ARCHIVÉ – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 [PDF 112 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie...

• devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses;
• a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme une description sommaire des responsabilités essentielles de l’Office.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été produit par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Le rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

Lorsque le Parlement est dissout aux fins d’une élection générale, le gouverneur en conseil peut, en vertu de l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ordonner par décret l’établissement d’un mandat spécial pour autoriser un paiement sur le Trésor. Le mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il est établi.

L’Office national de l’énergie utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Analyse des dépenses prévues

Comme il est indiqué dans l’état des autorisations, les dépenses prévues de l’organisation s’élèvent à 79,07 millions de dollars pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, comparativement à 89,47 millions de dollars au 31 mars 2018. La diminution de 10,40 millions de dollars correspond essentiellement à ce qui suit :

• baisse de 3,29 millions de dollars reliée à l’élimination du financement pour le programme Énergie Est dans le Budget de 2014;
• baisse de 4,67 millions de dollars reliée à l’élimination du financement de la stratégie provisoire visant les pipelines dans le Budget de 2016;
• baisse de 1 million de dollars reliée à l’infrastructure de transport d’énergie dans le Budget de 2015;
• baisse de 0,70 million de dollars reliée à l’élimination du financement du programme de l’Impériale dans le Budget de 2014;
• baisse de 0,62 million de dollars reliée à la réduction du taux lié au Régime d’avantages sociaux des employés;
• baisse de 2,22 millions de dollars reliée au report d’un budget de fonctionnement, contrebalancée par
• augmentation de 2,1 millions de dollars reliée au comité consultatif et de surveillance autochtone dans le Budget de 2017.

Analyse des dépenses réelles

Comme en témoignent les dépenses budgétaires par article courant, les dépenses réelles de l’organisation au cours du premier trimestre du présent exercice s’élèvent à 42,05 millions de dollars, comparativement à 43,22 millions de dollars à la période correspondante de l’exercice précédent. La baisse de 1,17 million de dollars des dépenses réelles est essentiellement attribuable à ce qui suit :

• augmentation de 0,25 million de dollars des dépenses relatives aux transports et aux communications en raison principalement de la multiplication des réinstallations et des déplacements liés aux audiences;
• augmentation de 0,88 million de dollars des services professionnels en raison principalement des projets de visualisation des données et de documentation des processus;
• augmentation de 0,34 million de dollars dans les paiements de transfert en raison principalement du projet de ligne de transmission Manitoba – Minnesota de Manitoba Hydro;
• baisse nette de 0,60 million de dollars en acquisition de machines et de matériel en raison principalement de l’achat d’un serveur durant l’exercice 2017-2018;
• baisse provisoire de 2,04 millions de dollars des coûts en personnel en raison principalement du moment du traitement des transactions.

Risques et incertitudes

Vu la nature du mandat de l’Office, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’Office a rapidement adopté le cadre ministériel des résultats, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor en 2017-2018, qui a changé le mode d’évaluation de notre rendement. L’Office a élaboré des programmes, des activités et des initiatives plus clairement définis afin d’établir une base pour la mesure du rendement.

Au cours du premier trimestre de 2018-2019, le 26 juin 2018 plus précisément, la chef des opérations de l’Office a pris sa retraite de la fonction publique et n’a pas été remplacée.

Un nouveau secteur appelé Gestion de l’information et des données a vu le jour à l’Office au premier trimestre de 2018-2019.

Dans le cadre de l’examen sur la modernisation de l’Office, le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a franchi, le 20 juin 2018, l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et se trouve maintenant au Sénat où il sera étudié.

Le projet de loi propose d’abroger la Loi sur l’Office national de l’énergie, entraînant du fait la dissolution de l’Office, et de promulguer la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. L’actif, le passif et les crédits inutilisés de l’Office seront intégralement cédés à la Régie canadienne de l’énergie à la date d’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non audité)

Date de modification :

2024-05-14