Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 [PDF 992 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor à l’aide du référentiel d’information financière à usage particulier fournit dans la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme une description sommaire des responsabilités essentielles de la Régie de l’énergie du Canada.

Le financement de la Régie provient d’autorisations parlementaires annuelles. La Régie recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’elle réglemente, et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été produit par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par la Régie, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A et B), selon le cas, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021. Le rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

La Régie utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

La présente section fait ressortir les éléments qui ont influé de manière importante sur les résultats cumulatifs ou qui ont contribué à la variation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles. Elle devrait être lue parallèlement à l’état des autorisations budgétaires et aux dépenses ministérielles budgétaires par article courant, qui se trouvent à la fin du présent rapport.

Comme en font foi l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, au 31 décembre 2020, le montant total des crédits disponibles pour le reste de l’exercice s’élève à 108,71 millions de dollars, comparativement à 68,93 millions de dollars au 31 décembre 2019.

Les crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2020 s’élevaient à 66,91 millions de dollars, contre 40,00 millions de dollars au 31 décembre 2019.

Le 21 juin 2019, le Parlement a adopté le projet de loi C-69, qui a remplacé la Loi sur l’Office national de l’énergie par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). Le 28 août 2019, la LRCE est entrée en vigueur et les recettes, dépenses, actifs et passifs de l’Office national de l’énergie ont été transférés à la Régie de l’énergie du Canada. Puisque le dernier exercice en a été un partiel à compter du 28 août 2019, il n’y a pas de données comparables sur l’année entre les dépenses réelles à ce jour et celles prévues.

Les crédits utilisés au cours de l’exercice pendant le troisième trimestre, terminé le 31 décembre 2020, s’élevaient à 23,67 millions de dollars comparativement à 21,27 millions de dollars pour la même période de l’exercice précédent. L’augmentation de 2,4 millions de dollars est attribuable à ce qui suit :

• hausse de 2,94 millions de dollars des coûts en personnel en raison principalement du moment du traitement des opérations;
• augmentation de 0,89 million de dollars des services professionnels liée principalement au projet de dépôt de document de réglementation numérique et à l’amélioration de l’application de conformité réglementaire des opérations (ORCA);
• baisse de 0,71 million de dollars pour les transports et les communications, principalement en raison de la réduction des frais de déplacement tenu des restrictions sanitaires liées à la COVID-19;
• diminution de 0,72 million de dollars attribuable principalement aux paiements de transfert, aux services publics, à l’acquisition de machines et de matériel ainsi qu’à la location.

Risques et incertitudes

Les responsabilités de la Régie sont dictées par les tendances émergentes en matière énergétique et par l’analyse proactive de celles dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de ses responsabilités, qui représentent les intérêts et préoccupations des Canadiens, en constante évolution. Vu la nature du mandat de la Régie, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources.

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré qu’il y avait pandémie à l’échelle de la planète de la COVID-19, qui a été source de diverses difficultés pour la Régie. Cette situation a accru de façon significative l’incertitude économique, que ce soit en raison de retards au chapitre des acquisitions ou d’autres opérations importantes prévues, de l’incidence des restrictions de voyage ou de défis liés aux ressources humaines. Une saine planification de la continuité des activités a permis à l’organisation de poursuivre celles-ci, même alors que les employés quittaient les bureaux pour travailler de la maison. Ce nouveau paradigme n’a nullement empêché la Régie de remplir son mandat de façon ininterrompue : les demandes ont été traitées; les données sur l’énergie ont été compilées, analysées et diffusées; la communication avec le public s’est poursuivie. En cette période difficile, la Régie demeure à l’affût de l’évolution de la situation et adapte ses activités de telle sorte à poursuivre son œuvre importante, sans pour autant mettre en danger la santé de ses employés ou de la population canadienne en général.

L’infrastructure énergétique sous réglementation de la Régie a continué de faire l’objet d’une surveillance et d’activités de vérification de la conformité, quoique d’une manière visant à réduire les contacts directs entre personnes. L’organisation a assoupli son cadre administratif afin de rationaliser les activités qu’elle devait mener pour les sociétés réglementées par la Régie, mais toujours sans porter atteinte aux critères de surveillance, notamment de la sécurité et de l’environnement.

Pendant cette période, la Régie a poursuivi ses échanges avec les peuples autochtones. Nombre de ces communautés ont exprimé des préoccupations quant aux risques posés par la pandémie dans le contexte de grands projets de construction. La Régie a reconnu le besoin de pratiques claires des sociétés en matière de santé et de sécurité, qu’elle se devait aussi de surveiller.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En réaction à la pandémie, la Régie a adopté des changements opérationnels. À la mi-mars de 2020, elle a constitué une équipe dont le mandat consiste à offrir des conseils stratégiques et à coordonner, à partir d’un point central, le suivi quant aux informations, questions ou décisions de nature stratégique en lien avec la COVID-19 et les rapports en découlant. En septembre, la Régie a mis en œuvre la première étape de son plan de retour au bureau et permis le retour de son personnel à Calgary sur une base volontaire. En novembre, la première étape du plan de retour aux bureaux a été interrompue en raison de nouvelles mesures sanitaires annoncées par le gouvernement de l’Alberta. La majorité des employés travaillent à distance jusqu’à nouvel ordre. La Régie est sans cesse à la recherche de nouvelles façons d’optimiser ses activités tout en maintenant son engagement à l’endroit des collectivités, sociétés et particuliers.

Le 15 décembre 2020, la gouverneure en conseil a annoncé la nomination de Mélanie Chartier en qualité de commissaire de la Régie. Madame Chartier entrera en fonction le 11 janvier 2021 et le mandat qui lui a été confié est d’une durée de six ans.

Des changements organisationnels ont été apportés pour renforcer l’harmonisation avec le plan stratégique et les responsabilités essentielles de la Régie. L’intégration de l’information sur l’énergie et analyse a été scindée en deux secteurs :

• l’un se concentrera sur l’information sur l’énergie et sera responsable des deux programmes à ce sujet, soit sur la filière énergétique et sur les pipelines, tout en continuant de faire partie du groupe de la transparence et de la mobilisation stratégique;
• l’autre secteur sera chargé du programme du cadre de réglementation et dirigera notamment les travaux axés sur la politique de réglementation à l’échelle de l’organisation, à l’intérieur du groupe responsable de la réglementation.

En outre, le secteur des communications et de la mobilisation a été restructuré, compte tenu des demandes et priorités changeantes de la Régie. Une équipe des communications stratégiques (auparavant, les relations avec les médias), qui regroupe les communications internes et externes, les relations avec les médias, la mobilisation interne et les services liés au Web, au graphisme et à l’impression, a ainsi été constituée, Tout comme une nouvelle équipe de l’intégration, de la planification et de l’analytique (auparavant, les services des communications internes), qui regroupera les services de surveillance, de mesure, d’analyse, de production de rapports, de planification, d’évaluation des communications et de traduction sous une seule direction.

Approbation des cadres supérieurs

ÉTAT DES AUTORISATIONS
(non vérifié)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT
(non audité)

Date de modification :

2024-05-14