseur, l’Office national de l’énergie.

Les innovations en ce qui a trait aux méga données, à l’exploration de textes et à d’autres techniques de science des données ont donné à la Régie de nouvelles occasions de combiner l’information accumulée depuis des décennies pour former des aperçus qui lui permettront de réaliser des gains d’efficacité sur le plan organisationnel. Cela contribue à bâtir un système de réglementation de l’énergie qui inspire la confiance du public.

Au cours de sa première année d’existence, la Régie a jeté les bases du secteur ciblé sur trois ans de la gestion des données et de l’information en se concentrant sur plusieurs initiatives clés. Elle a notamment amélioré les aptitudes et les compétences de l’organisation en recrutant vingt spécialistes en science des données, collaboré avec des organismes sans but lucratif et des universités afin de réaliser des projets pilotes et de mener à bien des projets de gestion des données et de l’information, mis à l’essai un système d’automatisation des processus administratifs complexes afin d’améliorer la compétitivité, et amélioré l’accessibilité des données contenues dans des documents de la Régie – un processus qui contribuera à prévenir les préjudices futurs, à accroître la transparence réglementaire et la mobilisation, et à faciliter la réalisation de futurs projets d’analyse.

Excellence des effectifs

Le plus grand atout de la Régie de l’énergie du Canada est son personnel. L’exercice 2019–2020 a été marqué par des changements importants pour l’organisation et le soutien offert aux employés a été essentiel pour assurer la réussite de la transition à la Régie.

Au cours de cet exercice, la Régie a présenté le secteur ciblé de l’excellence des effectifs afin d’améliorer la façon dont ses employés interagissent et travaillent ensemble dans un milieu de travail agile, inclusif et bien outillé. Ces principes ont été élaborés en fonction d’une compréhension mutuelle du fait que le changement organisationnel et culturel est une responsabilité partagée qui repose sur une collaboration véritable.

Au cours de la première année de mise en œuvre du secteur ciblé sur trois ans de l’excellence des effectifs, la Régie a établi plusieurs priorités clés, notamment faire preuve d’agilité quant à la production de résultats et à la prise de décisions, voir à ce que les employés disposent des outils nécessaires pour atteindre l’excellence et favoriser l’inclusivité dans l’élaboration d’idées. Les initiatives mises en œuvre par l’organisation dans le cadre de cette démarche comprenaient un examen du système de gestion du rendement de la Régie, un examen et une mise à jour de plusieurs politiques internes et la création des Catalyseurs, un groupe dirigé par les employés et appuyé par la direction chargé de promouvoir l’inclusion et la collaboration.

Contexte opérationnel : création de la Régie

Avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-69 : Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie en août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. En 2019–2020, la Régie a adopté son nouveau mandat et sa nouvelle structure, a appliqué des processus de réglementation encore plus axés sur la participation des Autochtones et du public, et a actualisé ses systèmes, son site Web de même que ses actifs physiques et numériques.

En plus de son nouveau nom, la loi a mis en place une structure de gouvernance^{Note de bas de page 8} moderne. Un conseil d’administration, dirigé par un président, exerce une surveillance stratégique^{Note de bas de page 9}. Une commission indépendante, dirigée par un commissaire en chef, rend des décisions quasi judiciaires. Un président-directeur général est responsable de la gestion des activités et des affaires courantes de la Régie et assume les responsabilités d’un administrateur général.

La loi met aussi clairement l’accent sur la sécurité et la protection de l’environnement, la réconciliation avec les peuples autochtones, l’amélioration de la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale, l’innovation et une surveillance rigoureuse des pipelines, des lignes de transport d’électricité et des projets d’énergie renouvelable extracôtière.

La planification de la mise en œuvre de la LRCE^{Note de bas de page 10} a commencé au sein de l’organisation bien avant août 2019. Le but était de favoriser un leadership intégré dans tous les programmes de la Régie afin d’assurer la réussite de la mise en œuvre de la loi et de tous les changements aux politiques connexes. En plus d’une structure de gouvernance modernisée, les principaux changements liés à la transition comprenaient ce qui suit :

• Décisions opportunes et prévisibles – La LRCE apporte un certain nombre de changements aux processus fédéraux d’examen des projets et de décisions. Les projets non désignés seront examinés par la Régie. Les projets désignés donneront lieu à un processus d’examen intégré qui sera dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada^{Note de bas de page 11} avec le concours de la Régie. Les projets désignés et non désignés seront approuvés par le gouverneur en conseil. Les examens de projets comprennent une phase de mobilisation précoce plus étoffée pour mieux recenser les préoccupations des peuples autochtones ainsi que des parties prenantes à l’égard d’un projet, et les prendre en considération. Ils comprennent aussi des éléments nouveaux ou actualisés à prendre en compte dans les évaluations d’impact, notamment une analyse comparative entre les sexes, les changements climatiques et les répercussions sur les droits des Autochtones.
• Sécurité et protection de l’environnement renforcées – Alors que la Régie continue à assurer le respect des conditions, à inspecter les installations et à mener d’autres activités de surveillance afin de protéger les personnes et l’environnement, la LRCE renforce ses pouvoirs d’inspection et d’enquête. Elle accorde aussi le pouvoir de désigner un pipeline orphelin et de prendre des mesures pour assurer l’arrêt de l’exploitation en toute sécurité si le propriétaire est introuvable ou s’il est mis sous séquestre, insolvable ou en faillite. La Régie sera aussi l’organisme de réglementation pendant tout le cycle de vie des projets d’énergie renouvelable extracôtière.
• Participation plus étendue des Autochtones – La LRCE prévoit une participation plus étendue des Autochtones par la reconnaissance de leurs droits et la confirmation du rôle de la Régie relativement à l’obligation de consulter du gouvernement, notamment en exigeant que les répercussions d’un projet sur ces droits soient évaluées et que les connaissances autochtones soient prises en considération dans les décisions. La LRCE prévoit aussi la création d’un Comité consultatif autochtone^{Note de bas de page 12}. Le Comité jouera un rôle essentiel en fournissant des conseils stratégiques au conseil d’administration sur le travail de réglementation de la Régie et l’élaboration d’un cadre favorisant l’établissement de relations durables entre les peuples autochtones et l’organisation. Le Comité consultatif autochtone formule des conseils sur des questions stratégiques ainsi que liées aux politiques et aux programmes qui ont une incidence systémique; il ne s’occupe pas des questions opérationnelles de la Régie et ne donne pas de conseils sur des questions juridictionnelles particulières.
• Participation plus inclusive du public – La participation du public aux processus de la Régie sera inclusive et tous les membres du public auront la possibilité d’exprimer leurs points de vue durant une audience. En outre, le Programme d’aide financière aux participants modifie les montants maximums de sorte qu’ils cadrent avec les niveaux de participation aux audiences admissibles, et il sera élargi pour inclure les activités de mobilisation précoce menées par la Régie auprès des peuples autochtones.

La transition à la Régie est une réalisation importante. La loi habilitante de la Régie donne à l’organisation l’élan nécessaire pour commencer à mettre en place un système de réglementation de l’énergie qui inspire confiance aux Canadiens.

Pour un complément d’information sur les plans, les priorités et les résultats de l’Office, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Date de modification :

2022-11-16