Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 30 septembre 2022

Rapport financier trimestriel pur le trimestre clos le 30 septembre 2022 [PDF 177 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor à l’aide du référentiel d’information financière à usage particulier fournit dans la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme une description sommaire des responsabilités essentielles de la Régie de l’énergie du Canada.

Le financement de la Régie provient d’autorisations parlementaires annuelles. La Régie recouvre ultérieurement la quasi-totalité de ses dépenses auprès des sociétés qu’elle réglemente, et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été produit par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par la Régie, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023. Le rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

La Régie utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section fait ressortir les éléments qui ont influé de manière importante sur les résultats cumulatifs ou qui ont contribué à la variation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles. Elle devrait être lue parallèlement avec l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, qui se trouvent à la fin du présent rapport.

Analyse des autorisations budgétaires

Comme en font foi l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, au 31 mars 2023, le montant total des crédits disponibles pour le reste de l’exercice s’élève à 102,14 millions de dollars, comparativement à 110,39 millions de dollars au 31 mars 2022. La diminution de 8,25 millions de dollars est imputable à ce qui suit :

• une diminution de 3,01 millions de dollars principalement liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 1,76 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones;
• une diminution de 1,04 million de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une baisse de 1,01 million de dollars liée au report d’un budget de fonctionnement;
• une augmentation de 0,66 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
• une réduction nette de 2,09 millions de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de la modification des conditions d’emploi dans l’administration publique.

Analyse des dépenses

Comme en témoignent les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les autorisations totales de l’organisation utilisées durant le trimestre clos le 30 septembre 2022 se situent à 51,10 millions de dollars, comparativement à 51,78 millions de dollars pour le trimestre clos le 30 septembre 2021. La diminution de 0,68 million de dollars est imputable à ce qui suit :

• une diminution de 0,49 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones;
• une diminution de 0,39 million de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 0,33 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation de 0,13 million de dollars liée aux rajustements de rémunération visant à prendre en compte les changements apportés aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale.
• une augmentation de 0,40 million de dollars liée à une initiative visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018.

Risques et incertitudes

Le travail de la Régie est dicté par les tendances émergentes en matière énergétique et par l’analyse proactive de celles dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur le nombre de questions que la Régie doit trancher au cours d’une année donnée ainsi que sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de ses responsabilités, qui représentent les intérêts et préoccupations des Canadiens, en constante évolution. Vu la nature du mandat de la Régie, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources.

En 2021, la Régie a mis en place un cadre de gestion des risques de l’organisation, qui constitue la prochaine étape de modernisation de ses processus de gestion du risque dans le contexte du modèle de gouvernance actuel et du nouveau plan stratégique. Ce cadre propose une approche globale pour cerner, évaluer et gérer les risques stratégiques à l’échelle de l’organisation, et pour s’y préparer. En offrant un outil qui permet de répertorier les risques pouvant toucher l’ensemble de l’organisation, le cadre aide le conseil d’administration et la haute direction de la Régie à gérer de façon stratégique les événements qui pourraient nuire à la réussite de l’organisation et à trouver des moyens d’atténuer ces risques.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sur recommandation du ministre des Ressources naturelles, la gouverneure générale en conseil a décidé ce qui suit, avec prise d’effet le 28 août 2022 :

• nomination de Mark Watton en qualité de commissaire en chef de la Régie de l’énergie du Canada pour un mandat de six ans;
• reconduction du mandat de Trena Grimoldby à titre de commissaire à temps plein de la Régie de l’énergie du Canada pour deux ans;
• reconduction du mandat de Stephania Luciuk à titre de commissaire à temps plein de la Régie de l’énergie du Canada pour quatre ans.

Approbation des cadres supérieurs

ÉTAT DES AUTORISATIONS
(non audité)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT
(non audité)

Date de modification :

2024-05-13