Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 [PDF 664 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor à l’aide du référentiel d’information financière à usage particulier fournit dans la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme une description sommaire des responsabilités essentielles de la Régie.

Le financement de la Régie de l’énergie du Canada provient d’autorisations parlementaires annuelles. La Régie recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’elle réglemente, et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été produit par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’organisation, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, selon le cas, pour l’exercice 2020-2021. Le rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

Lorsque le Parlement est dissous aux fins d’une élection générale, le gouverneur en conseil peut, en vertu de l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ordonner par décret l’établissement d’un mandat spécial pour autoriser un paiement sur le Trésor. Le mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il est établi.

La Régie utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Analyse des dépenses prévues

La présente section fait ressortir les éléments qui ont influé de manière importante sur les résultats cumulatifs ou qui ont contribué à la variation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles. Elle devrait être lue parallèlement avec l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, qui se trouvent à la fin du présent rapport.

Comme en font foi l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, au 30 juin 2020, le montant total des crédits disponibles pour le reste de l’exercice s’élève à 79,5 millions de dollars. Ceux utilisés à cette même date s’établissaient à 19,96 millions de dollars, soit 25 % des crédits prévus pour tout l’exercice.

Le 21 juin 2019, le Parlement a adopté le projet de loi C-69, qui a remplacé la Loi sur l’Office national de l’énergie par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). Le 28 août, la LRCE est entrée en vigueur et les recettes, dépenses, actifs et passifs de l’Office national de l’énergie ont été transférés à la Régie de l’énergie du Canada. Puisqu’il s’agit de la première année d’existence de la Régie, les chiffres de 2020-2021 ne peuvent être comparés à ceux d’exercices antérieurs.

En outre, compte tenu de la pandémie d’une nouvelle souche de coronavirus (COVID-19) et du peu de séances d’examen des subsides par le Parlement au printemps, les ordres permanents de la Chambre des communes ont été modifiés de manière à permettre de telles périodes d’examen à l’automne. La Régie s’attend à recevoir en décembre 2020 la totalité des subsides prévus dans le budget principal des dépenses 2020-2021.

Risques et incertitudes

Les responsabilités de la Régie sont dictées par les tendances émergentes en matière énergétique et par l’analyse proactive de celles dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de ses responsabilités, qui représentent les intérêts et préoccupations des Canadiens, en constante évolution. Vu la nature du mandat de la Régie, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources.

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré qu’il y avait pandémie à l’échelle de la planète de la COVID-19, qui a été source de diverses difficultés pour la Régie. Cette situation a accru de façon significative l’incertitude économique, que ce soit en raison de retards au chapitre des acquisitions ou d’autres opérations importantes prévues, de l’incidence des restrictions de voyage ou de défis liés aux ressources humaines. Une saine planification de la continuité des activités a permis à l’organisation de poursuivre celles-ci, même alors que les employés quittaient les bureaux pour travailler de la maison. Ce nouveau paradigme n’a nullement empêché la Régie de remplir son mandat de façon ininterrompue : les demandes ont été traitées; les données sur l’énergie ont été compilées, analysées et diffusées; la communication avec le public s’est poursuivie. En cette période difficile, la Régie demeure à l’affût de l’évolution de la situation et adapte ses activités de telle sorte à poursuivre son œuvre importante, sans pour autant mettre en danger la santé de ses employés ou de la population canadienne en général.

L’infrastructure énergétique sous réglementation de la Régie a continué de faire l’objet d’une surveillance et d’activités de vérification de la conformité, quoique d’une manière visant à réduire les contacts directs entre personnes. L’organisation a assoupli son cadre administratif afin de rationaliser les activités qu’elle devait mener pour les sociétés réglementées par la Régie, mais toujours sans porter atteinte aux critères de surveillance, notamment de la sécurité et de l’environnement.

Pendant cette période, la Régie a poursuivi ses échanges avec les peuples autochtones. Nombre de ces communautés ont exprimé des préoccupations quant aux risques posés par la pandémie dans le contexte de grands projets de construction. La Régie a reconnu le besoin de pratiques claires des sociétés en matière de santé et de sécurité, qu’elle se devait aussi de surveiller.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En réaction à la pandémie, la Régie a adopté des changements opérationnels. À la mi-mars, elle a constitué une équipe dont le mandat consiste à offrir des conseils stratégiques et à coordonner, à partir d’un point central, le suivi quant aux informations, questions ou décisions de nature stratégique en lien avec la COVID-19 et les rapports en découlant. Pour la plupart, les membres du personnel ont travaillé de la maison afin de ne pas courir le risque de devoir interrompre les activités de la Régie. Tous les déplacements internationaux par affaires ont été suspendus tandis qu’au pays, seuls ceux qui sont essentiels sont autorisés. La Régie est sans cesse à la recherche de nouvelles façons d’optimiser ses activités tout en maintenant son engagement à l’endroit des collectivités, sociétés et particuliers.

Le 3 mars 2020, le ministre des Ressources naturelles a nommé Sandy Lapointe comme présidente-directrice générale (« PDG ») par intérim de la Régie en remplacement de Peter Watson qui avait quitté ce poste.

Le 2 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination, par la gouverneure en conseil, de Gitane De Silva à titre de PDG de la Régie à la suite d’un concours ouvert et transparent lancé en janvier 2020. M^me De Silva est entrée en fonction le 10 août 2020 pour une durée de cinq ans.

Jean-Denis Charlebois est pour sa part devenu secrétaire de la Commission le 25 mai 2020 dans le cadre d’une affectation d’une année en raison de la retraite de Louise George.

Approbation des cadres supérieurs

ÉTAT DES AUTORISATIONS
(non vérifié)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT
(non audité)

Date de modification :

2024-05-14