ARCHIVÉ – Régie de l’énergie du Canada – Rapport ministériel sur le rendement 2019–2020 – Tableaux de renseignements supplémentaires

Durant l’exercice 2019–2020, les efforts déployés par l’organisation pour accroître sa capacité en matière d’ACS+ comprenaient ce qui suit :

Mise en œuvre des exigences relatives à l’ACS+ contenues dans la LRCE, dont la formation des commissaires et du personnel chargé de l’évaluation des demandes présentées en vertu de cette loi.

Création d’une communauté de pratique de l’ACS+, qui s’attache à la sensibilisation sur ce sujet à l’échelle de l’organisation. Les participants apprennent les uns des autres et fournissent du soutien, sur demande, au personnel pour appliquer l’ACS+ dans leur travail.

Pour établir les besoins de formation et de perfectionnement du personnel de la Régie, des recherches sont menées et des données sont collectées régulièrement. Ce travail a consisté à passer en revue des documents importants (recherche sur les incidences de la COVID-19 sur la main-d’œuvre canadienne, dossiers internes des consultations, communications internes, plan de retour au bureau et évaluation des risques, et réalisation de sondages éclair sur l’ACS+, pour n’en nommer que quelques-uns). Analyse comparative à partir d’entrevues et d’échanges d’information avec des organismes semblables au fédéral, dont Femmes et Égalité des genres, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et des groupes de parties prenantes à la Régie. Il s’agit d’un élément supplémentaire de notre approche de collaboration et d’inclusion visant à s’assurer que le personnel de la Régie bénéficie d’occasions d’apprentissage et de perfectionnement. Cet exercice vise à respecter la LRCE et à accroître la capacité de la Régie en matière d’ACS+. En outre, la Régie continuera de tenir compte de l’ACS+ et de l’outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’élaboration de ses lignes directrices et de ses politiques.

Les efforts se poursuivent pour évaluer les besoins de données à l’échelle des activités de programme. Le secteur ciblé de la transformation des données et de la gestion de l’information a mis en œuvre plusieurs initiatives visant à repérer les données qui se cachent dans le texte des documents de la Régie. Ce processus aidera à prévenir les préjudices futurs et à accroître la transparence réglementaire, ainsi qu’à faciliter les futurs projets d’analyse et à améliorer la mobilisation.

La LRCE renferme des exigences relatives à l’application de l’ACS+. L’alinéa 183.2 (c) décrit les facteurs qui doivent être pris en considération dans les recommandations de la Commission au ministre, comme les effets sur la santé et les effets sociaux et économiques, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires.

Au cours de l’exercice 2019–2020, les efforts suivants en matière d’ACS+ ont été déployés dans le cadre du programme Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations :

On a développé une formation sur l’ACS+ qui a été donnée au personnel qui évalue les demandes.

On a commencé à élaborer des lignes directrices internes sur l’ACS+ à l’intention du personnel. Ce travail devrait être terminé durant l’exercice 2020–2021.

La Régie a publié des lignes directrices sur les exigences relatives à l’ACS+ dans les demandes, et le personnel de la Régie a commencé à examiner les demandes conformément à ces lignes directrices.

Des données sur l’ACS+ sont collectées dans les demandes et enregistrées dans la base de données de réglementation de la Régie (REGDOCS). On y consigne aussi la façon dont on donne suite aux résultats de l’évaluation.

Les activités liées à la sécurité et à la surveillance ne devraient pas avoir d’incidence défavorable sur les Canadiens appartenant aux groupes concernés. Les conditions particulières imposées à un demandeur relativement aux questions d’ACS+ pendant le processus d’évaluation de la demande seront prises en compte dans toute activité subséquente de surveillance de la sécurité, et la Régie évaluera la nécessité de combler les lacunes relevées dans les données ventilées par sexe.

Pour ses projets d’élaboration de règlement, la Régie effectue une ACS+ conformément à laDirective du Cabinet sur la réglementation. La Régie s’emploie à renforcer son cadre de réglementation en évaluant l’incidence que la réglementation proposée pourrait avoir sur les Canadiens appartenant aux groupes visés. Des termes sans distinction de genre sont employés et privilégiés dans les communications avec le secteur réglementé.

Pendant l’exercice 2019–2020, les efforts en matière d’ACS+ associés au Programme du cadre de réglementation ont compris ce qui suit :

L’élaboration d’instructions de travail pour les instruments de réglementation a débuté durant l’exercice 2019–2020 et devrait être terminée pendant celui de 2020–2021.

Dans le cadre du cycle « planifier, réaliser, vérifier, rectifier » du système de gestion de la Régie, on a relevé des facteurs à prendre en considération pour rendre le programme plus transparent et plus accessible et le faire mieux comprendre par un public plus large.

Durant l’exercice 2019–2020, les efforts en matière d’ACS+ associés au Programme de rendement des sociétés ont compris ce qui suit :

Élargissement du programme de surveillants autochtones pour que l'examen d’un plus grand nombre de projets réglementés par la Régie tire parti des connaissances autochtones pendant la construction (effort conjoint avec la responsabilité essentielle de la mobilisation)

Les produits d’information sur l’énergie sont conçus de manière non discriminatoire. La Régie veillera à ce que ses produits d’information sur l’énergie respectent toutes les lignes directrices sur l’accessibilité du gouvernement du Canada.

La Régie évalue les répercussions des politiques, des programmes et des projets sur des groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. La Régie tente de mieux connaître les peuples autochtones et les parties prenantes et de tisser des liens plus solides et durables avec eux, et continuera d’accroître sa capacité de recueillir des commentaires lors d’activités de mobilisation et de les éprouver afin d’appuyer sa démarche d’ACS+. Ce travail sera effectué de manière respectueuse et de façon à protéger la vie privée des Canadiens.

Durant l’exercice 2019–2020, les efforts en matière d’ACS+ associés au Programme de mobilisation des parties prenantes ont compris ce qui suit :

Examen des données recueillies et vérification de la pertinence de l’information communiquée et de l’efficacité du programme pour les Canadiens.

Ce travail s’inscrivait dans le cycle « planifier, réaliser, vérifier, rectifier » du système de gestion de la Régie. On a constaté qu’il fallait des données plus pertinentes pour assurer l’efficacité de la prestation des programmes, dont le travail relatif à l’ACS+.

Ainsi, durant l’exercice 2020–2021, les responsables du Programme de mobilisation des parties prenantes de la Régie ont peaufiné leurs indicateurs et leur méthode de collecte de données afin de mieux appuyer la prise de décisions dans la réalisation des activités liées au programme.

Pendant l’exercice 2019–2020, les efforts en matière d’ACS+ associés au Programme de mobilisation des Autochtones ont compris ce qui suit :

Mise en œuvre de l’Initiative liée aux compétences en matière de culture autochtone, qui a consisté à fournir au personnel, aux administrateurs et aux commissaires un cadre pour travailler avec les peuples autochtones (orientation, formation et sensibilisation).

Élargissement du programme de surveillants autochtones pour que l'examen d’un plus grand nombre de projets réglementés par la Régie tire parti des connaissances autochtones pendant la construction (effort conjoint avec la responsabilité essentielle de la surveillance de la sécurité et de l’environnement).