ARCHIVÉ – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 [PDF 3442 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie…

• devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;

• a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

L’Office donne la priorité absolue à une amélioration constante en matière de sécurité et de protection de l’environnement ainsi qu’à un cadre de réglementation robuste pour le Nord à l’intérieur d’une organisation suffisamment souple et efficiente afin d’avoir la possibilité de toujours élargir son action prioritaire en fonction des nouveaux besoins pouvant se dessiner.

Une description sommaire des activités de programme de l’Office se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

La plus grande partie du financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ces dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2013-2014. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Dépenses réelles

Les dépenses relatives au personnel à ce jour à la fin du deuxième trimestre sont supérieures de 2,5 M$ à celles de la période correspondante de l’exercice précédent en raison des ajouts à la dotation mentionnés dans le budget de 2012. Un complément d’information est fourni dans la section sur la mise en oeuvre du budget de 2012 du présent document.

Les dépenses en matière de transports et communications ainsi que celles pour les renseignements ont diminué en tout de 1,0 M$ en 2013-2014 comparativement à l’exercice précédent. Elles avaient été plus élevées en 2012-2013 en raison des activités menées dans le contexte de l’audience Northern Gateway. Les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux surpassent de 2,7 M$ celles de la période correspondante en 2012-2013. La plus grande partie de cette augmentation est en rapport avec des frais liés au déménagement des bureaux de l’Office en 2014-2015.

Dépenses prévues

Un financement supplémentaire de 18,9 M$ a été reçu au troisième trimestre et ce montant a été réparti de la façon suivante :

• une tranche de 5,6 M$ a été affectée aux dépenses relatives au personnel dans le contexte des remboursements admissibles au chapitre de la rémunération ainsi qu’à la couverture des indemnités salariales de 2013-2014;
• une autre tranche, celle-là de 12,3 M$, a été consacrée aux frais liés au déménagement des bureaux de l’Office en 2014-2015, soit plus précisément aux services professionnels et spéciaux (0,4 M$), aux locations (3,3 M$), à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’installations (7,8 M$) ainsi qu’à l’acquisition de machines et de matériel (0,8 M$);
• une dernière tranche représentait le report au troisième trimestre de budgets de fonctionnement de 2012-2013 à hauteur de 1,0 M$, somme devant servir presque entièrement à des projets de TI.

Ce financement supplémentaire au troisième trimestre a été à l’origine d’écarts significatifs pour ce qui est des locations ainsi que de l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’installations dans le cadre du déménagement. L’autre écart important par rapport aux dépenses prévues en 2013-2014 est la baisse de 2,2 M$ des paiements de transfert. Le Programme d’aide financière aux participants de l’Office avait bénéficié d’un montant supplémentaire de 3,0 M$ destiné à des fins particulières au cours de l’exercice précédent, mais les projets visés par ce montant ont par la suite été remis à plus tard, ce qui fait que les 3,0 M$ ont été reportés en 2013-2014 pour une tranche 0,75 M$, et en 2014-2015 pour une tranche de 2,25 M$.

Risques et incertitudes

L’Office évolue dans un contexte économique, environnemental et social en constante mutation, et en raison de la nature de son mandat, ses dépenses varient en fonction d’événements imprévus, à l’interne comme à l’extérieur, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les parlementaires et le public en général continuent de faire preuve d’un intérêt accru à l’endroit du secteur de l’énergie, ainsi que de préoccupations plus marquées par rapport aux impacts sur la sécurité et l’environnement d’incidents mettant en cause des pipelines. L’Office a réagi en élargissant son champ d’action dans le domaine de la conformité aux règlements en matière de sécurité et d’environnement, et de leur application. Par ailleurs, il tient un plus grand nombre d’audiences publiques et reçoit davantage de demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. De plus, l’Office a hérité de nouvelles responsabilités compte tenu des changements apportés à sa loi constitutive suivant l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.

Les compétences ainsi que l’expérience nécessaires à l’Office pour qu’il remplisse son mandat sont en forte demande partout dans l’industrie pétrolière et gazière. L’Office a connu une hausse des taux d’attrition et du nombre de processus de dotation improductifs, ce qui est signe d’un monde fortement concurrentiel pour le recrutement de personnel spécialisé dans le secteur. Afin d’atténuer ce risque, l’Office favorise des activités de recrutement stratégiques très ciblées en vue du maintien en poste des bonnes personnes, embauchées au moment opportun dans le but d’accomplir les tâches voulues.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’approbation d’ajouts à l’effectif pour l’amélioration des processus prioritaires à l’Office a été à l’origine d’une hausse des autorisations accordées.

Le déménagement des bureaux de l’Office en 2014-2015 a été approuvé, ce qui sera à l’origine d’autorisations uniques supplémentaires de 12,3 M$ en 2013-2014 (montant reçu au troisième trimestre par la voie du budget supplémentaire des dépenses B) et de 8,4 M$ en 2014-2015.

Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012, et qui seront mises en oeuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

L’Office n’a pas été touché par les mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 mais a plutôt reçu des fonds supplémentaires pour renforcer la sécurité pipelinière. Les inspections sont passées de 100 à 150 par année, et le nombre d’audits exhaustifs a doublé pour ainsi passer de 3 à 6 par année.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

DÉPENSES MINISTÉRIELLES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Date de modification :

2024-05-14